Maltraitance sur mineur

comprendre qu’elle lèse une autre personne. Le code Justinien fixa l’âge légal de la puberté à 14 ans pour les garçons et 12 ans pour les filles, mais il fut « interprété » de différentes manières, puis avec l’avènement des Royaumes Barbares, le mineur devient celui qui ne pouvait pas porter les armes. Au XIème siècle, les trois périodes de l’enfance furent redéfinies : - L’infans : de la naissance à 7 ans - l’infanti poximus : entre 7 et 10 ans, - le pubertati poximus : de 10 à 14

associés à un attachement précoce non-sécurisant (états d’angoisse et de tension permanents qui engendrent des difficultés d’adaptation, d’estime de soi, d’anxiété, d’agressivité, etc… Desbiens, Bowen & Allard, 2011) IV. Maltraitance 1) Les types : NégligenceAbus PhysiqueViolence psychologiqueAbus sexuelParents ne parviennent pas à répondre aux besoins divers de l’enfant (santé, hygiène, protection, éducation, émotions) Ethier & al., 1994Ex : Abandon

s'appuient essentiellement sur des exemples tels que les faits mythologiques et les légendes. C . Les effets et les conséquences de la violence. Au-delà de la mort et des blessures, des formes de violence largement répandu (telles que la maltraitance sur mineur et la violence conjugale) entraînent de sérieux traumatismes non physiques à vie. Il arrive alors que ces victimes adoptent des comportements (consommation d'alcool, usage de stupéfiants, la consommation de tabac et les rapports sexuels à

devraient être immédiatement soustraits de ce travail ou au mieux bénéficier de toute urgence d'une protection - plus de 8 millions d'enfants sont assujettis aux pires formes de travail car il s'agit d'activités condamnables telles que l'esclavage, la maltraitance, la servitude pour dettes, le recrutement forcé pour participés à des conflits armés... Parmi tous ces enfants, voici leur répartition dans le monde : - 60 % sur le continent asiatique (excepté le Japon) soit environ 150 millions - 25 % en

Section 2: «  Les Droits sociaux et liberté de l’enfant » 2.1- Le Droit à la vie Article 6 de la CIDE : « Tout enfant a droit inhérent à la vie ». Le Code Pénal malgache mis à jour en 2005 réprime les infractions sur l’avortement, l’infanticide, la maltraitance et l’abandon d’enfant et de famille. 2.2- Le Droit à l’alimentation, la santé et l’éducation Article 24 de la CIDE : « Les Etats parties reconnaissent le droit de l’enfant de jouir du meilleur état de santé possible… ». Article 28 de la CIDE :

Le statut particulier de l’animal et du fœtus 1) Les animaux : Il peut y avoir anthropomorphisme et certaines fois l’animal peut être un objet de droit. Dans le Code Civil, l’animal est une chose particulière et le Code Pénal punit leur maltraitance. Cela sert dans les divorces et pour les chiens d’aveugles par exemple. 2) Le fœtus & l’embryon : Pour la Cour de Cassation, l’enfant est réputé né chaque fois qu’il y va de son intérêt. Néanmoins, dans le Code Civil, il n’est pas définit

Les dispositifs expérimentés dans le Val-de-Marne ....................................................... (3) Les enseignements à tirer de ces expériences ................................................................ 4. Le cas particulier des mineurs isolés étrangers ..................................................................... 74 75 76 76 79 81 83 84 84 86 88 88 88 89 89 90 90 92 93 -5- GLOSSAIRE DES ABRÉVIATIONS ...................................................................

d’un enfant qu’ils n’ont pas mis au monde. Ils doivent avoir la capacité de prendre soin de mannière durable et adaptée d’un enfant qui arrivera avec son propre vécu. L’enfant aura peut-etre vécu des situations traumatisantes: abandons succesifs, maltraitance,… Mais aussi il peut être porteur d’une culture, d’une langue, d’habitudes de vie différentes. 3.1.5 Les conditions d’adoption Tout d’abord, les candidates doivent etre ages de 25 ans minimum et avoir plus de 15 ans de difference d’age avec

l’enfant (CIDE), pour réagir face aux nombreuses questions que se posent les enfants et les jeunes quant a leurs droits et aux possibilités de leur faire valoir dans le respect des règles de la société. L’association tend à développer le droit des mineurs, les informer sur ce droit, former et assister les enfants et les jeunes à l’exercice de leurs droits et responsabilités. Thémis a pour référence éthique de reconnaître et promouvoir l’enfant en tant que sujet de droit a part entière. L’association

économique différente et une décentralisation mise en place à partir de 1982. Cette loi est centrée sur l’usager par le développement du droit des individus (individualisation des prises en charge) Elle est également le fruit d’un contexte médiatique (maltraitance) et d’un débat autour de la dignité de la personne (faits divers). Elle est également caractérisée par le transfert des compétences au département et l’extension du cadre juridique s’applique à toutes les structures sauf la prévention spécialisée