Maternité

prévoyance sociales ( CNSS, CMR, …) Le régime marocain de sécurité sociale Le régime marocain de protection sociale couvre les salariés du secteur public et ceux du secteur privé. Il assure aux intéressés une protection contre les risques de maladie maternité, invalidité, vieillesse, survie, décès et il sert les prestations familiales.  Les salariés du régime public sont gérés par la caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) et ceux du régime privé par la caisse nationale de sécurité

de la manière suivante :   Chirurgie orthopédique Chirurgie viscérale Cardiologie Maternité Soins de suite TOTAL nombre de lits 40 34 28 18 30 150 nombre d'entrées 1898 915 1365 469 440 5253 nombre de journées 9490 7321 10920 3285 11010 42026 La Clinique a réalisé dans l’année 2 543 interventions au bloc opératoire, dont 1450 en orthopédie et le reste en viscéral. La Maternité a par ailleurs réalisé 412 accouchements dans la même période. Peu convaincu par la

Français étaient favorables à la légalisation des mères porteuses. Cependant en France, la gestation pour autrui reste une pratique interdite. Aujourd’hui de nombreux pays ont légalisé la maternité pour autrui comme l’Angleterre, l’Israël ou encore la Grèce, afin de mieux l’encadrer. La gestation pour autrui ou maternité de substitution consiste à porter un embryon pour le compte d’un couple dont la femme ne peut porter d’enfant. Sur fond d’arrêt de la Cour de Cassation de Décembre 2008, le débat sur

vieillesse) Nom et adresse de l’organisme d’assurance vieillesse : ____________________________________________________________ Coordonnées téléphoniques de cet organisme : Fin de perception d’indemnités journalières au titre du congé de maternité, de paternité, d’adoption, de maladie, d’accident du travail ou allocation de remplacement depuis le : Nom et adresse de l’organisme qui vous versait ces indemnités : _________________________________________________________ Coordonnées téléphoniques

les hôpitaux, il existe plusieurs types de maternités selon les établissements qui accueillent les femmes enceintes, en voici quelque unes : -Maternité de niveau 1 : elle accueille les mamans dont la grossesse est sans risque. -Maternité de niveau 2 : ces maternités possèdes un service de néonatalogie et de soins intensifs néonatals sur place ou à proximité. Elle accueille les prématurés de 33 semaines et plus. -Maternité de niveau 3 : ces maternités disposent d’un service de réanimation néonatale

différentes possibilités et caractéristiques sont résumées ci-dessous : Travailleurs non-salariés : - Entrepreneur individuel - Gérant (et associé) de SNC, EURL… - Gérant majoritaire de SARL Affiliations obligatoires : - Assurances maladie – maternité (RSI) - Vieillesse – invalidité – décès (RSI ) - Allocations familiales (RSI) Assiette des cotisations : - Entreprise individuelle, EURL ou SARL soumise à l’IR : bénéfice avant impôt - EURL ou SARL soumise à l’IS : rémunérations versées au

(vieillesse, maladie, maternité…) | |Diapo 3 |Réellement développé dans les années 1960-1970, le régime de sécurité social danois repose sur la logique de Beveridge. | | |La protection se veut généralisée et tous les citoyens sont protégés. | | |Elle couvre tous les risques sociaux (maladie, maternité, accidents du travail

même à exprimer leur volonté d’être parents. Pour certains, devenir parent est un droit fondamental mais pour d’autres, ce droit ne peut s’appliquer à tout le monde pour des raisons de sécurité. La maternité est-elle une trop grande responsabilité pour les handicapés mentaux? D’abord, selon moi, la maternité inclut non seulement la grossesse, mais aussi la charge de l’enfant durant ses 18 premières années. C’est un lien de parenté qui lie la mère à l’enfant par le sang, mais aussi légalement. Ensuite

filiation paternelle déjà établie à l’égard d’un tiers. II- Filiation établie par une reconnaissance La reconnaissance est l’acte juridique authentique (établi soit devant un notaire, soit devant un OEC) par lequel une personne affirme sa maternité ou sa paternité. Il s’agit d’un acte de volonté. C’est également un acte individuel = il n’a d’effet qu’à l’égard de celui qui l’effectue. La reconnaissance peut être faite par le père ou la mère, sous condition de capacité. Elle peut être faite

droit de la filiation est intervenu avec l’ordonnance du 4 juillet 2005 qui procède a quatre modifications: elle supprime la distinction entre la légitime et naturelle, l’indication du nom e la mère dans l’acte de naissance suffira a établir la maternité la reconnaissance n’étant plus nécessaire, la preuve de la filiation le législateur améliore le régime de la possession d’état et l’ordonnance unifie le régime des actions judicaires relatives a la filiation cette ordonnance a été ratifiée par la