Lutte Contre Le Terrorisme Et Droits Fondamentaux

Université de Mohammédia Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociale Les fondements et la doctrine de la politique étrangère américaine Mémoire de fin d'étude pour l'obtention de la Licence des études fondamentales Droit Public : Section française Préparé par : Abdessalam Saad JALDI Encadré par : Abderrazek ELASSER Année universitaire : 2007 - 2008 Grand remerciement Je dédie Mon Mémoire de fin d'étude à : - Mes parents, mes grands-parents, Tante Zoubida, mon petite frère

l’égalité en droit et la radicalisation Le mouvement des droits civiques aux États-Unis se réfère principalement à la lutte des Noirs américains pour l'obtention et la jouissance de leurs droits civiques ; en particulier depuis la fin de la Guerre de Sécession et jusqu'à aujourd'hui, comprenant le Chicano Mouvement et plus particulièrement le Black Panther Party que nous allons étudier. Cette lutte est principalement un mouvement non-violent afin d'accorder l'égalité des droits politiques à

 Faculté des Sciences Juridiques Devoir de Droit des affaires Professeur : Me Pierre Ezéchiel VAVAL Présenté par : Darnley Jennyfère DESPIERRE Chrisna FEVRIER Rosanite MAGLOIRE Marie-Danielle PETIT-HOMME Jean Luccès ROMELUS Frantz Gélo ST HILAIRE Etudiants en troisième année Cayes - Haïti Janvier 2013 Faculté des Sciences Juridiques Devoir de Droit des affaires Professeur : Me Pierre Ezéchiel VAVAL Sujet : Le droit des affaires est un doit transnational. Qu’en pensez-vous 

idées reçues, 23% des 1132 Français impliqués dans les filières djihadistes seraient, selon le Ministère de l'intérieur, des français de «souche» convertis, qui n'ont pas été élevés dans la culture musulmane1. De son coté, le centre de prévention contre les dérives sectaires liées à l'islam (CDSPI) révélait le profil type des candidat(e)s au djihadisme. Celui-ci ne correspondrait aucunement selon ses enquêtes, à l'imaginaire médiatique savamment entretenu: 80% des candidats au djihad sont issue de

la notion de « guerre juste » attribuée à beaucoup de ces guerres. Cette guerre est acceptée par la société car elle a des raisons morales. C’est le cas par exemple des guerres religieuses (les croisades), menées par l’église catholique pour lutter contre les hérétiques (non catholiques), ce qui était considéré un bien commun, une raison acceptable. Mais de nos jours, en cours d’histoire par exemple, ou en écoutant les histoires de nos grands-parents, on connaît les détails de quelques de plus affreuses

* ------------------------------------------------- L’ONU (Organisation des Nations Unies) * La Charte de l'Organisation des Nations Unies , fixe les droits et les obligations des États Membres et porte création des organes et des procédures. * Convention internationale, elle codifie les grands principes des relations internationales, depuis l'égalité souveraine des États jusqu'à l'interdiction d'employer la force dans ces relations. * Le Préambule de la Charte des Nations Unies

pédopornographie, l’incitation au terrorisme et à la haine raciale sur internet, les atteintes aux personnes, les atteintes aux biens. * Les infractions facilitées par les technologies de l’information et de la communication, que sont les escroqueries en ligne, le blanchiment d'argent, la contrefaçon ou toute autre violation de propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle est l'ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles à l'auteur ou à l'ayant droit d'une œuvre de l'esprit1

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D’EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) LE PROFESSIONNEL COMPTABLE ET LA LOI 43-05 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX : DEMARCHE POUR LA MAITRISE DES NOUVEAUX RISQUES. MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT -COMPTABLE PAR M. MILOUDI BENABDALLAH MEMBRES DU JURY Président : M. Abderrahim BOUAZZA –Directeur de la Direction de la Supervision Bancaire- BANK AL-MAGHRIB

relations sociales dans les organisations La création de richesse L’organisation des échanges La régulation économique □ □ □ □  □ Thème du programme : 5-2 – Le cadre juridique des échanges Axe(s) de réflexion : Les libertés économiques et le droit de propriété Connaissances mises en œuvre : Les conséquences et les limites des libertés économiques quant à la libre circulation des capitaux dans le cadre de l’Union européenne Titre de l’étude : Un citoyen français peut-il transférer librement

pour la protection des droits fondamentaux - Première paragraphe : Les garanties Normatives des droits fondamentaux de l'Union européenne - Deuxième paragraphe : La garantie juridictionnelle des droits fondamentaux communautaires - Deuxième section : Les limites d'une telle protection - Première paragraphe : Les apports limités de la jurisprudence - Deuxième paragraphe : Incompatibilités et insuffisance du droit Européen vis-à-vis de la C.E.D.H et des droits fondamentaux Les abréviations