Louis Xv Et La Fronde Parlementaire

Hamon, Michel Troper / Droit constitutionnel (lourd) Stéphane Pierré-Caps / Droit constitutionnel (cours su prof, mais pas à jour) Louis Favoreu / Les cours constitutionnelles Euzet - Mouton / droit constit -fiches Les recueils de jurisprudence : ils reprennent les mêmes thèmes que les manuels mais suivent les décisions de justice, avec des commentaires. Louis Favoreu / Les grandes décisions du conseil constitutionnel / Dalloz (Très utile pour les TDs, trop complet) Michel Verpeaux / Droit

Administration, Politique, Pouvoir Gouvernemental et Agents de l’Etat Chapitre 1 : Administration et gouvernement à la fin de l’Ancien Régime L’Etat se construit en France vers le 16ème siècle et le règne le plus important est alors celui de Louis XIV entre 1661 et 1715. L’absolutisme se développe, la justice s’organise en partie et le droit évolue. On parle alors de monarchie administrative plus que de monarchie absolue. Section 1 : Une monarchie absolue Le terme de monarchie absolue n’est

l’élu de Dieu et sa personne est inviolable. A partir de ce sacre la titulature, le titre donné aux rois sera même «roi par la grâce de Dieu », on pense qu’il est pénétré par l’esprit divin ce qui lui permet de guider son peuple. A partir de 813(Louis le Pieu), on commence à développer la notion de ministère royal (ministerium regis), le roi doit faire régner l’ordre au sein de la société et faire en sorte que cette société soit conforme à la morale chrétienne. Pour ce faire il va devenir le protecteur

pouvoir et la science au service du droit, Montchrestien, « Domat », Droit public, 4e éd., 2006. Olivier GUILLOT, Albert RIGAUDIERE et Yves SASSIER, Pouvoirs et institutions dans la France médiévale, Armand Colin, « U », 2 vol., 3e éd., 2003. Jean-Louis HAROUEL, Jean BARBEY, Éric BOURNAZEL et Jacqueline THIBAUT-PAYEN, Histoire des institutions de l’époque franque à la Révolution, PUF, « Droit fondamental », 11e éd., 2006. Antoine LECA, Les métamorphoses du droit français. Histoire d’un système juridique

forment le Nord-Est de la France: l’Ardenne, la Lorraine, les Vosges et la plaine d’Alsace. Le mot Lorraine est un terme historique. En 843, le traité de Verdun partage l’Empire de Charlemagne entre ses trois petits-fils: à Charles la Gaule, à Louis la Germanie, à Lothaire un royaume intermédiaire, la Lotharingie. Plus tard le mot se déforma (Lothringen-Lorraine). Les rois de France la conquièrent peu à peu. La province est entièrement annexée au royaume français en 1776. De nouveau partagée

naturelles forment le Nord-Est de la France: l’Ardenne, la Lorraine, les Vosges et la plaine d’Alsace. Le mot Lorraine est un terme historique. En 843, le traité de Verdun partage l’Empire de Charlemagne entre ses trois petits-fils: à Charles la Gaule, à Louis la Germanie, à Lothaire un royaume intermédiaire, la Lotharingie. Plus tard le mot se déforma (Lothringen-Lorraine). Les rois de France la conquièrent peu à peu. La province est entièrement annexée au royaume français en 1776. De nouveau partagée entre

monarque et de surveiller les cours de justice, les fonctionnaires de la Finance, les gouverneurs et les officiers de l’armée. Ils sont en quelque sorte « l’œil et la main » du roi dans tout le royaume. Créés par Henri II, les intendants ont été sous Louis XIV des agents importants de la centralisation administrative. La colonie et la métropole L’ÉCONOMIE On ne saurait trop insister sur le rôle central de l’État dans l’économie et le développement de la Nouvelle-France. Tous les ans, la royauté

réussite politique, militaire, intellectuelle … 814 : mort de Charlemagne, et déclin rapide de la dynastie des Carolingiens. Il y a ensuite le partage de Verdun. 843 : Les petits fils de Charlemagne se partage l'Empire. → La partie orientale revient à Louis le Germanique (cela va créer la Germanie future). → La partie centrale revient à Lothaire (Lotharingie = Lorraine en France). → La partie occidentale revient à Charles le Chauve (Roi des Francs). Apparaissent alors les 1ers textes en français. C'est

dégradée de la monarchie : ainsi, dans les régimes grecs, la tyrannie qui, très souvent, a succédé dans les cités à la monarchie n'avait rien de particulièrement intéressé. De même, il était tout à fait abusif, en 1790, de parler de tyran au sujet de Louis XVI. On adopte généralement une autre distinction parmi les divers régimes où le pouvoir est exercé par un seul. La monarchie est une forme du pouvoir « réglée », c'est-à-dire organisée en fonction de principes et de normes qui ne dépendent pas d'elle

des premiers théoriciens de la monarchie absolue. Sur l’histoire de l’Etat il croit que l’histoire des Etats est régit par les influences astrales. L’Etat est dominé par l’histoire. Bossuet 1627 1704 c’est un prélat théologien de l’époque de Louis XIV (évêque de Metz) Il a écrit un livre qui s’intitule Discours sur l’histoire universelle 1681. Dans son ouvrage il pense que la politique est régit par la providence divine c’est un théoricien de la monarchie de droit divin c à d qu’il pense que