Maus Compte Rendu

sa structure, que n'importe quel géologue saura vous expliquer. Le potier doit en tenir compte. Il la connaît, sa boue. Pas de la même façon que le géologue, mais il la connaît. Pas comme un chimiste, qui sait pourquoi elle est élastique, comment sa structure moléculaire se modifie à la chaleur ou à l'humidité et change ses propriétés mécaniques, mais il sait tout cela mieux que le chimiste et il en tient compte. La boue à ses règles, pourrait-on dire, et ça l'enchante. On sait, comme ça, qu'elle est

25 A : La jurisprudence et les autorités créatrices : 25 B : le rôle de la jurisprudence : 26 V : La doctrine : 28 Section 3 : L'adaptabilité du droit : 28 I : L'évolution du droit dans le temps : 28 A : Une prise en compte des évolutions sociales : 28 B : Une prise en compte des évolutions économiques : 29 II : L'évolution des domaines de compétences : 29 A : Des domaines communautaires plus étendus : 29 B : Un recours aux ordonnances plus fréquent : 29 C : Une réglementation locale plus

transformations juridiques sont l’occasion pour les oppositions entre groupes sociaux, les contradictions politiques de se manifester. La théorie du contrat social, si elle devait s’appliquer ici, et malgré son caractère séduisant, doit être relue en tenant compte des rapports de force entre les acteurs. Les auteurs ont effectivement observé que même dans les pays démocratiques, les procédures de révision constitutionnelle sont toujours le reflet, en même temps qu’un élément, non seulement des contradictions

lieu de se contenter de le recevoir tout préparé pour le contrôler ». Sur le sujet, voir l’excellente thèse de MAUCOUR-ISABELLE (Amicie), La rénovation des pouvoirs budgétaires du parlement sous la Cinquième République, Dalloz, 2005, p. 7 et s. 2 Compte tenu de la rationalisation excessive des pouvoirs des assemblées, une forte contradiction est apparue entre la doctrine de leur primauté en matière financière et leur infirmité en pratique dans le contexte de parlementarisme renouvelé de la Cinquième

...................................................... 151 SECTION 3.– L’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES .................................................. 155 TROISIÈME PARTIE –5– §1. Les enquêtes effectuées par la Cour des comptes à la demande de la Commission des finances .......................................................................................................... 155 §2. L’échec de l’Office parlementaire d’évaluation des politiques publiques .........

thèse, Paris, 1985, vol 1, pages 182-192 - 18 - AZENCOT Muriel|Le transfert international de siège social|Décembre 2011 constitution et l’attribution de la personnalité morale à une société. Il ne tient pas compte des aspects économiques et matériels de la société et ne prend en compte que le plan juridique de son existence dans la mesure où il permet la localisation juridique de l’entreprise. Le siège social statutaire ne représente et ne présente qu’un aspect du siège social d’une société. Toutefois

de preuve : la preuve d’un fait n’obéit pas au même régime que la preuve d’une règle de Droit. Il est donc important de savoir si on est en présence d’un fait ou d’une règle de Droit. 2) Les rapports entre le Droit et le fait. - le Droit prend en compte le fait. L’idée est que la règle de Droit ne s’applique pas dans l’abstrait. Il a besoin de situations concrètes pour prendre forme. Ex : le droit tire des conséquences du retard (déclenchement d’intérêts en retard en cas de non paiement de facture)

CEDH (art 5, 6) intéressent directement la procédure pénale. Elle pousse le législateur français à réformer. Les auteurs les plus critiques parlent même d'une perte d'identité du système procédural français. Selon ces auteurs la CEDH ne tiendrait pas compte des spécificités du système fr. Selon d'autres auteurs, les sources euro sont un vecteur et nous donnent l'occasion de faire progresser les droits de la défense dans le système fr. Ex qu'on verra en détail => la garde à vue. La CEDH en 2008, 2009

crise. Il y a un ensemble d'enjeux qui se mélangent. C'est également du droit. Le sport participe au marché européen, mais a également permis de le construire. Il participe de la construction de l'espace européen et de la mondialisation. Marcel Mausse parle de phénomènes sociaux-totaux. Le sport est précisément ce genre de phénomène dans la mesure où il met en résonance de nombreuses institutions: le droit, l'économie, la politique, la santé... Il faut donc l'aborder de différentes manières.

traités de droit dont le traité des obligations ( en 1761 ). Oeuvre colossale, logique méthodique ; il présente les définitions, les hypothèses, les principes généraux et cherche des règles communes et générales. b) La législation royale A compter de la Renaissance ( 15-16ème siècles ) on assiste à l'émergence d'une législation royale centralisée, appliquée sur tout le royaume. Ordonnances célèbres : Ordonnance de François 1er de Villers-Cotterêt en 1539 : utilisation de la langue française