Manifeste des Soixante

Toutefois cette règle n'affecte pas les procédures d'exécution. Une telle procédure ne peut reprendre qu'après arrêt de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage se déclarant incompétente pour connaître de l'affaire. Article 17 L'incompétence manifeste de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage peut être soulevée d'office ou par toute partie au litige in limine litis. La Cour se prononce dans les trente jours. Article 18 Toute partie qui, après avoir soulevé l'incompétence d'une juridiction

Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs, aux fins d'examiner si les conditions énoncées au premier alinéa demeurent réunies. Il se prononce dans les délais les plus brefs par un avis public. Il procède de plein droit à cet examen et se prononce dans les mêmes conditions au terme de soixante jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels et à tout moment au-delà de cette durée. Article 38 C : exception

à autrui tel que défini à l'article 2 est partagée par moitié entre le bailleur et le locataire. Article 6 (Les obligations du bailleur) Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation. Les caractéristiques correspondantes sont définies par décret en Conseil d'État pour les locaux à usage d'habitation

d'abord par me dire combien les hommes de votre globe ont de sens. - Nous en avons soixante et douze, dit l'académicien, et nous nous plaignons tous les jours du peu. Notre imagination va au delà de nos besoins ; nous trouvons qu'avec nos soixante et douze sens, notre anneau, nos cinq lunes, nous sommes trop bornés, et, malgré toute notre curiosité et le nombre assez grand de passions qui résultent de nos soixante et douze sens, nous avons tout le temps de nous ennuyer. - Je le crois bien, dit Micromégas

reprenons. Elles offrent une référence utile pour juger de l'impact de la productique et des nouveaux principes organisationnels. Ces travaux permettent de définir le seuil minimal de production à partir duquel les économies d'échelle commencent à se manifester. Au niveau de l'entreprise, ce seuil minimal est déterminé en prenant pour référence les seuils de rentabilité minimaux des ateliers d'emboutissage des tôles et d'usinage des moteurs car ce sont les activités les plus intensives en capital1.

l’anthropologie. C’est le cas par exemple du laboratoire de l’EHESS de Marseille dirigé par Jean-Claude Passeron qui se réclame de ces trois disciplines et défend une épistémologie commune à celles-ci. Le Raisonnement sociologique1 fait ainsi figure de manifeste de délimitation de cet espace commun malgré son titre faussement limitatif qui rappelle simplement la spécialité académique de son auteur, Jean-Claude Passeron. Ces trois disciplines relèvent des catégories wébériennes selon lesquelles les objets

Buckminster Fuller et Louis I. Kahn, dont les contributions personnelles exercent encore aujourd’hui une influence indirecte sur le cours de l’architecture. 4 catégories Étant donné la disparition générale de l’avant-garde – c’est-à-dire l’absence manifeste de cette large polémique et de cette clarté d’intention qui définissaient l’oeuvre utopique des années vingt –, il n’est pas tout à fait juste de présenter le développement actuel de l’architecture en termes d’ismes , et cependant une grande part

La SGS procède à l’inspection des marchandises dans le pays d’exportation FORMALITES PREALABLES A L’IMPORTATION   a-    Auprès de la SGS, l’importateur ou son mandataire doit déposer une demande d’attestation de vérification à l’importation soixante douze (72) heures avant l’arrivée du navire. Cette demande devra comporter les éléments ci-après désignés : ·         Une copie de la DI ; ·         Une copie du connaissement ou de la LTA ; ·         Une facture définitive ; ·         Une liste

merle et des cerises dans Sido, par exemple), Colette souhaite aussi forger le regard de ses lecteurs. Son talent pour la peinture des paysages se retrouve dans les portraits qu'elle brosse des êtres qui l'entourent comme celui de Léo, « sylphe de soixante-trois ans ». Entre tous peut-être, les portraits de femmes qui constellent ces deux livres jouissent du talent de paysagiste de Colette : les femmes admirées, aimées sont dépeintes comme des femmes-paysages, irradiantes de l'univers versicolore

environ quatre mille, même si une telle estimation est approximative. Le fondement de l’action du président prend la forme de l’Indian Removal Act, qu’il a poussé le Congrès à signer, institutionnalisant ainsi la déportation à l’Ouest du Mississipi de soixante mille Indiens. Elle s’effectua par des rassemblements dans des forts insalubres, des marches forcées sur des centaines de kilomètres… L’armée était censée se charger du déplacement des populations indiennes, mais elle sous-traita cette tâche à des