Loi sur les rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés

et environnemental régional ou le conseil de développement d’agglomération) pour faire connaître et mettre en débat les démarches prospectives destinées à construire et partager des visions et des programmes d’actions à toutes les échelles… 1 Loi Grenelle1 n° 2009-967 du 03/08/09, art. 6,48 et 55. Défi clé n° : Changement climatique et énergies 4 « Avoir plus de rigueur et de sobriété dans nos consommations, encourager le développement des énergies renouvelables, préparer l’adaptation des

RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE LA SCOLARISATION DES ENFANTS HANDICAPÉS Par Monsieur Paul Blanc, Sénateur des Pyrénées-Orientales Rapporteurs Monsieur Nicolas Bondonneau, inspecteur des affaires sociales Madame Marie-Françoise Choisnard, inspectrice générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche - MAI 2011 - Synthèse Cinq ans après sa mise en application effective, la loi du 11 février 2005 a permis une augmentation très importante de la scolarisation

général qui va conférer à l’institution administrative au fond toutes une série de privilège, des privilèges dits «exorbitants» du droit communs, c’est à dire des privilège qui sont propres à l’institution administrative et qui la caractérise par rapport à une institution privée qui peut être par exemple une entreprise ou une association. On pourra citer deux privilèges, exemples : le privilège d’affirmer unilatéralement et non pas comme doit le faire une entreprise par voie de contrat. Le privilège

aborder le problème. La laïcité est un grand principe fondé par la République devenu légal par la loi de 1905 et constitutionnel par son affirmation dans le préambule des constitutions de 1946 et de la V° en 1958 : « La France est une république une, indivisible et laïque. » D’autre part, elle a occupé longtemps et parfois encore notre champ politique comme une ligne de clivage politique entre la droite et la gauche tout comme elle fut le ciment de la gauche radicale et socialiste. Le mot lui-même

Rapport sur la création d’entreprise innovante en NTIC : Alliance pour l’urgence Rapport soutenu le Jeudi 16 décembre 2010 Table des matières Introduction 4 PARTIE I / LES CLEFS DE LECTURE DE L'ENVIRONNEMENT EXTERNE………………5 I. Analyse du secteur de la fiche pratico technique 5 A. Analyse macro économique du secteur: 5 B. Analyse de l’environnement externe 13 C. Stratégie générique du marché et FCS sur chaque DAS 18 II. Analyse micro économique du marché 21 A. La demande

ONFRIH OBSERVATOIRE NATIONAL SUR LA FORMATION, LA RECHERCHE ET L’INNOVATION SUR LE HANDICAP Le rapport de L’Observatoire National sur la Formation, la Recherche et l’Innovation sur le Handicap 2009 Mars 2010 1 Observatoire National sur la Formation, la Recherche et l’Innovation sur le Handicap Président du Conseil d’orientation : Jean-Louis FAURE Secrétaire général : Patrick GOHET puis Thierry DIEULEVEUX Rapporteur général : Françoise ALBERTINI Groupe de travail Recherche - Innovation

scolaire : histoire, géographie, philosophie, économie, ethnologie, psychologie, droit… 3ème Partie : Les théories et auteurs de la sociologie de l'école: K. Marx, E. Durkheim, M. Weber, P. Lapie, E. Goblot, P.Naville, T. Parsons, Panel INED, Rapport Coleman, V.Isambert-Jamati, P. Bourdieu et J.-C. Passeron, C. Baudelot et R. Establet, R. Boudon, I. Illich, J.-M. Berthelot, R. Ballion, G. Snyders, P. Woods, A. Coulon, F. Dubet, B. Charlot… - Revue de presse n°2 : INTRODUCTION : - Historique

de façon rétrospective, de parer des couleurs de Belle Époque les années qui précédent le conflit. Du point de vue de l’histoire des rapports entre pouvoir, société et culture, la Belle Époque peut apparaître comme un lever de rideau annonçant un certain nombre de tendances de fond qui s’accentueront au cours du vingtième siècle. Le rôle de l’Etat dans la définition du socle d’une culture commune s’affirme ainsi. Le parfum de la Belle Époque, pour reprendre la formule de l’historien Yves

professeur en sciences de l’éducation, Université de Picardie Jules Verne, Habiter-PIPS Depuis le rapport Debray « sur l’enseignement du fait religieux dans l’école laïque » (Odile Jacob, 2002) et l’obligation d’enseigner le fait religieux dans l’enseignement du second degré, la question d’un tel enseignement concerne bien entendu le cours de philosophie comme les autres disciplines d’enseignement. Or, notre propos ne sera pas de montrer, comment dans le programme même la question du fait religieux

Introduction : L’essoufflement de l’Etat-providence, accéléré par des mutations internes et externes, a mis fin à un modèle de gestion basé sur une conception centralisatrice de pouvoir qui a longtemps contribué à marginaliser le pouvoir local et à considérer le territoire comme un lieu de déploiement de son autorité, de sa vision et de sa stratégie. Aujourd’hui les contraintes que rencontre l’Etat l’obligent à recomposer avec le local, à réinvestir autrement le