Marjane Diagnostic

Louer un logement : quels diagnostics ? Vous louez un logement en tant que propriétaire ou locataire. Il doit être décent. A ce titre il ne doit pas présenter des risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité ou à la santé du locataire. Notion de décence introduite par l’article 187 de la loi SRU du 13 décembre 2000 Ainsi ont été modifiés : - le code civil (article 1719) - la loi du 6/07/89(art.2,6,20-1,24-1,40,40-1) - le code de la sécurité sociale quant à l’allocation

objectif 15 % de moins que la RT 2005. Consommation moyenne en France pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire en KWh/m²/an 3- Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) La réalisation des diagnostics de performance énergétique dans les bâtiments a été mis en place par le décret du 15 septembre 2006. Ces diagnostics réalisés par des professionnels permettentd'identifier les consommations prévisionnelles d'énergie des logements et des bâtiments mis en vente ou à la location

relatives à l’acte de vente en copropriété comme par exemple le règlement de copropriété, l’acte de vente antérieure afin de définir l’origine antérieure en copropriété et de pouvoir définir si le vendeur sera soumis à la taxe sur la valeur ajouté. Le diagnostic technique ainsi que le dispositif de prévention urbain ou encore l’état hypothécaire devait être annexé tout comme l’état civil des parties à l’acte. Le compromis de vente était également annexé et dégageant ainsi plusieurs informations utiles à

| | |Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est une estimation prévisionnelle de la consommation d'énergie d'un | |Juridique |bien immobilier. Le propriétaire bailleur ou le vendeur d'une maison ou d'un appartement doit obligatoirement | | |réaliser ce diagnostic afin d'informer tout acheteur ou locataire potentiel. | |

résidentiels représentent à eux seuls 77% de la surface construite et concentrent 80% de la consommation d‘énergie et des émissions de gaz à effet de serre, tous bâtiments confondus. Un atout lors d’une revente ou d’une mise en location. Lors du diagnostic de performance énergétique vous pourrez fournir des informations positives sur la consommation d’énergie de votre habitation et sur les émissions de gaz à effet de serre. En optant pour SOFTLINE, vous faites durablement le choix de la performance

FILIPOWICZ Evan, MARIC Jordan 1° 8 Diagnostic de Performance Énergétique 1.1) Pour avoir une maison de classe A, il faut : - Toit : isolation 40 cm - Murs : Isolation de 15 à 20 cm - Fenêtres : double vitrage - Chauffage à condensation - Ventilation double flux avec échangeur et puits canadien - Capteur solaire pour eau chaude 1.2) 1.3) On a mit du triple vitrage et un toit solaire pour l’eau chaude

Diagnostic de performance énergétique Descriptif du loqement et de ses équipements Loqement Toiture 2010 . tosement (G.A) : Ghauffaqe Eau chaude sanitaire : Système: Chaudière gaz installée en 2010 avec programmation . Système: Chaudière gazde2010 . Plafond : Sous rampant, isolés en Plancher bas : Plancher: Dalle béton isolée Emetteurs . : lnspection > 15 ans NON : Radiateurs avec robinets thermostatiques Murs: Murs extérieurs : Parpaing creux

insertion locale, etc »4, traduite en termes financiers). C'est une valeur induite par la performance énergétique et plus largement environnementale du bâti. Elle était en France, début 2012, estimée à +/- 6 %. Elle est notamment évaluée par le diagnostic de performance énergétique (DPE). « En situation d’achat ou de location, 8 Français sur 10 accordent de l’importance au DPE ; pour plus d’1/3, c’est un critère «très important». Même constat pour la vente : environ 7 interviewés sur 10 lui accordent

garantie est fixé à la somme de (en toutes lettres)…………………………………………………… ………………………………………………………….. En annexe du présent contrat, les parties reconnaissent avoir remis ou reçu : Un état des lieux dressé lors de la remise des clés Le dossier de diagnostic technique (diagnostic de performance énergétique, constat de risque d’exposition au plomb, l’état des risques naturels et technologiques dans les zones I de l’article 125-5 du code de l’environnement (1)) Les extraits du règlement de copropriété lorsque l’immeuble

de la consommation en 2010 (14% aujourd'hui) porter à 5,75 % la part des biocarburants les principales mesures nouvelles renforcement des caractéristiques thermiques et des performances énergétiques des constructions neuves mise en place d'un diagnostic de performance énergétique des bâtiments établi lors de la construction, de la vente ou de la location = quantité d'énergie effectivement consommée pour une utilisation standard documents d'urbanisme : dispositions en faveur des énergies renouvelables