Maire

CONSTITUTION INITIAL DU CONSEIL : 1) Composition du conseil d’administration : Il est composé en nbre égal de membres élus par le conseil municipal en son sein et de membre nommés par le maire = le principe de parité. Le nombre de membres peut varié de 9 à 17 = de 4 à 8 membres élus + de 4 à 8 membres nommés + le maire/président du CCAS, ce nombre est déterminé par délibération du conseil municipal. Doit y figurer obligatoirement un représentant de quatre catégories d’associations figurant dans

Franche-Compté » , « Doubs » ; éléments historiques : « jadis » ; « depuis la chute de Napoléon » ; la nature au service de l'homme : « et donne le mouvement à un grand nombre de scies à bois » ; apparition d'un personnage précis, le Maire : « elle est à M le maire », le maire homme politique de la ville -Perception auditive = lexique du bruit : « fracas » , « bruyante » ; présence féminine : « de jeunes filles fraîches et jolies » dans un environnement brut : « ce travail si rude » = CONTRASTE ; vision

1992 au titre du droit des élus au sein des Assemblées locales dit que la séance du Conseil municipal à lieu à la mairie et est en principe publique. Toutefois le Conseil municipal peut décider le huis clos à la demande de 2 de ses membres ou du Maire, et cela à la majorité absolue des membres présents ou représentés et sans débats. D’après la loi de 1992, les séances du conseil municipal peuvent être retransmises par les moyens de communication audio-visuels, régis par un règlement intérieur

direction du maire et administrée par le conseil municipal. Elle est le plus petit niveau de l’organisation territoriale, elle est constituée d’une zone géographique définie, généralement on l’appelle ville ou village. La commune de Troyes est située en Champagne Ardenne, dans l’Aube. Il y a environ 60 903 habitants et sa superficie est de 13,20 km². II . Les acteurs de la commune. Chaque commune française possède un maire élu pour 6 ans parmi les membres du conseil municipal. Le maire de Troyes

administrations centrales" a précisé le chef de l’Etat. Maire (France) L'élection du maire [modifier] Article détaillé : Élection municipale française. Le maire est le président du conseil municipal. Il est élu au scrutin secret parmi les conseillers municipaux, au cours de la première réunion du conseil municipal qui doit se tenir durant la première semaine après l'élection du conseil suivant les élections municipales ou après la démission du maire précédent[1]. Si aucun candidat n'a obtenu la majorité

COMBIEN GAGNENT NOS ÉLUS ? Souvent on se pose la question et les maires sont peu loquaces sur le sujet comme si c'était tabou. Un maire qui fait bien son travail mérite une indemnité correcte. Je laisserai donc le lecteur se faire une opinion sur les indemnités de nos élus. Pour info le SMIC net se monte à 1 005,37 €. Comme quoi la politique nourrit quand même bien son homme.(Denis Petit) Dans les communes chef-lieu de canton, l'indemnité est augmentée de 15 %. (article rédigé avec l'aide

droit. Le 7 juin 1993, le maire de la commune a alors retiré l’acte émis 10 mois auparavant. PROCEDURE : Mme Soulier a alors saisi le TA de Montpellier lequel a refusé d’annuler la décision de retrait du maire dans un jugement du 19 décembre 1996. Cette dernière a alors saisi la CAA de Marseille qui après avoir annulé le jugement rendu par le TA de Montpellier a refusé d’annuler la décision de retrait du maire dans un arrêt du 2 mai 2000 au motif que la décision du maire pouvait être retirée à

l’Amazone, quand l’arrivée d’une pirogue de Shuars (peuple sauvage qui vivait dans la forêt amazonienne) vint troubler la vie paisible du village. Ils ramenaient le corps d’un chasseur blanc assassiné et furent immédiatement accusés du meurtre par le maire, surnommé « la Limace » (parce qu’il transpirait beaucoup). Mais Antonio José Bolivar, le vieux, seul colon à connaître parfaitement la forêt, conclut que c’était l’acte d’une femelle ocelot, désespérée car les petits venaient d’être massacrés.

de programmation sur la sécurité intérieure, datant d'août 2002, précédant la loi sur la sécurité intérieure qui date de mars 2003, est à rajouter à ses grandes dispositions, piliers de l'ordre public, de la même manière que les lois Perben. Le maire possède ses pouvoirs propres, prévus à l'article L 2212 1 et 2 du code général des collectivités territoriales. Il est chargé sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale

n’est pas seulement une opération matérielle (ce n’est pas seulement le fait d’aller sur le terrain pour prévenir les usagers d’un risque), c’est aussi une activité de réglementation (consiste à prendre un arrêté d’interdiction/d’autorisation pour le maire). D’un point de vue juridique, la police administrative est l’activité qui consiste à prévenir les troubles à l’ordre public et maintenir l’ordre public (l’ordre public constituant la finalité de la police administrative). Le juge va s’attacher à contrôler