Doc. 9 : « Rapport de Monsieur de Tocqueville sur le Cours de droit administratif de M. Macarel (1846) » (extraits) (...) Nous regrettons que M. Macarel ne se soit pas assez souvenu qu'il avait écrit sur le droit administratif en publiciste avant d'écrire en commentateur. L'auteur, à notre avis, a un tort bien plus grave, celui d'enseigner, comme axiomes du droit, des principes généraux et des maximes absolues qui peuvent bien avoir cours dans l'école, mais qui n'ont jamais formellement reçu …afficher plus de contenu…

En 1958 encore, l’idée séparatiste est très forte : le constituant du 3 juin 1958 réserve au juge judiciaire la défense des libertés consacrées par les déclarations des droits, et la tentative du Conseil d’État de rejoindre ensuite, au sein d’un même article de la Constitution, l’autorité judiciaire échoue sur la détermination du gouvernement à maintenir la spécificité du juge administratif. Si bien que la scission juridictionnelle s’est trouvée confirmée pour une ère nouvelle, qui allait être marquée par un mouvement très déterminé de la juridiction administrative vers un statut de protecteur des droits des personnes, partagé avec le juge judiciaire, et accompagné comme un effet nécessaire d’un recul …afficher plus de contenu…

On s’attardera plus spécifiquement sur la juridiction administrative cependant il est important d’évoquer la juridiction judiciaire afin de placer ce sujet dans un contexte actuel du droit français.Une juridiction administrative est une juridiction compétente pour juger les affaires mettant en cause l’administration. Elle fait partie de l’ordre administratif qui est distant de l’ordre judicaire. Les juridictions administratives sont normalement soumises au contrôle du conseil d’État qui est la plus haute juridiction administrative.Le juge administratif a pour vocation de protéger les droits et libertés fondamentales des administrés et de défendre l’intérêt général. Il tranche les conflits entre les usagers et l’administration et détient un pouvoir de contrôle de la légalité des décisions de l’administration. Ce sujet présente