Marseille Mutation Métropole

territoire de la métropole et en vertu du principe « d’assimilation législative » à tous les département d’outre mer. Cependant en vertu du principe « d’identité législative », une loi votée par le Parlement ne s’applique pas automatiquement dans les COM. Les COM ont leur propre système juridique. Les ordonnances de l’article 74-1 ont pour but de permettre au gouvernement d’étendre aux COM avec les adaptations nécessaires aux spécificités locales des dispositions de lois en vigueur en métropoles. Ces

pour financer les dépenses sociales, dans le cadre du pacte de confiance et de responsabilité. D’une part, les départements bénéficient du dispositif de compensation péréquée (DCP) pour un montant de 841 M€ et, d’autre part, le montant des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qu’ils perçoivent progresse fortement en raison du relèvement de 3,8 % à 4,5 % du taux plafond applicable aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière. Aussi le niveau de l’épargne brute baisse-t-il en 2014

touristique). 2.2-La transcription des bâtiments  Les récentes mutations sociales, culturelles, politiques ont bouleversé profondément l’architecture par la pratique de la transformation  pour faire évoluer les villes et satisfaire de nouveaux besoins fonctionnels. La créativité et l’invention pouvaient s’exprimer sur des bâtiments existants au même titre que sur une feuille blanche. Ces mutations entrainent avec elles les mutations des édifices. Des palais ont été transformés en logements, des temples

Étude 3 Leçon 1 Leçon 2 Leçon 3 Les mutations des sociétés ........................................................................................................................................................................................................ 17 Les mutations sociales en France depuis le milieu du XIXe siècle ....................................................................................................................... 18 Les mutations sociales d’une famille française (1)

Evolution des mœurs, de l’habitat, des liens sociaux…les raisons en sont multiples mais le constat s’impose. Des formes de délinquance urbaine apparaissent (luttes entre bandes ; dégradations…), en partie par imitation des violences urbaines de la métropole ou d’autres pays, en partie à l’occasion d’évènements particuliers (le carnaval, la mobilisation de février-mars 2009…), en partie parce que nombre d’espaces publics sont peu surveillés et régulés (littoral ; places publiques ; certains quartiers

différents niveaux territoriaux, ont besoin de mieux connaître les ressources et les potentialités propres à leurs territoires afin de construire des stratégies de développement adaptées, et attirer les ressources humaines et les capitaux nécessaires aux mutations économiques des territoires. Toutes les régions ne disposent pas des mêmes atouts et ne se situent pas sur les mêmes trajectoires de développement. Il s’agit donc de construire des indicateurs qui fournissent des repères pour la décision publique

religion, assez de preuves de leur attachement à la France pour que la France à son tour ne laisse pas mettre en cause cette unité. Entre elles et la métropole ½º ÁР׳ Ø ³ÙÒ ØÖ Ñ Ð Ñ ÒØ Ø ÖÖ º 178 Sujet 2 il n’y a pas de sécession concevable. Cela doit être clair une fois pour toutes et pour toujours aussi bien en Algérie et dans la métropole qu’à l’étranger. (Applaudissements à gauche, au centre, à droite et à l’extrême droite.) Jamais la France, aucun Gouvernement, aucun Parlement français

l’économie Créative » et « l’économie de la Méditerranée durable ». Pour s’inscrire dans une perspective d’innovation sociétale et territoriale. L’orientation 4 propose de relever les défis sociaux, sociétaux, territoriaux de l’innovation, pour que les mutations économique et sociales, aussi rapides soient-elles, ne laissent aucun citoyen de côté. Note de lecture : Nous avons pris le parti de rédiger ces grandes orientations comme des cadres d’action, en illustrant les différents volets par des exemples

Kuznets qui en 1971 retient 5 critères: - un taux de croissance élevé et durable de la production un taux élevé de la hausse de la productivité idée de transformations structurelles(répartition de la population active par secteurs d'activité) des mutations des structures mentales et sociales attitude vis à vis du profit... Il va plus loin que Péroux. Il y a eu historiquement croissance dans l'Europe Médiévale. DE 1400 à 1820, la croissance annuelle a été de 0,2 en Amérique du Nord+Australie d'après

fonctionnaires. a- emploi à la discrétion du gouvernement Les nominations du préfet sont faites à la discrétion du gouvernement. 4/5 d’entre eux doivent être choisi parmi les sous-préfets et les administrateurs civils hors-classes (ENA). Les mutations et les avancements sont décidés discrétionnairement par le gouvernement. Les sanctions disciplinaires sont prises sans intervention d’un conseil de discipline. b- des libertés et droits fondamentaux réduits Ils n’ont pas le droit de grève,