Manifeste Du Comte De Chambord 5 Juillet 1871

septembre 1791, il faut noter : - des innovations certaines (la légitimité donnée par l’élection)  mais un suffrage restreint et indirect : Le suffrage est censitaire. Dans un projet de Déclaration présenté au comité de constitution, les 20 et 21 juillet 1789, Sieyès défendait ainsi l’idée  de  suffrage  restreint  :  «  Tous  les  habitants  d’un  pays doivent y jouir des droits de citoyen passif : tous ont droit à la protection de leur personne,   de   leur   propriété,   de   leur   liberté,  

principe de participation 99 §III. Particularités constitutionnelles 100 A. Le pouvoir constituant 100 B. La nécessité d’une cours suprême 101 C. La nécessité d’une seconde chambre 101 Partie 2. Elément d’histoire constitutionnelle 103 Chapitre 5 :  L’instabilité française (1789-1870) 105 Section 1 - La période révolutionnaire et l’Empire 106 §I. Les débuts de la révolution et la Constituante 106 A. La déclaration des droits de l’homme 106 B. La constitution de 1791 107 C. L’échec

Aujourd’hui aucune distinction n’est faite entre les catégories de citoyen pas toujours le cas exemple 1791 on distingué citoyen actif et passif. Toutefois aujourd’hui on a tendance à promouvoir les femmes ainsi par exemple la loi constitutionnelle du 8 juillet 1999 a ajouté un alinéa , la loi favorise légal accès des femmes et des hommes au mandats électoraux et au fonction collective. Citoyenneté Européenne: Institué par le traité Maastricht en 1992, et elle se superpose à la citoyenneté nationale

centralisé – fédération – préfet – département – Communale – plan Freycinet – désenclavement – mobilité - Instrument d’appartenance nationale – langues Symboles nationaux – culte civique Analyser une gravure extraite d’un – Marianne – Marseillaise – 14 juillet manuel scolaire – drapeau tricolore – Lire un poème dans un but historique et non littéraire. – Lois de 3. Une République patriote ou natio- C o n s c r i p t i o n 1 889,1905,1913 naliste ? 2. Une construction symbolique de la Nation 4. La poursuite

législatif : le régime d’assemblée Dans ce régime l’assemblée dispose de la réalité du pouvoir même si un organe exécutif existe. Le plus bel exemple de ce r égime nous est fourni par la Convention de 1793, par les Assemblées Constituantes de 1848, de 1871,de 1945. ?? confusion fonctionnelle Les trois fonctions sont techniquement distinguées, mais elles sont hiérarchisées. 13 ?? confusion organique - L’organe exécutif est dépendant : La dépendance est d’abord statutaire car il est nommé

pression____________________________________ 38 A- Les partis politiques : un objet d'étude illégitime ? _____________________ 38 B-Le système des partis_____________________________________________ 39 C- Les groupes d'intérêt ____________________________________________ 45 Chapitre 5 : __________________________________________________ 49 Le métier politique ____________________________________________ 49 A- Les filières d'accès : la carrière politique (1870-1990) __________________ 50 Troisième partie____________________________________________

Le régime politique de la Ve république, La Découverte. J. C. ZARKA, Les institutions politiques françaises, Ellipses. Revues . Revue du droit public et de la science politique. Notamment n° spécial 1998 : « les 40 ans de la 5ème République » ; juillet 2000 : « le quinquennat » ; janvier 2002 : « la VI° république ? » ; novembre 2005 : « l’avenir de la constitution de 1958 ». . Revue Française de droit constitutionnel. Notamment n°25, 1996 : « le Président de la 5ème République » ; n° 57, 2004 :

l’exigent jusqu’à ce que la constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondations solides. Le président Bailly énonce calmement la signification profonde de ce transfert de pouvoir : la nation assemblée ne peut recevoir d’ordres. Le 07 juillet l’Assemblée devient officiellement constituante. En l’espace de 03 semaines brusquement le centre de pouvoir s’est déplacé du ministère à l’assemblée. La jeune Assemblée nationale s’attache imperturbablement à asseoir sa légitimité et proscrit

plus élargie et plus populaire Désormais contesté par les seigneurs, le roi va avoir l’idée d’élargir la représentation du grand conseil et très rapidement, il va convoquer les représentants des Comtés à côté des représentants des seigneuries. Le comté étant habilité depuis le tout début du Moyen Age à désigner ses différents représentants pour des fonctions locales. À cet égard, les Anglais considèrent comme ayant formé le précèdent décisif, C’est le Parlement convoqué en 1295 par le roi Edouard

(jamais appliquée) - Constitution du 5 fructidor an III ou 22 août 1795 (période du Directoire) - Constitution du 22 frimaire an VIII ou 13 décembre 1799 (Constitution organisant le Consulat mais modifiée en 1804 pour instaurer le 1er Empire avec Napoléon Ier ; s’appliquera jusqu’en 1814) - Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 (Restauration sous Louis XVIII et Charles X) - Charte constitutionnelle du 14 août 1830 (Monarchie de juillet avec Louis-Philippe, dernier roi de France)