Lutte Contre Le Terrorisme Et Droits Fondamentaux

catégorie regroupe la pédopornographie, l’incitation au terrorisme et à la haine raciale sur internet, les atteintes aux personnes privées et non aux personnages publics, les atteintes aux biens ; • les infractions facilitées par les technologies de l’information et de la communication, que sont les escroqueries en ligne, le blanchiment d'argent, la contrefaçon ou toute autre violation de propriété intellectuelle. • Malheureusement la lutte contre la cybercriminalité n’est pas aisée. Il existe plusieurs

Études juridiques comparatives et internationalisation du droit Mme Mireille D-M, professeure Cours : Libertés et sûreté dans un monde dangereux Le point de départ de ce cours est la loi française relative à la rétention de sûreté, adoptée le 25 février 2008, qui permet de maintenir un condamné en détention, après exécution de sa peine, pour une durée d’un an, renouvelable indéfiniment, sur le seul critère de sa dangerosité. Préparée depuis quelques années par une succession de lois sur

religieux ou lutte pour l'autodétermination. Persécutions religieuses : depuis 2000 persécutions contre Falun Gang, mouvement spirituel récent qui a eu beaucoup de succès. Interdit en 1999. Les membres de ce gang disparaissent alors on ne sait pas trop ce qui se passe. * Persécutions ethniques : cas du Tibet, avec la diabolisation du Dalaï-Lama. Considéré comme séparatiste dangereux, apologue du terrorisme. Licéité de l'incorporation du Tibet en Chine dès 1950. Problème de droit international

fonction du jeu de puissance entre l’Ouest capitaliste et L’Est communiste. Mais à l’aube du nouveau millénaire, ce schéma ne tient plus. Les think thank doivent repenser leur façon de voir le monde. En 1994, Samuel Huntington1, stratégiste de la droite néoconservatrice, fit une synthèse des nombreuses théories post Guerre Froide (fin des idéologies, rivalité entre les nationalismes, déclin des États-nations, interdépendance des peuples), et s’appuyant sur des faits historiques et d’actualité il

Doc. 9 : « Rapport de Monsieur de Tocqueville sur le Cours de droit administratif de M. Macarel (1846) » (extraits) (...) Nous regrettons que M. Macarel ne se soit pas assez souvenu qu'il avait écrit sur le droit administratif en publiciste avant d'écrire en commentateur. L'auteur, à notre avis, a un tort bien plus grave, celui d'enseigner, comme axiomes du droit, des principes généraux et des maximes absolues qui peuvent bien avoir cours dans l'école, mais qui n'ont jamais formellement reçu

surmonter ces transformations et ces bouleversements qui les accompagnent. Cf Etat comme machine au service de l’intérêt de la classe de la bourgeoisie. Pour certains, l’origine des ETAT absolutistes vient de la lutte des constructeurs d’ETAT contre les résistances des groupes sociaux contre le capitalisme marchand. Cette explication va à l’encontre de la théorie de Wallerstein. Ainsi l’ETAT fort, bureaucratique se développe la ou la transition être l’économie rurale et l’économie marchande se fait

des Etats-Unis de vouloir prolonger leur action en faveur de la paix et de la stabilisation du monde, en collaborant avec l’ONU, en s’associant au plus grand nombre possible de pays et en suscitant l’espoir d’un « nouvel ordre » mondial fondé sur le droit. Mais rapidement des conflits surgissent : Le réveil de conflits anciens entre Etats (inter) mais aussi à l’intérieur des Etats (intra), Et l’apparition de nouvelles formes de conflictualités => marquent l’entrée dans une ère nouvelle, celle du XXIème

La corne de l’Afrique Introduire le sujet par l’actualité et permettre un développement du terrorisme et des tensions géopolitiques dès le premier axe. Il manquera donc une base explicative à une telle situation qui sera proposée dans la seconde partie : insister sur le caractère exceptionnel et extrême de cette région du monde. C’est à dire agriculture + climat et famine + pauvreté. Plan plus détaillé : I. La corne de l’Afrique, une zone à géopolitique variable. A. Des situations

 Faculté des Sciences Juridiques Devoir de Droit des affaires Professeur : Me Pierre Ezéchiel VAVAL Présenté par : Darnley Jennyfère DESPIERRE Chrisna FEVRIER Rosanite MAGLOIRE Marie-Danielle PETIT-HOMME Jean Luccès ROMELUS Frantz Gélo ST HILAIRE Etudiants en troisième année Cayes - Haïti Janvier 2013 Faculté des Sciences Juridiques Devoir de Droit des affaires Professeur : Me Pierre Ezéchiel VAVAL Sujet : Le droit des affaires est un doit transnational. Qu’en pensez-vous 

Droit des relations internationales Intro : Qu’est-ce que les relations internationales ?  Ensemble de rapports internationaux entre les nations. Marcel Merle, spécialiste des R.I : « on entendra par relations internationales, les flux de toutes origines et de toutes natures qui traversent les frontières. ». Cette différence extensive (=large) est intéressante car elle souligne la diversité des faits et des acteurs internationaux. Les R.I ne se réduisent pas aux relations interétatiques (=entre