Maire de Québec

Mme X avec l’enfant en France constituait une violation du droit de garde que la convention des parents ne lui attribuait qu’avec une limitation territoriale lui faisant défense de résider avec l’enfant hors du Québec …” (84) . Dans une espèce où la famille était aussi installée au Québec, le père, réintégré dans des fonctions d’enseignant en France, étant resté sur le territoire français avec l’enfant, alors que la mère avait rejoint la résidence habituelle de la famille au Canada ; la Cour (85)

vérifier la légalité de vos démarches. Par exemple, l’ouverture d’une buvette de boissons de 1ère catégorie (boissons non alcoolisées) et de 2e catégorie (vin, bière, cidre, etc.) est possible, sous réserve d’obtenir l’autorisation préalable du maire. Tournez-vous prioritairement vers ces dispositifs, dont il est plus facile d’obtenir le financement. aLe FSDIE des universités Le Fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes est alimenté par une partie des droits d’inscription

Français à Krefeld. 27 juillet Prise de Louisbourg (Canada) par les Anglais. 1759 4 mars Étienne de Silhouette est nommé contrôleur général des finances. 8 mars Décret du Conseil d'État interdisant la l'Encyclopédie. 13 septembre Capitulation de Québec face au troupes anglaises. 20 novembre Défaite navale française de Belle-Île face aux Anglais. 21 novembre Bertin remplace Étienne de Silhouette au poste de contrôleur général des finances. 1760 Création d'un troisième vingtième. 8 septembre

Bureau A 214 martine.cocaud@uhb.fr Pour chaque année d’enseignement, il y a un coordinateur : Licence 1 : Pierre KARILA-COHEN Licence 2 : Franck MERCIER Licence 3 : Gilles GORRE Master : Philippe HAMON Secrétariat du Département d’histoire : Mme LE MAIRE, responsable administrative (Bureau A 215 ; 02.99.14.18.61) Mme LE QUELLEC, en charge des Licences (Bureau A 216 ; 02.99.14.18.62) Mme POTAGE, en charge des Masters 1 et 2 (Bureau A 217 ; 02.99.14.18.63) Important : ne contacter directement le secrétariat

mais aussi des sympathisants hétérosexuels qui luttent contre l’homophobie avec : · le soutien moral des personnes homosexuelles ou bisexuelles victimes d'homophobie, avec des lignes d'écoute telles que SOS Homophobie en France ou Gai écoute au Québec . · le soutien moral des proches, notamment la famille et les amis, de personnes homosexuelles ou bisexuelles, victimes directes ou indirectes des comportements homophobes, grâce aux lignes d'écoute, groupes de paroles et brochures de la fédération

sa politique d'utilisation que vous pouvez consulter à l'URI http://www.erudit.org/apropos/utilisation.html Érudit est un consortium interuniversitaire sans but lucratif composé de l'Université de Montréal, l'Université Laval et l'Université du Québec à Montréal. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche. Érudit offre des services d'édition numérique de documents scientifiques depuis 1998. Pour communiquer avec les responsables d'Érudit : erudit@umontreal.ca Document

d’une autre à des groupes humains qui ont subi les pires violences de l’histoire, des groupes qui ont souffert et souvent souffrent encore d’être marginalisés et opprimés. Je me souviens encore de mon ahurissement lorsque, pour la première fois au Québec, j’ai vu à une vitrine de librairie un livre dont le titre m’a paru sur le coup ahurissant. Le titre, c’était : « Nous autres nègres blancs d’Amérique ». Bien entendu, j’ai souri de l’exagération, mais je me suis dit : « Eh bien, cet auteur, même

marier et adopter. En Suède, les couples homosexuels peuvent adopter. En Angleterre et au Pays de Galles également. • Etats-Unis et Canada : plusieurs états américains (New York, New Jersey, Vermont, Californie, etc.) et provinces canadiennes (Québec, Colombie britannique) autorisent l’adoption conjointe par les couples gays et lesbiens. La maternité pour autrui • France : le recours à une mère de substitution est interdit. • Situation dans les autres pays : elle est possible au Royaume-Uni

nombreux. La jurisprudence du Conseil d’État permet de délimiter le champ de ces censures locales, de moins en moins nombreuses du fait de la concentration des salles dans les moyennes et grandes villes. Pour justifier l’intervention de police du maire, le Conseil d’État prend en considération non seulement les troubles sérieux de l’ordre public, mais aussi le caractère immoral du film, apprécié en fonction de circonstances locales. Mais, depuis la fin des années soixante, le Conseil d’État accorde

termes polémiques le problème de la cécité, le philosophe, non sans audace, le philosophe ose établir un lien entre la 14 Luc-Normand Tellier, Face aux Colbert. les le Tellier, Vauban, Turgot. . . et l’Avènement du Libéralisme, p. 259, éd. Pu Québec, 1987. 15 Source : http://www.france-histoire.fr/2011/11/20/visite-guidee-des-invalides-de-napoleon/ © Malik BEZOUH – Estelle LAMY -EIVP Promotion 53, 2013 11 Etude sur l’accessibilité des personnes en situation de mobilité réduite en