Mariage Fictif

définie juridiquement, ce qui ne veut pas dire qu’elle n’est pas régie par des règles de droit. La famille est appréhendée juridiquement en particulier à travers les relations entre les personnes et les éléments de construction de la famille (le mariage, la filiation). Les règles juridiques vont s’appliquer au groupement de personnes, c’est ce groupement qui va être l’objet de règles juridiques. Quand le droit aborde la famille sous l’angle du groupement, se pose la question de savoir si on peut

l'autorité parentale: les parents exerce l'autorité parentale sur leur descendants en ligne directe mineure. §2 - L'alliance Le lien d'alliance s'oppose au lien de parenté, car il n'est pas issu du sang. Il est plus restreint, ne résultant uniquement du mariage et du pacs. En cas de concubinage entre 2 individus aucun lien d'alliance n'est créé, le concubinage est en dehors du droit, car les personnes font le choix de ne pas etre soumis à un encadrement juridique. Le lien d'alliance c'est le lien juridique

société dirigée par les femmes et les lignées sont décidées par les femmes. - Les nuer au Soudan On voit un système de mariage légal entres les femmes. Il est admis lorsque la femme est stérile. Pcq’elle a épousé une femme les enfants qui naitront de l’autre femme seront ses enfants. Ils pourront alors futurement s’occuper du commerce, de l’exploitation. Ce n’est pas un mariage à caractère homosexuel. C’est la même chose au Nigeria. Une femme commerçante peut épouser une autre femme commerçante

tous les biens sans distinction. -régime de la communauté réduite aux acquêts. (85% des couples français). On distingue 3 masses de biens:        *patrimoine propre du mari        *patrimoine propre du mariage        *patrimoine commun Il est possible de changer de régime en cours de mariage.  B/Détermination du régime    Possibilité de se renseigner auprès de l’Etat civil, ou le registre du commerce et des sociétés< ; C/Le PACS Les biens dont les partenaires étaient propriétaires

sur l’alliance ou sur la parenté. L’alliance est le lien crée par le mariage et la filiation est le lien qui permet d’instituer la parenté. La famille est donc fondée soit sur le mariage soit sur la filiation. Contrairement à une idée reçue en droit le mariage n’est pas une condition de la famille. Un couple non marié avec des enfants est considéré comme une famille au regard du droit. Soit la famille est créée par le mariage et dans ce cas elle préexiste à l’enfant. Soit, au contraire, c’est l’arrivée

de régler les difficultés apparaissant lors d’un divorce. Le JAM. Loi du 10 janvier 1993, a consacré le JAF (juges aux affaires familiales), qui était membre du TGI, dont la compétence couvre les conflits qui apparaissent entre époux pendant le mariage, ensuite, le contentieux du divorce, ensuite les questions liées au nom de l’enfant et à l’autorité parentale, et aussi, le contentieux de l’obligation alimentaire. 12 mai 2009 : élargi la compétence du JAF, qui est compétent aussi pour les conflits

(mort civile). C’était la fin de la vie juridique sans être la fin de la vie humaine. La mort civile était une peine complémentaire qui frappait certains condamnés à perpétuité et il était considéré comme mort. Donc si c condamnés étaient mariés, le mariage était dissout et les biens étaient partagés entre les conjoints. La mort civile fut abolie le 31 mai 1854. Mais il faut déterminer la date de la mort. Elle est plus facile à déterminer la date de la conception. En effet, il n’y a pas de définition

de l'Italie par Louis XII, François 1er et Henri II sont terminées. La guerre contre la maison d'Autriche (les Habsbourgs) se termine par un double mariage. Les Valois et Catherine de Medicis: info plus détaillés sur Catherine Mort du roi Henri II , l'endroit deviendra la place royale qui est maintenant la place des Vosges Personnages fictifs: madame de Chartres, veuve, donc tutrice et mentor de sa fille. N'ayant pas de père la jeune fille est socialement vulnérable et sa mère lui veut

considéré par l'ethnologue Claude Lévi-Strauss comme un universel présent dans toute société, prend cependant différentes formes selon les formations sociales. Il réglemente non seulement la sexualité mais également les mécanismes de filiation et de mariage. Toute la difficulté réside dans la définition de ce que sont des parents trop proches, c'est-à-dire de la parenté, et il y a de grandes variations selon les sociétés et les époques, et selon les circonstances[Note 1]. Il y a une typologie de l'inceste

autorités administratives ou judiciaires territorialement compétentes auxquelles on peut-être confronté. En principe, le tribunal géographiquement compétent est celui dans le ressort duquel le défendeur à son domicile. L’article 165 prévoit que « le mariage est célébré devant l’officier d’état civil de la commune où l’un des époux à sa résidence ». Cela permet de faire abstraction des déplacements de cette personne car d’après le Doyen Carbonnier : «on peut attacher au domicile une présomption simple