Marché Plus

de perception de l’impôt. D) Obligations des employeurs et débirentiers. VII − PLUS−VALUES DE CESSION A TITRE ONEREUX D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS (abrogé). A) Définition des plus-values imposables B) Détermination de la plus-value imposable. C) Abattements. D) Obligations des contribuables. E) Exigibilité et paiement des sommes imposables. VIII. − DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFERENTES CATEGORIE DE REVENUS. A) Plus-values réalisées dans le cadre d’une activité commerciale, artisanale, agricole

L'impôt sur le revenu Introduction Traitements et salaires Revenus fonciers Plus-values Revenus de capitaux mobiliers Bénéfices industriels et commerciaux Bénéfices non commerciaux Calcul de l’IR Taxe sur la valeur ajoutée Impôt de solidarité sur la fortune Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation

la littérature Monique CALVI-REVEYRON Université de Savoie Membre du CERAG Philippe PROTIN Ecole Supérieure des Affaires de Grenoble Membre du CERAG Résumé : Les rachats de ses propres actions par une société est une pratique de plus en plus répandue en France depuis la loi de juillet 1998 qui substitut au principe d’interdiction un principe général d’autorisation. Bien que les textes imposent aux sociétés d’informer les actionnaires de leurs motivations, il apparaît que les vraies

teneur de compte. Dans le second cas, le détenteur est connu de l’émetteur. L’avantage pour la société est de disposer d’argent frais ; de plus, le nombre d’actions représentant le capital peut être augmenté sans limitation. L’avantage pour l’actionnaire est de recevoir une partie (dépendant du nombre d’actions) des bénéfices de la société, de profiter des plus-values sur l’augmentation du cours de l’action à la bourse, de bénéficier des droits attachés à l’action, de n’être engagé qu’à hauteur de

investisseurs, l’expression « résultat d’exploitation courant » fait référence au sous-total « résultat courant avant plus-values de cession, perte de valeur sur actifs, restructuration et autres » dans le compte de résultat consolidé. Ce sous-total exclut donc du résultat d’exploitation les éléments dont le montant et/ou la fréquence sont par nature imprévisibles, telles que les plus-values de cession, les pertes de valeur sur actifs et les charges de restructuration. Même si ces éléments ont été constatés

développement. Le parcours des dirigeants de la PME n’est pas, pour autant, un long fleuve tranquille. Les questions financières, administratives et fiscales restent des sujets complexes. Bien que l’emprunt soit la forme de financement externe la plus communément recherchée par les PME, aucune entreprise ne peut être financée uniquement par des dettes. Toute entreprise a besoin de fonds propres provenant d’investissements personnels des propriétaires de l’entreprise, par un investissement des revenus

grand public. Acteur majeur du secteur de l'informatique, la marque n'a pas toujours connu la croissance qu'elle connaît actuellement. Il y a une dizaine d'années tout le monde se demandait comment l’entreprise allait faire pour se relancer sur un marché riche en concurrence. Grâce à d'importants investissements en recherche et développement, un recentrage stratégique et une forte culture d'entreprise, Apple a su stopper sa chute et même mieux, remonter la pente pour atteindre un taux de croissance

fusion La fusion est l’opération par laquelle deux ou plusieurs sociétés se réunissent pour n’en former plus qu’une seule. La fusion peut résulter : 1- Soit de la création d’une société nouvelle par plusieurs sociétés existantes. On appelle cela une fusion réunion. 2- Soit par l’absorption d’une société par une autre. On appelle cela la fusion absorption. La deuxième solution est la plus utilisée. Lorsqu’on réalise une fusion, on va suivre 5 étapes : 1e phase : Préparation d’un projet

CHAPITRE I CHAPITRE II CHAPITRE III CHAPITRE IV CHAPITRE V CHAPITRE VI CHAPITRE VII CHAPITRE VIII : Impôt sur les revenus : Impôt synthétique : Impôts sur les revenus salariaux et assimilés : Impôts sur les revenus des capitaux mobiliers : Impôt sur les plus values immobilières Partie II : Droits d'enregistrement des actes et mutations : Champ d’application et dispositions générales : Tarifs et liquidation des droits : Mutations à titre gratuit : Des obligations des avocats, notaires, huissiers, greffiers

professions non commerciales ; - revenus des exploitations agricoles ; - revenus de la location des propriétés bâties et non bâties, tels qu'énoncés par l'article 42. - revenus des capitaux mobiliers ; - traitements, salaires, pensions et rentes viagères ; - plus values de cession à titre onéreux des immeubles bâtis ou non bâtis et des droits y afférents visés à l'article 77. Sous / section 1 PERSONNES IMPOSABLES Art. 3 - 1) Les personnes qui ont en Algérie leur domicile fiscal sont passibles de l'impôt sur