Marine Marchande Maroc

minières ; - taxe sur les services portuaires. CHAPITRE II TAXE PROFESSIONNELLE SECTION 1 CHAMP D’APPLICATION Article 5 - Personnes et activités imposables Toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une activité professionnelle est assujettie à la taxe professionnelle. Sont également soumis à cette taxe, les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes

des infrastructures 33 3.3. Sur le plan des équipements  34 Chapitre III : l'impact de la libéralisation sur la flotte et les compagnies nationales  37 Section 1 : la situation de la flotte algérienne après l'indépendance 38  1.1. La flotte marchande  38 1.1.1. La pénétration de l'avant pays par la flotte nationale  39 1.1.2. Une flotte nationale : outil du commerce extérieur 40 1.2. La concurrence des flottes étrangères  40 1. 3. Les mesures protectionnistes prises par l'Algérie  42 Section

Université Ibn Tofail Kenitra Maroc Faculté des Sciences Kenitra Maroc UFR : Sciences des Eaux Usées et Santé Thèse présentée par : Mohammed EL MORHIT Sous le thème : Evaluation de la pollution métallique de la côte atlantique Marocaine (Port Laâyoune, Foum l’Oued et Laâsilia) Soutenu le 29/12/2005 devant la commission d’examen ATTRASSI. B……………………………………………..Président Professeur à la Faculté des Sciences de Kenitra. BELGHYTI. D…………………………………….………Rapporteur Professeur à la Faculté des Sciences

débouchés sur le long terme. Des efforts continus sont donc déployés à l’intérieur du groupe. Ceci est remarquable à plusieurs égards : Dans le cadre de la démarche qualité, le groupe développe en permanence le nombre de ses qualités marchandes de phosphate. En parallèle, il a amélioré les performances de son outil de production avec un développement approprié de la dimension sociale et citoyenne de l’entreprise. Sur le niveau des nouvelles technologies, l’OCP adopte une politique

limites d'une politique d'incitation fiscale………………………………………………………………………………...…..13 Chapitre 3 : les mesures incitatives à l’investissement au Maroc I. Historique du système d’incitation : les codes d’investissements.............….15 II. la charte de l'investissement………………………..………………….………20 III. Les retombées de la charte sur l’investissement au Maroc……..…………26 CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE/WEBOGRAPHIE INTRODUCTION : Indispensable par essence, parce qu'il conditionne la survie et 'expansion

payer au Maroc I- Taxe sur la Valeur Ajoutée II- Impôt sur le Revenue III- Impôt sur la Société IV- Sanctions fiscale communes à l’IS, l’IR et la T.V.A Partie III : Analyse diagnostic du système fiscale marocain I- Force et Faiblesse II- Avantages et inconvenants III- Etude comparative : système marocain, français et anglais. Conclusion générale Introduction Le soleil et les conditions de vie agréables du Maroc attirent de plus en plus d'étrangers Au Maroc, tout est

11-- CCO E LL’’A DE SD ES ALLE RA ER NE NTT EN EN GE ME EM SG SE NS SS ON ETTTTIIS DIITTIIO ND UJJE ON SU SS AS En vertu de l’article 15 du Dahir 1-72-184 du 27 juillet 1972 relatif au régime de la Sécurité Sociale, tous les employeurs occupant au Maroc des personnes assujetties au présent régime sont tenus de faire procéder : A leur affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ; tout affilié à ladite caisse est tenu de mentionner le numéro de son affiliation sur ses factures, lettres, notes

KABBAJ 17 SEQUENCE II : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE TVA- www.Ecap7.com M. SMAIL KABBAJ 18 NOTIONS GENERALES : La T.V.A est une taxe générale sur la consommation qui frappe en principe tous les biens et services consommés ou utilisés au Maroc, qu'ils soient d'origine nationale ou étrangère. C'est une taxe indirecte, normalement "répercutée" sur le consommateur final, lequel en supporte la charge définitive. www.Ecap7.com M. SMAIL KABBAJ 19 NOTIONS GENERALES : Impôt indirect; Impôt

ASSUJETT SSEMENT 1..1- CONDIITIIONS GENERALES DE L’’ASSUJETTIISSEMENT 1 1- COND T ONS GENERALES DE L ASSUJETT SSEMENT En vertu de l’article 15 du Dahir 1-72-184 du 27 juillet 1972 relatif au régime de la Sécurité Sociale, tous les employeurs occupant au Maroc des personnes assujetties au présent régime sont tenus de faire procéder : A leur affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ; tout affilié à ladite caisse est tenu de mentionner le numéro de son affiliation sur ses factures, lettres, notes

l’article 59, le salaire net imposable s’obtient après déduction des principaux éléments suivants : -17% pour l’ensemble des catégories professionnelles à l’exclusion de certains professions (journalistes, ouvriers mineurs, personnel naviguant de la marine marchande et de la pêche) par les quelles la loi prévoit des taux spécifiques. Cette déduction ne doit pas excéder 24000dh ; -les retenues supportées pour la constitution de pension ou de la retraite ; -les cotisations aux organismes de prévoyance sociale