Mal Logement Définition

élémentaires et de jouir de leurs droits fondamentaux ». Il s’agit d’un « état d’instabilité, de fragilité, d’insécurité touchant à plusieurs domaines élémentaires de la vie d’un individu (emploi, logement, famille) et qui risque de l’amener à l’exclusion. » 2.2 La pauvreté : Définition du Conseil européen en 1984 : « Des personnes vivent dans des situations de pauvreté si leur revenu et leurs ressources (matérielles, culturelles et sociales) sont à ce point insuffisantes qu’elles

Fiches « éléments de connaissance des situations de mal logement » Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (C.R.E.P.) L’organisme source : Contrôleur technique agréé ou technicien de la construction qualifié ayant contracté une assurance professionnelle1 L’origine des données ou de l’information Le CREP remplace l’ancien ERAP- (Etat des Risques d’Accessibilité au Plomb) – Il a été introduit par le décret n° 2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme. Le CREP concerne

DURABLE n° 61 L’humidité dans les logements touchait un ménage sur cinq en 2006 En 2006, 20 % des ménages de France métropolitaine signalaient des signes d’humidité dans leur logement. Ce défaut, en recul de quatre points par rapport à 2002, demeurait le plus observé dans les logements. Il s’explique essentiellement par la vétusté de la construction (ancienneté de construction et état des façades et des vitres) qui multiplie par six le risque par rapport aux logements récents et en bon état. Les conditions

DESS Droit et Politique de l’habitat - Université d’Orléans ACCES AU LOGEMENT, DROIT DE PROPRIETE ET intérêt GENERAL Etude comparée dans 4 Etats membres de l’Union européenne Allemagne, France, Pays Bas et Royaume Uni Carine Puyol Janvier 1999 Mémoire pour le DESS Droit et Politique de l’habitat, Université d’Orléans réalisé dans le cadre d’un stage à l’Union Nationale HLM au sein de la Mission Europe. Direction scientifique : Florence Slove, DESS droit et politique de l’habitat

contre les exclusions * ------------------------------------------------- Question 1 : Actuellement au cœur des enjeux politiques, la notion d’exclusion a beaucoup évolué depuis plusieurs siècles. Il est d’ailleurs difficile de trouver une définition unique, du fait qu’il n’existe pas une forme, mais plusieurs formes d’exclusions. Au 19éme siècle, ce terme est associé à la pauvreté et à la précarité, souvent utilisé comme synonyme. Pierre Massé (ancien sénateur) utilisera ce terme pour la première

filles deviennent mères dans notre société. Pour satisfaire leurs besoins vitaux, faire comme les autres, ou par ignorance, des adolescentes se retrouvent dans cette situation. En effet, malgré les campagnes de prévention, les adolescents restent très mal informé sur la contraception, de plus beaucoup trop de jeunes pense qu'il n'y a aucun risques lors du premier rapport. Conséquence , elles se retrouvent avec des enfants à charge et sans moyens pour les entretenir , souvent sans la famille, voir même

Le logement est un élément central de la citoyenneté. Mais dans une société de plus en plus instable, où le risque et la précarité se généralisent, la question du logement se pose aujourd’hui pour un nombre toujours plus grand de personnes. Le CERC estime à 12 ou 13 millions le nombre de personnes en situation de vulnérabilité économique. 1,8 millions de personnes sont considérées comme mal logées. Des centaines de milliers de personnes sont sans domicile, dans des logements précaires ou

savent ni lire ni écrire. • Sur les 2,5 millions de chômeurs officiels, un sur deux n’est pas indemnisé. • Six millions de personnes sont frappées de surendettement. • Un million de personnes sont en attente d’un logement social et 3 millions d’entre elles sont mal logées. » « Etat des lieux, l'exclusion en chiffres »,L'Humanité, 27 mai 2005 Document 2 : Répartition des prestations sociales (2007) Document 2.1 : Croissance des prestations sociales Document 3 : Sondages sur l'exclusion

|Introduction à la méthode de recherche en Sciences Humaines " De nos jours, l’aménagement des logements de types HLM à Bruxelles a-t-il un impact sur les relations et les interactions entre ses habitants en minorité ethnique ? » Travail réalisé dans le cadre du cours LSOCA1125 : Séminaire de travail

JOURNEE D‘INFORMATION SUR L’ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement LA NOUVELLE REGLEMENTATION HANDICAPES AUXERRE le 14 novembre 2007 - L. R. P. C. d’Autun – Florian SEMENTA 1 PREAMBULE - Textes d’applications BATIMENTS D’HABITATION Pour PC à compter du 01 janvier 2007 Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances,… DÉCRET N°2006.555 DU 17 MAI 2006 DÉCRET N°2007.1327 DU 11 SETEMBRE 2007 ARRÊTÉ