Louis Xviii Charte 1814

durant ces 81 ans l'histoire s'est emballée car les révolutions se sont succédées à un rythme très rapide, empêchant les institutions de se stabiliser. Cette instabilité constitutionnelle à engendré 6 régimes. Le premier est la monarchie limitée de Louis XVI, limitée par une constitution, puisque auparavant c'était une monarchie absolue. En suite, nous avons la Iere république. Le troisième est la dictature de Napoléon Bonaparte. Et puis ensuite, d'autres monarchies limitées du XIXème siècle. Après

organes constituants Dans cette hypothèse, c’est une commission qui rédige le texte mais cette commission est issue d’une assemblée qui l’a désigné pour le faire. Le 2 mai 1814 Louis 18 rédige la déclaration de Saint- Ouen. Ce texte prévoit les modalités d’écriture de la future constitution Française qui portera le nom de Chartes. Le texte doit être rédigé par une commission composé de 18 membres, 9 ancien sénateurs issus de l’Empire et 9 membres du corps législatif c'est-à-dire la chambre base de

HISTOIRE DES INSTITUTIONS Introduction : De 1814 à 1914 → Le grand XIX ème siècle qui se caractérise par une période de paix relative malgré la confrontation franco-prussienne en 1870 et plusieurs conflits coloniaux. C'est également une période de stabilité monétaire sans précédent, et c'est là que se met en place le capitalisme moderne. Sur le plan politique, on trouve une instabilité ponctuée par des révolutions, la révolution de 1830, 1848, 1870 ( la commune ). Ces trois grandes périodes

Histoire du Droit Introduction: 1788-1789 → Louis XVI convoque les EG à Versailles. Il faudra 5 ans pour que les bases de la République s'installent, pour se consolider ensuite, jusqu'à 1848, après la 2nde République. La France va connaître les différentes formes constitutionnelles. Ces cycles constitutionnels sont la preuve de la difficulté des Français à établir un régime stable. 8 août 1788: Louis XVI rend officielle la convocation des EG. Cette convocation est une occasion pour le

Dissertation : l'émergence du régime parlementaire entre 1814 et 1870 Le 27 aout 1958, Michel Debré déclarait devant le conseil d'Etat : " Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serais même tenté de dire qu’il veut l’établir car, pour de nombreuses raisons, la République n’a jamais réussi à l’instaurer ". Ainsi à l'aube de l'instauration de la cinquième république, la France hésitait-elle encore concernant les bases constitutionnelles à donner à l'Etat afin de lui garantir

REVISION LES REPERES DANS LE TEMPS Programme de 4ème Règne personnel de Louis XIV : 1661-1715 Mazarin meurt dans la nuit du 8 au 9 mars 1661 et le jeune roi de vingt-trois ans déclare alors à ses ministres :« le cardinal de Mazarin est mort, Messieurs les Ministres, c’est à moi que vous vous adresserez désormais. Je veux à l’avenir gouverner moi-même mon royaume. Je ne veux point de Premier Ministre, je me servirai de ceux qui ont des charges pour agir sous moi selon leurs fonctions et, s’il arrive

monarchie ou république) qu’elle a connue. Depuis 1789, la France est meilleure. La constitution est l’ensemble des règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 : Seconde République 5 Mai 1789 : Louis XVI convoque ses généraux, c’est le début de la révolution. SECTION I : CRISE DE LA SOCIETE La France avant 1789 est un autre monde, et ce, dans toutes ses structures sociales, économiques et politiques

pratiquer le culte, posséder des terres, exclusion (accéder à la fonction publique) ou aussi persécutions. L’Edit de Nantes de 1598 fixe un statut pour les protestants, leur donne une liberté de culte = Edit « de tolérance » (révoqué en 1685 par Louis XIV interdit de culte à nouveau, bannissement des pasteurs, environ 200 000 ont émigrés). Clergé = ensemble des ecclésiastiques d’une église rattaché à l’église romaine, désigne les ordres. Les clercs : celui qui est entré dans l’Etat ecclésiastique

exceptionnel de l’auteur ou son caractère non institué
C’est le souverain lui-même. Ainsi, la Charte de 1814 a-t-elle été « octroyée » par Louis XVIII.
« Nous avons volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, accordé et accordons, fait concession et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la Charte constitutionnelle qui suit. » Préambule de la Charte de 1814
C’est le peuple lui-même, dans le cadre de la démocratie directe ou semi-directe : « La

couvrant les règnes de Louis XIV et Louis XV. Cette expression monarchie absolue est un peu trompeuse, elle est assez justifiée dans la mesure où le Royaume de France s’était centralisé et le pouvoir avait gagné des pouvoirs au fil des siècles. Cette expression est trompeuse car le pouvoir du Roi était loin d’être absolu. Il ne pouvait : -pas modifier les lois fondamentales du Royaume qui étaient coutumières mais qui existaient tout de même, on le voit au fait qu’après la mort de Louis XIV, son testament