Maroc Reglement Communal Construction Et Habitation

spécialisé: Tourisme, patrimoine, et développement durable « Première année » Module: Géographie du Maroc Politique touristique, et politique patrimoniale du Maroc Préparé par :     FEKHARI Fatima zahra JAAFAR Fatima ezzahra KABBOU Raja LAHNITI Brahim Encadré par :  Mr .BOUJROUF Année universitaire 2011/2012 Plan Introduction 1ere partie : Politique touristique au Maroc I. Le Maroc à la recherche d’un model de développement, et le recours au tourisme. II. Epoque coloniale, naissance

Présentation du champ d’application Ce chapitre préliminaire a pour objectif de donner un aperçu sur la situation du secteur bancaire au Maroc, tout en mettant le point sur le cas de la BMCI. Section 1 : Présentation du secteur Bancaire au Maroc De 21 banques en 2000 le Maroc n’en compte plus que 16 en 2006 l’apparition de la concurrence en 1998 a créé une dynamique de concentration des établissements financiers. Les banques publiques spécialisées

ROYAUME DU MAROC ‫اﻟﻣدﯾرﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﺿراﺋب‬ Direction Générale des Impôts CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Huit ième édition 2014 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux

Modèle n° 2605/F Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS 2008 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination code général des impôts les dispositions du livre des procédures fiscales prévues à l’article 22 de la loi de finances n° 26-04 pour l’année budgétaire 2005 et celles du livre d’assiette et de recouvrement prévues à l’article 6 de la loi de

morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une activité professionnelle est assujettie à la TP. Elle s'applique lors de l'exercice d'une activité industrielle, commerciale, artisanale et l’exercice de toute profession ou activité dans un but lucratif. 1- Professions et personnes imposables Il est applicable à toute personne physique ou morale, de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une profession, une industrie ou un commerce non compris dans

recouvrement de l'état de produits et celle du paiement effectif de la taxe figurant sur ledit état. Institution de l'obligation de règlement par chèque barré non endossable, effet de commerce ou virement bancaire, pour les achats, travaux ou services éligibles au droit à déduction, dont le montant est égal ou supérieur à 10.000 dirhams. A défaut de justification du règlement de la facture d'achat du bien ou service dont le montant dépasse le seuil susvisé par l'un de ces moyens de paiement, la taxe ne

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫اﻟﻤﺪﯾﺮﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﻀﺮاﺋﺐ‬ CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Septième édition 2013 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions

justificatives selon la situation de l’abonné et de local à alimenter :  Les propriétaires : une justification de la propriété par le titre foncier et le contacte de vente ;  Les locataires : une justification signée par le propriétaire ;  Les constructions déjà édifiées : une autorisation de se brancher au réseau de l’eau délivrée par les autorités compétentes ;  Les locaux à construire : la décision de construire et une copie de plan approuvé ;  Les entrepreneurs : une copie du contrat et toutes

société ou de ce groupe, des fonctions de direction, de gestion, de coordination ou de contrôle. II.- Sont passibles de l’impôt sur les sociétés, sur option irrévocable, les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques, ainsi que les sociétés en participation. L’option doit être mentionnée sur la déclaration prévue à l’article 148 ci-dessous ou formulée par écrit. III.- Les sociétés, les établissements publics, les associations

: BENZIANE Soufiane 16/04/2012 Université HASSAN 1er Faculté des sciences juridiques économiques et sociales -SETTAT- 1 1 Sommaire 1.1 1.2 1.3 1.4 1.1.1 1.1.2 1.2.1 1.2.2 1.3.1 1.3.2 1.4.1 1.4.2 1.4.3 1.4.4 1.4.5 La précarité au Maroc ................................................................................................................ 7 Programme de lutte contre la précarité par l’INDH : ...............................................................................