Memoire En Assurance Des Risques Divers

capitaux exportés en infraction par rapport à la réglementation nationale sur le contrôle des changes et les sorties de devises, * les capitaux exportés après avoir échappé à l’imposition fiscale nationale, * les capitaux provenant de divers autres délits, * les capitaux constituant véritablement les revenus d’activités criminelles. Pour Jerez (2003), cette distinction peut se réduire à d’un côté l’argent noir, fruit d’activités légales mais non déclarées, de l’autre côté

c’est l’anédonie*; -dans d’autres cas, il développera une hypersensibilité à des évènements sans importance et à certaines émotions tendres, c’est l’hyperthymie*. Cependant, sa pensée est appauvrie, laborieuse et fatiguée, son attention et sa mémoire altérées. Le malade se sent inférieur, impuissant, en situation d’échec. Il s’auto déprécie et culpabilise. Anxieux, il perd tout espoir de guérison, se sent menacé, incompris et maltraité, devient hypocondriaque. Il ne voit plus l’utilité de vivre

possibilité de valider des périodes d’études effectuées à l’étranger. c capitalisables, c’est-à-dire définitivement acquis, quelle que soit la durée du parcours de l’étudiant. c applicables à l’ensemble du travail de l’étudiant (enseignement, stage, mémoire, projets, travail personnel….) NB : Un certificat de DEUG ou un certificat de maîtrise pourront toujours être délivrés aux étudiants qui en feront la demande CALENDRIER UNIVERSITAIRE 2010-2011 Réunion de pré-rentrée (Accueil des nouveaux étudiants

totale (source INSEE –Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques -). Par ailleurs, aujourd’hui dans notre société, l’alimentation est souvent inadaptée, par manque de connaissance, pour raisons financières, problèmes de santé ou divers causes. Les habitudes alimentaires, liées à la culture, la situation familiale et financière, sont souvent présentes depuis plusieurs années, surtout auprès des personnes de plus de 60 ans. Il donc est difficile de changer son alimentation pour l’adapter

Mémoire de fin de cycle pour l’obtention du diplôme du niveau II Présenté par : Directrice de Mémoire Nom : SAMA IBRAHIM Nom : DICKO

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CASABLANCA Le capital-risque au Maroc : Contribution à l’élaboration d’un cadre juridique, fiscal, comptable et d’accompagnement MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERTISE COMPTABLE Mr Salah AISSE JURY PRESIDENT Mr Rachid SEDDIK SEGHIR – Expert Comptable DPLE DIRECTEUR DE RECHERCHE Mr Abdelkader MASNAOUI – Expert Comptable DPLE SUFFRAGANTS Mr Fawzi BRITEL – Expert Comptable DPLE Mr Mustapha MELSA – Professeur

5 A) Schéma d'une opération de construction type ____________________________________________ 5 B) Application dans le temps des différents contrats _________________________________________ 8 1) Les assurances en cours de travaux __________________________________________________ 7 2) Les assurances après travaux ou après livraison _______________________________________ 10 II - ORGANISATION ET GESTION DE L'ASSURANCE CONSTRUCTION _____________________ 13 A) Du passage de l'ancien au nouveau régime

privatisation, Vu la loi n°17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n°1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) telle qu'elle a été complétée ; Vu le décret n° 2-04-355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) pris en application de la loi n°17-99 portant code des assurances notamment les 7), 8), 9), 13), 14), 15) et 21 de l’article premier et les articles 13, 16,18, 19, 28,37 et 43, Après avis du Comité consultatif des assurances réuni le 04 mars 2005, ARRETE Chapitre

après sa création par des ingénieurs dans le Japon de l’après guerre, cette entreprise s’est forgé une identité et un mode de management fondés sur l’innovation technologique, une véritable vision multinationale, une culture très affirmée de prise de risque et un sens profond de son identité à haut potentiel innovant sur tous ses secteurs d’activités. Citons par exemple les principaux concurrents de SONY dans le domaine de l’électronique, Hitachi Ltd, Koninklijke Philips Electronics, Toshiba Corporation

Mixte Multinationale la SAFELEC, au capital de 150 millions de Francs CFA réparti entre la Caisse Centrale de Coopération Economique (CCCE), actuelle Agence Française de Développement (AFD) d’une part, et la Haute-Volta, le Niger, la Mauritanie et divers actionnaires privés, d’autre part ; ▪ le 06 septembre 1968, la société prend la forme de société anonyme de droit voltaïque avec la dénomination de Société Voltaïque d’Electricité (VOLTELEC) ; ▪ en 1970, la VOTELEC abandonne la distribution