Marché commun européen

régionale : les objectifs 2007-2013 7 II) Les moyens : Les fonds à finalité structurelle 8 1) Fonds européen de développement régional (FEDER) 9 3) Les objectifs et les missions 9 4) Les modalités d’intervention 9 2) Fonds social européen (FSE) 9 a) Les objectifs du fonds 10 b) Les moyens de fonds 10 c) Le contrôle de fond 10 3) Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA) 10 a) Certains aspects de la PAC 11 b) L’organisation

L’Union Européenne Avant tout économique : circulation biens, hommes, capitaux… facilitée I. L’intégration européenne : un projet historique Créer un « ensemble » nouveau -> éviter les guerres entres les nations (Victor Hugo) *charbon-acier (CECA - 1952) Cartel : ensemble d’offreurs aux positions communes 1957 : Traité de Rome : projet économique avant d’être politique -> zone de libre échange [TEC : Tarif extérieur commun] -> recherche nucléaire : EURATOM – 1957 -> Union douanière

Entreprise et Europe. Thème : dossier politique européenne 10/15 pages 11février : constitution des groupes 21 mars : coaching Le droit matériel/politique commune sur l’entreprise. L’Union européenne a développé beaucoup de politique financées sur un budget européen qui de façon directe ou indirecte concernent les entreprises. L’union européenne des 27 essentiellement union économique et commerciale. Cependant les communautés européennes ne sont toujours pas harmonisées. Mais pour les entreprises

l’Union-Européenne à 10 nouveaux Etats membres en 2004 et au besoin de donner une nouvelle impulsion à la stratégie de Lisbonne (axe majeur de politique économique et de développement de l’Union-Européenne). Ces deux facteurs ont souligné la nécessité de rationnaliser la politique des aides d’Etat et de clarifier ses principes fondamentaux. Ainsi, le traité instituant la Communauté Européenne interdit les aides d’Etat qui faussent ou menacent de fausser la concurrence au sein du marché commun (selon

Economie de l’union européenne ------------------------------------------------- Introduction On va s’intéresser à l’économie de l’union européenne, qui contient une sous partie nommée communauté européenne. La communauté européenne a été créée en 1958. Ce qui est sûr, on est engagé dans un processus d’intégration économique. Certains semblent croire à la création d’un état européen. Les faits montrent le contraire. On appelait cet ensemble la communauté économique européenne et depuis qu’on a

Les grandes étapes de la construction européenne Traité de Rome en 1957 Supprimer les frontières pour les marchandises, les services, les travailleurs, les capitaux et créer un marché commun. – Réaliser l’égalité de traitement entre hommes et femmes. – Lutter contre le dumping social. Acte unique européen en 1986 Achever le marché commun – Renforcer la cohésion sociale en remédiant aux inégalités entre régions et États. – Étendre les compétences communautaires dans les domaines de la

croissante des écos aux échanges de biens , services et capitaux * depuis les années 70 , on parle de mondialisation : mouvement d’ouverture croissante des économies les unes aux autres à travers des acteurs et des stratégies mondiales sur un marché devenu planétaire >>> Favoriser par --- libéralisation échanges --- fluidité mouvement financier --- développement transport et communication --- interdépendance croissante entre les hommes Certains parle de globalisation = * étape qui vient

Thème 5: Mondialisation, finance internationale et intégration européenne Chapitre 2 : Quelle est la place de l’Union Européenne dans l’économie globale ? Plan : I- Comment peut-on justifier la construction européenne ? II- Quel est le poids de l’Union Européenne dans l’économie mondiale ? III- Quelles sont les difficultés auxquelles est confrontée l’Union Européenne ? Sujets possibles Notions au programme et acquis de première ◊ Raisonnement ou dissertation Intégration, Union Quelle est l’importance

DM droit des institutions : 1) L’argument exposé par les autorités islandaises afin de justifier le rejet de l’Union Européenne intervient dans un contexte d’après crise. En effet la grave crise de 2009 à fortement fragilisé les institutions bancaires islandaise. Cette crise avait eu un effet très négatif sur la valeur de la monnaie islandaise (la couronne) allant jusqu’à la déprécié de 50% à l’apogée de la crise. L’Europe aussi touché par cette crise a vu naitre des eurosceptiques et cela notamment

Economique Européenne, était déjà conscient à l’époque des difficultés d’une construction européenne mais avait confiance à sa réalisation en disant : "L'Europe ne se fera pas en un jour, ni sans heurts. Son édification suivra le cheminement des esprits. Rien de plus durable ne s'accomplit dans la facilité. Déjà l'Europe est en marche et par-delà les institutions existantes, l'idée européenne, l'esprit de solidarité communautaire ont pris racine". Dès 1951 , le projet de rapprocher les Européens passent