Mariage Homosexuel Exposé

Mars 2007. La Cour de Cassation réaffirme la condition essentielle de la différence de sexe pour accéder au mariage, dans un arrêt du 13 Mars 2007. la Cour de Cassation intervient dans le domaine concernant la matière de la protection de la vie privé de toutes personnes physiques. Le 28 Janvier 2011, le conseil constitutionnel, saisi d'un couple homosexuel, sur la question du mariage de personne de même sexe, ne parvient pas a y répondre, et laisse au législateur le soin de le faire. Malgré

Un appel des maires pour le mariage homosexuel Lefigaro.fr (avec AFP) 14/11/2009 | Mise à jour : 23:13 | Martine Aubry, Cécile Duflot ou encore Marie-George Buffet se sont associées à cette appel lancé sémedi par la maire PS de Montpellier. «Je demande à l'actuel gouvernement de faire preuve de courage politique. La société est prête». Hélène Mandroux, maire PS de Montpellier, a lancé samedi un appel des maires «pour l'ouverture du mariages aux couples du même sexe», aux côtés de

| QPC 2010-92. Mariage homosexuel. Interdiction conforme à la Constitution vendredi 28 janvier 2011 Le Conseil constitutionnel a été saisi le 16 novembre 2010 par la Cour de cassation, dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par Mmes Corine C. et Sophie H. Cette question était relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des articles 75 et 144 du code civil. Deux associations (« SOS homophobie »

intangibles. À côté de cela, il existe deux réalités qui n’ont jamais cessé d’exister : - Le couple, tout d’abord bien qu’on se rende compte qu’aujourd’hui le couple n’est plus exclusivement fondé sur le mariage. Il y a en effet aujourd’hui une multitude de modes de conjugalité. Le mariage est en stagnation alors que le PACS augmente (350 00 depuis 1999). - Les rapports parents/enfants. L’évolution sociologique la plus fragrante est le phénomène des familles recomposées, les familles monoparentale

conscient de ce qu’il risque mais continue quand même, et d’une belle scène le montrant dans les rues, la nuit, accélérer le pas car se croyant suivi, pour comprendre qu’il n’est pas qu’un héros mais un homme qui a peur. Aujourd'hui encore, les homosexuels ne sont pas complètement accepté par la société, mais Son action a changé les mentalités, et son engagement a changé l'histoire.En effet c’est parce qu’au-delà de la défense des droits de la communauté gay de San Francisco c’est le combat pour

véritablement ne donne de définition explicite de ce qu’est la famille. Le Code civil traite des différentes matières que l’on range traditionnellement dans le droit de la famille, notamment le titre premier du Code civil, le titre 5 consacré au mariage, le titre 6 consacré au divorce et les titres 7, 8 et 9. Si l’on examine ces différents textes, on s’aperçoit que, parfois, la famille comprend uniquement le père, la mère et les enfants mineurs, c’est ce que l’on appelle la famille nucléaire

I/ Mariages gays en France. 2) 1)Evolution des homosexuels les 20 dernières années en France L'adoption d'un couple homosexuel en France Homosexuels persécutés II/ Mariages gays en Europe. 1) Pays autorisant les mariages homosexuels 2) Pays n'acceptant pas les mariages homosexuels III/ Mariages gays dans le monde. 3) Associations et manifestations Lois faites contre les mariages entre personnes de même sexe Les différents pays du monde ont des avis partagés à propos du mariage

La loi sur le mariage homosexuel dans notre pays a déjà dix ans. Elle avait déjà été complétée en 2006 par une loi ouvrant l'adoption aux couples homosexuels. De quoi mettre les couples hétérosexuels et homosexuels sur le même pied d’égalité. Mais ces avancées législatives ne règlent pas pour autant la question de la filiation. Lors de la naissance d’un enfant, la filiation est automatique pour un couple hétérosexuel. Mais il n’en est pas de même pour les couples homosexuels qui doivent passer par

partie du temps au Président de la République (Diapo n°4 et 5) I/-b -26: Le candidat François Hollande présente ses 60 engagements. Dont le n°31 qui ouvre le mariage au couple homosexuel. Mais pas a la PMA. (Procréation médicalement assistée) -17: Selon un sondage de LH2 58% des Français sont favorables au mariage homosexuel, dont 38% contre. -17-18: + de 100 000 personnes manifestent dans toute la France. D’autres manifestants étant du coté de la religion catholiques. -19: Les députés

sur la société. b) Le mariage entre personnes de même sexe : Il y a la question de l’alliance (différent du mariage pour tous car interdit aux mineurs) et la question de la filiation (= homoparentalité). Le mariage n’est pas pour tous mais pour les personnes du même sexe. La filiation parle des méthodes d’avortement et de conception. Les partisans disent que le mariage est un choix individuel et personnel relevant du droit individuel. Les adversaires disent que le mariage n’est pas qu’un contrat