Litec

ses trois exceptions, il pourra conserver ses plantations malgré l'infraction. 2. Monsieur Chance vient de découvrir par hasard plusieurs pièces d'or : trois pièces se trouvent sur sa propriété et deux pièces sur la propriété de son voisin, M. Litec. M. Chance peut-il conserver ces pièces ? Monsieur Chance a trouvé trois pièces sur sa propriété. Le principe fondamental de la propriété est énoncé par l'article 544 du Code Civil : « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses

Les voies de droit P. 1 : Le respect du droit communautaire par et dans les Etats P. 2 : Le respect du droit communautaire par les institutions communautaires Bibliographie : C. Blumann et L. Dubouis, Droit institutionnel de l’Union européenne, Litec H. Oberdorff, L’Union européenne, PUG J.-P. Jacqué, Droit institutionnel de l’Union européenne, Dalloz T. Debard, B. Lebaut-Ferrarèse et C. Nourissat, Dictionnaire du droit de l’Union européenne, Ellipses J. Pertek, Droit des institutions de l’Union

|Auteur |Editeur |Année | |O.ENT. |Les activités et les biens de l’entreprise |GLN JOLY |Editions Litec |1991 | |O.ENT.1 |Droit des entreprises en difficulté |Corrine saint-Alary-Houin | |1999 | |O.ENT.7 |Les contrats dans

en droit de la distribution Le fondement de l’indemnité de fin de contrat des intermédiaires du commerce, 2000, Bibliothèque de droit de l’entreprise, n°44, éd. Litec. Chronique trimestrielle de droit de la distribution (en collaboration), Cahiers de droit de l’entreprise, supplément au Juris-Classeur Périodique, édition Entreprise, Litec (1996-2004). Chronique semestrielle de droit de la force de vente (en collaboration avec Marie BOURDEAU), Revue Lamy de Droit des affaires (depuis janvier 2008)

|La société Anonyme en droit Marocain |Maria BAHNINI |Headeline |1998 | |O.SOC.34 |Le dirigeant de société |Jean- Pierre MARTY |Litec |1995 | |O.SOC.35 |La société en procédure collective et son associé : |Jaques MESTRE | |2002 | | |entre indépendance et influence

systèmes de droit contemporains. Approche comparative, Paris, Manuels, Litec, 2004. - MALINVAUD P., Introduction générale à l'étude du droit, Paris, Manuels, Litec, 2006, (11e édition). - PARQUET M., Introduction générale au droit, Paris, Lexi Fac droit, Bréal, 2001, (2e édition). - PETIT B., Introduction générale au droit, Grenoble, PUG, 2006, (6e édition). - ROLAND H. et BOYER L., Introduction au droit, Paris, Traités Litec, Litec, 2003, 665 p. - SEROUSSI R., Introduction au droit comparé, Paris, Gestion

droit privé, éd. Economica, coll. Droit civil, t. 1, Paris, 5ème éd., 2006  MAINGUY (D.), Introduction générale au droit, éd. Litec – Éditions du JurisClasseur, coll. Objectif droit , 4ème éd., 2008  MALAURIE (Ph.) et MORVAN (P.), Introduction générale, éd. Defrénois, coll. Droit civil, 2ème éd., 2005 MALINVAUD (Ph.), Introduction à l’étude du droit, éd. Litec – Éditions du Jurisclasseur, coll. Manuel, Paris, 12ème éd., 2008  MAZEAUD (H., L. et J.) et CHABAS (F.), Leçons de droit civil

Ed. Armand Colin, Coll. U Tome 1, Les libéralités, 1983 (épuisé) Tome 2, Les successions, 3ème éd., 1991. - M. Grimaldi, Ed. Litec Tome 1. Successions, 6ème éd., LITEC, 2001 Tome 2. Libéralités, Partages d’ascendant, 1ère éd., LITEC, 2000. - Ph. Malaurie, Les successions, les libéralités, Ed. Cujas, 4ème éd. 1998. - Jean MAURY, Les successions, Ed. Litec, collection Objectif droit, 4ème éd. 2004. - H.LJ. Mazeaud, Leçons de droit civil, Tome IV, 2ème volume, Ed. Montchrestien, 4ème

LE CORRE, Droit et pratique des procédures collectives, Dalloz-Sirey, éd. 2008-2009, Coll. Dalloz Action A. BOLZE, Procédures collectives et sûretés, Ed. Vuibert, 2006, Coll. Dyna’sup droit A. JACQUEMONT, Droit des entreprises en difficultés, Ed. Litec, 5ème éd., 2007, Coll. Manuels A CHARVERIAT, S. MARTIN, Collectif, Réforme des procédures collectives, Ed. Francis Lefebvre, 2006, Coll. Dossiers pratiques A. RIZZI, J. AMIEL-DONAT et C. CHAMPAUD, La protection des créanciers à travers l’évolution

criminel, Cujas , 1999. M.L. RASSAT, Droit pénal, Coll. Droit fondamental, P.U.F., 2ème éd. 1999 (cf. Y. MAYAUD) ; Droit pénal général, Ellipses, coll. Cours intégral, 2éme éd. 2006 ; Procédure pénale, 4ème éd. 2002. M. PUECH, Droit pénal général, Litec 1988. W. JEANDIDIER, Droit pénal général, Montchrestien, 2 ème éd. 1991. Ph. CONTE, P. MAISTRE du CHAMBON, Droit pénal général, Colin., U Droit, 7 ème éd. 2004 ; Procédure pénale, Colin, U Droit, 4ème éd., 2002. J.H. ROBERT, Droit pénal général, Coll