Médecine légale

Denise Lemieux Luc Boivin Direction de l’évaluation et de l’analyse stratégique Ministère du Tourisme Révision linguistique Centre de services partagés du Québec Collaboration spéciale Réjean Chevalier Institut de la statistique du Québec Dépôt légal : Bibliothèque nationale du Québec, 2010 ISBN : 978-2-550-58544-2 Ministère du Tourisme, 2010 Table des matières Sigles, abréviations – Notes ...................................................................................................

rédaction et coordination Benoit Gignac Conception graphique et infographie Sextans Régie du cinéma 390, rue Notre-Dame Ouest, bureau 100 Montréal (Québec) H2Y 1T9 www.rcq.gouv.qc.ca ISBN 978-2-551-23834-7 Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2009 Dépôt légal – Bibliothèque et Archives Canada, 2009 © Gouvernement du Québec, 2009 Tous droits réservés pour tous pays. Reproduction par quelque procédé que ce soit et traduction, même partielles, interdites sans l’autorisation

battre la monnaie a été donné au roi, au pouvoir central. Le pouvoir central a concentré ce pouvoir et donc petit à petit, l’Etat, (le pouvoir central) a obligé tous les agents à accepter la monnaie qu’il mettait comme moyen de paiement. Le cours légal, c’est l’obligation d’accepter. Cela va généraliser la monnaie, on va avoir une monnaie unique qui sera la franc. L’Etat va contrôler tout cela mais derrière lui, c’est un certain nombre de banques, d’institutions qui fabriquent la monnaie. On

acceptée par tous : elle a cours légal. B- Instrument de compte La monnaie est un instrument de compte c’est-à-dire qu’elle permet d’évaluer la valeur des biens et de services. Tous ces biens et services ont un pris. Il est alors aisé de comparer leurs valeurs. Ils ont une valeur les uns par rapport aux autres. C- Instrument d’épargne Le principal avantage de la monnaie est qu’elle peut être utilisée n’importe où, quand on veut dans la mesure où elle a cours légal (reconnue et acceptée par

Bibliothèque nationale de France. Pour effectuer une recherche sur l'ensemble de ces documents, il est nécessaire d'utiliser les catalogues de la BnF. La Bibliographie nationale française est une bibliographie courante prévue par la loi sur le dépôt légal, dont l'article 2 commande "la constitution et la diffusion de bibliographies nationales". Elle donne une vue d'ensemble de la production éditoriale française. Le rythme de publication de la Bibliographie nationale française varie selon les types

le bimétallisme : pièces d’or et d’argent circulent librement et en même temps avec un pouvoir libératoire illimité (capacité à se libérer d’une dette). D’où la nécessité d’établir un rapport légal fixe entre l’or et l’argent. Cela présente un inconvénient majeur : décalage avec le temps entre le cours légal et le cours commercial d’une monnaie en fonction du rythme de découverte des mines d’or ou d’argent. Cela donne lieu à un phénomène appelé « Loi de Gresham » ‘‘La mauvaise monnaie chasse la bonne’’

824-9999 Télécopieur: (613) 824-9985 Courrier électronique: mots@ican.net Conception et encadrement du projet: Isabelle Guérard Recherche: Christopher Twardawa Rédaction: Isabelle Guérard Conception et réalisation graphiques: Tandem Créations Dépôt légal - Deuxième trimestre 2000 Bibliothèque nationale du Canada La réalisation de ce document a été rendue possible grâce à l'appui du Secrétariat national à l'alphabétisation, Développement des ressources humaines Canada. Droit de reproduction autorisé

quelque support que ce soit, sans autorisation de l’éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de Copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. © Groupe Eyrolles, 2004, 2005, 2008, ISBN : 978-2-212-12299-2 Mise en page : TyPAO Dépôt légal : février 2008 N° d’éditeur : 7760 Imprimé en France Table des matières Remerciements. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . XVII Avant-propos . . . . . . . .

au conseil d’agglomération Pour l’exercice terminé le 31 décembre 2010 RAPPORT SPÉCIAL DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DE LA VILLE DE MONTRÉAL AU CONSEIL MUNICIPAL ET AU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION Pour l’exercice terminé le 31 décembre 2010 Dépôt légal - 2e trimestre 2011 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada ISBN : 978-2-7647-1001-2 (imprimé) ISBN : 978-2-7647-1004-3 (en ligne) Bureau du vérificateur général 1550, rue Metcalfe Bureau 1201 Montréal (Québec)

l’Etat, et obtient le monopole de l’émission des billets. En 1848, l’état français va rendre le billet de banque légal (obligatoire) et inconvertible. Il n’y a pas de souscription du peuple. En 1850, la monnaie redevient convertible et à cours libre En 1870, le décret de 1848 est réhabilité, la monnaie devient à cours légal inconvertible. En 1878, la monnaie conserve le cours légal mais redevient convertible. En 1914, suppression de la convertibilité or, la monnaie passe au papier moderne En