Maison de Broglie

cas graves, une discrimination raciale peut s'analyser en une violation de l'article 3, ceci à propos de plusieurs mesures très restrictives et discriminatoires qui s'appliquaient aux chypriotes d'origine grecque. Autre exemple : la destruction de maisons, faite délibérément dans le but d'intimider des personnes, s'analyse aussi en une violation de l'article 3. De même, le fait de laisser la famille d'une personne disparue sans nouvelles de leurs parents constitue une violation de l'article 3. Cette

années, trois ou quatre au maximum, en commençant à préparer sa propre habilitation (sa thèse) pour accéder au corps supérieur de l'enseignement. C'était, très strictement, la définition de l'agrégé-répétiteur quand j'étais moi-même élève de cette maison. Cette définition n'est pas tout à fait périmée. Une complication l'a pourtant un peu affectée au moment où, il y a une quinzaine d'années, le compromis entre deux nécessités antagonistes a créé en France le corps des maîtres-assistants : fonctionnaires

confirment par ailleurs l’utilisation de dispositions spécifiques permettant de prévenir la fabrication de la non-qualité. Ainsi, le célèbre code d’Hammourabi14 décrit non seulement les prescriptions techniques relatives au procédé de fabrication des maisons au IIème millénaire avant J.C., mais également les sanctions qu’encouraient les maçons qui ne les avaient pas respectées (JOUSLIN DE NORAY, 1990). Attester de la qualité des fabrications semble aussi avoir fait 13 Cette définition est extraite

représentation nationale ne peut plus se targuer d’être la détentrice réelle du pouvoir politique. Ainsi, aux Etats-Unis, où le principe de la séparation des pouvoirs érige le Congrès en unique législateur, plus de 80% des lois votées sont suscitées par la Maison Blanche 2 . 1 Nombre de colloques et de publications soulignent à l’envi le déclin du parlement en occident. V. dans ce sens, CHANDERNAGOR (André), Un parlement pour quoi faire ? Gallimard, 1967, 183 p., AVRIL (Pierre), Les français et leur parlement