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La notion de constitution

768 mots 4 pages
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LA NOTION DE CONSTITUTION.

NOTION : Connaissance élémentaire, sommaire, idée plus ou moins précise qu’on a d’une chose; Traité élémentaire d’une science; Concept, idée.
« Tout Etat a une Constitution », constatait Georges Burdeau dans son Traité de science politique, mais toutes les constitutions ne se ressemblent pas. Certaines sont coutumières comme en Grande-Bretagne, la plupart sont écrites comme en France. Certaines sont rigides, d’autres sont souples. Mais toutes peuvent se définir à partir de critères qui connaissent cependant quelques limites.
I – Les critères de la constitution
Deux sortes de critères sont classiquement distinguées.
A – Le critère matériel ou le contenu de la constitution
a) La conception de départ : le statut de l’Etat
Dans cette conception, la Constitution est l’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics. En France, on trouve ces normes dans le corps même de la Constitution (les articles de la Constitution). Cette conception se caractérise par les sujets visés. Ce sont, en termes juridiques, les institutions politiques, et en termes sociologiques, les gouvernants. Cette conception se caractérise aussi par l’objet de ces règles. Elles sont relatives à l’organisation et à la composition des organes ainsi qu’au fonctionnement interne et externe de ces organes. Cette conception correspond à ce que le doyen Hauriou appelait la Constitution politique.
b) La conception récente : le statut du citoyen
Les citoyens eux-mêmes disposent de droits politiques, économiques et sociaux. Ils sont reconnus dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 pour ce qui est des droits politiques, et par les principes du Préambule de la Constitution de 1946. Ces deux éléments faisant partie intégrante de la Constitution actuelle depuis la décision historique du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 « Liberté d’association ».
Sont visés ici les gouvernés et non plus les gouvernants. Les

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    Elle résonne, dans la tête des révolutionnaires, comme garante des libertés individuelles et de la démocratie naissante. La Constitution qui organise l’ensemble des pouvoirs par écrit pour la première fois, permet aux individus de connaître leurs droits et devoirs et garantie ainsi une stabilité juridique qui n’existait pas auparavant. Ce texte Suprême est par la suite influencé par les hommes qui arrivent au pouvoir mais aussi par le contexte international mais tout en conservant (même si c’est de manière discontinue) les idéaux révolutionnaires initiaux.….

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  • Exposé benjamin constant, principes de politique
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    Dans les Principes de politique applicables à tous les gouvernements représentatifs, Constant se donne comme point de départ la « Constitution actuelle de la France » qui peut selon lui être encore améliorée. Il rappelle qu’une Constitution est bien la garantie de la liberté d’un peuple, et qu’ainsi tout ce qui a trait à la liberté relève du domaine constitutionnel. Cette Constitution ne doit cependant pas s’étendre à tous les champs de la liberté : il existe certaines bases auxquelles aucune autorité ne peut ni ne doit toucher.….

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  • Blabla
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