Civil

Partie 2: la filiation
C’est un lien juridique établi entre un enfant et un parent, ce lien peut être établi du coté maternel et paternel et il est important car il produit des effets juridiques en matière de succession ce lien crée des droits et des devoirs des parents envers leurs enfants, inversement des droits er devoirs des enfants envers leurs parents.
Le temps du code civil, distinction fondamentale liée au mariage soit la filiation était légitime dans l’hypothèse ou l’enfant était né au mariage, soit la filiation était illégitime ou dites naturelle dans l’hypothèse ou l’enfant n’était pas né du mariage. Cette distinction produisait un certains nombre d’effets d’ordre socio surtout sa distinction emportait des effets de droit importants notamment l’enfant naturel n’avait pas les mêmes droits que l’enfant légitime, cette conception fondée sur la distinction elle a d’abord était retenue par le code civil en 1804 et il opérait encore une autre distinction en l’intérieur de la filiation naturelle on parlait de filiation naturelle simple lorsque les deux parents étaient célibataires, filiation naturelle adultérine des lors que l’un des deux parents était marié avec un tiers et on parlait de filiation naturelle incestueuse lorsque les parents étaient unis par un lien de parenté ou un lien d’alliance. La distinction opérée par le code civil deux séries de conséquences: en matière d’établissement de la filiation le lien de filiation légitime ce lien résultait du simple fait de la naissance pendant le mariage au contraire la filiation naturelle exigeait de procédures particulières du type l’acte de reconnaissance l’action en justice. En matière de droits le code civil considérait qu’a partir des divers degré de filiation il y a avait divers droit l’enfant était l’enfant légitime, l’enfant naturel dans l’hypothèse d’une filiation naturelle et simple et la filiation naturelle adultérine l’enfant perdant encore des droits par rapport a l’enfant légitime ou