Le parlement de 1789 a 1848
Introduction
Depuis la fin du 19ème siècle l’antiparlementarisme, nourri à la fois de l’ignorance et par l’extrémisme, n’a cessé de gangréner le débat politique français. Les parlementaires sont en effet jugés incompétents, élitistes et inefficaces. Mais c’est pourtant dans la réhabilitation du parlementarisme que la plupart des acteurs et des observateurs du monde politique voient l’un des instruments majeurs d’une rénovation démocratique. L’objet de cet ouvrage est donc de retracer et synthétiser l’histoire du Parlement français, des origines à nos jours.
Prologue : le roi, les parlements et la nation
A) Représenter les Français.
Il faut tout d’abord noter que la France de Louis XV et Louis XVI n’avait pas perdu le sens des assemblées et des délibérations collectives. Depuis le règne de Louis XIV l’état a eu tendance à mettre sous tutelle et à confier davantage d’attributions à une oligarchie locale. Dans un tiers du royaume en effet existent toujours des assemblées d’états dont la composition varie d’une province à l’autre. Mais c’est aussi pour des raisons fiscales qu’est apparue au 16ème siècle la seule assemblée d’un ordre à l’échelle du pays presque entier : le clergé. Il existe en fait diverses assemblées en France, plus ou moins contrôlées par le pouvoir royal soucieux d’être obéi par des contribuables qui payent. Cela est dû au fait que la croissance de la fiscalité royale inquiète. Participer aux affaires publiques, pour les élites, c’est vouloir jouer pleinement leur rôle politique et social, en empêchant la dérive jugée despotique de la monarchie. C’est dans ce contexte que les ministres de Louis XVI, Turgot, Necker, puis Calonne, ont saisi qu’il était urgent de capter au profit du pouvoir royal des aspirations qui pourraient devenir dangereuses. Des assemblées sont ainsi établies dans le Berry en 1778, en Haute-Guyenne en 1779 puis en