Lutte Contre Le Terrorisme Et Droits Fondamentaux

d'indépendance permit aux USA de récupérer l'ensemble des colonies anglaises et de s'étendre du Mississippi au sud, à l'ouest des grands lacs, au nord. L'achat de la Louisiane à la France (1803) poussa les Etats Unis jusqu'aux Rocheuses. La guerre contre le Mexique (1846-1848), l'adhésion du Texas (1845), l'achat de la Floride (1819) et de l'Alaska (1867) achevèrent les grandes lignes d'une construction territoriale nationale qui s'était faite très rapidement. En 1903, est réalisé au cinéma le

1 : Le protectionnisme a toujours autant de succès 5 Article 2 : Ecologie Green Peace 7 Article 3 : Argentine, la tentation protectionniste 8 Article 4 : La démondialisation de Montebourg laisse sceptique 11 Article 5 : Mondialisation du terrorisme plus rapide que la coopération internationale 13 II. Initiatives non gouvernementales 16 Article 6 : L’indignation mondialisée 16 Article 7 : «J'ai vécu six mois en ermite au bord du lac Baïkal» 17 Article 8 : Forum social mondial : pour

Droit International Public Droit qui pose les règles de relation entre les états. Le droit international public correspond à trois finalités, trois objectifs: Il organise la coexistence entre les états Construire, mettre en place, la coopération entre ces mêmes états pour réaliser un certains nombre d'actions communes fondamentales Il assure la pérennité, la survie de l'humanité Le DIP organise la coexistence: Le droit international pose les règles permettant aux Etats de coexister

fiscalité des entreprises. A) Les caractéristiques des paradis fiscaux. B) Les techniques d'utilisation et leur efficacité. II) Les limites des recours à la défiscalisation internationale. A) Montages inefficients et inaccessibilité. B) La lutte contre les paradis fiscaux. Bibliographie Annexe Georges Pompidou avait déclaré : « La fraude est à l’impôt ce que l’ombre est à l’homme ». Une grande partie des hommes essaye par tout moyen de payer moins d'impôt et certains par la voie de la

par la violence commise à l’encontre non seulement des biens, mais aussi de l’équipage du navire victime (vols, kidnappings, et meurtre). Elle constitue le crime international le plus ancien de l’histoire des nations bien avant le génocide, le crime contre l’humanité et ses pratiques ont connu une évolution exponentielle au début du XXI Siècle. La piraterie maritime a toujours été considérée comme l’ennemi du genre humain et est sujet à compétence universelle puisque ses activités affectent la communauté

Militant non-violent pour les droits civiques des Noirs aux États-Unis, pour la paix et contre la pauvreté, il organise et dirige des actions telles que le boycott des bus de Montgomery pour défendre le droit de vote, la déségrégation et l'emploi des minorités ethniques. Il prononce un discours célèbre le 28 août 1963 devant le Lincoln Memorial à Washington durant la marche pour l'emploi et la liberté : « I have a dream ». Il est soutenu par John F. Kennedy dans la lutte contre la ségrégation raciale

de l’Union européenne, 2010 — 80 p. — 16,2 × 22,9 cm ISBN 978-92-79-17488-9 doi:10.2775/63048 © Union européenne, 2010 La reproduction est autorisée. Toute utilisation ou reproduction des photos nécessite l’autorisation préalable des détenteurs des droits d’auteur. Printed in Germany Imprimé sur papier blanchi sans chlore 12 leçons sur l’Europe par Pascal Fontaine Sommaire 2 page 4 page 10 page 14 L’Union européenne: pourquoi? Dix grandes étapes Élargir l’Union et resserrer les liens avec nos

ORGANISATIONS EUROPEENNES INTRODUCTION: PANORAMA DES ORGANISATIONS EUROPEENNES. En droit international public, il existe plusieurs sortes d’organisations internationales. C’est une association d’états constitués par un traité doté d’organes communs et permanents ainsi que d’une personnalité juridique distincte de celle de ses membres. Au sein de ces organisations une distinction s’impose entre les organisations dites universelles, comme l’ONU, et les organisations régionales qui vont concerner

UNIVERSITE DE NANTES FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES DU CONTRÔLE EXTERNE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT FRANCAIS MEMOIRE DE MASTER 2 DROIT PUBLIC Dirigé par : Monsieur Yann TANGUY Professeur des Universités Membre du jury : M. N… Sylvain SELLOS UFR DROIT ANNEE 2006-2007 REMERCIEMENTS Monsieur TANGUY pour avoir dirigé mon travail Monsieur VINCENT pour ses conseils Aux Commissaires de la Direction de la Surveillance du Territoire et des Renseignements Généraux

Plusieurs raisons sont évoquées, lutte contre le terrorisme, lutte contre l’usurpation d’identité, réduire les files d’attentes, etc… Des raisons très souvent contestées par les organismes tels que la CNIL ou la LDH. Étapes réalisées et méthodes de recherches 3. Etude des principaux problèmes liés à l’instauration du passeport biométrique, confirmé par des organismes comme la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ou la LDH (Ligue des Droits de l’Homme) à travers des sites