Memoire Sur La Gouvernance De Passation De Marchés Publics

rendue possible grâce à l’aide financière de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC). Mise en pages : Presses de l'Université du Québec Couverture Conception : Richard Hodgson Œuvre : Sculpture de Charles Morgan, place du marché, Vevay, Suisse, photographiée par Gianni Ghiringhelli. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 PUQ 2007 9 8 7 6 5 4 3 2 1 Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés © 2007 Presses de l’Université du Québec Dépôt légal – 3e trimestre 2007 Bibliothèque

la cotisation individuelle totale est égale à la somme des cotisations relatives à chaque service. La cotisation annuelle peut être fractionnée par jour, mois, trimestre, etc. Celle-ci doit en effet être adaptée aux caractéristiques des revenus du public cible. Lors de la mise en place d’une mutuelle de santé, il est souvent difficile de disposer de toutes les données nécessaires à un calcul fiable des cotisations. Cette difficulté concerne en particulier les taux d’utilisation. L’estimation des

‫َترخيصة، قبُول‬ ََ َْ ‫ِاعتدَى على‬ ‫مُعتد‬ ٍَْ ‫عُدواني‬ ّ ِ َْ 21 Agression Agressivité Agricole Agriculteur Agricultural Agriculture Agrochimie Agro-industrie Agronome Agronomie Agronomique Agrumes Aide, n. f. Aide, n. m. Aide-comptable Aide-mémoire Aiguille (inform.) Aire Ajourné Ajournement Ajourner Ajustement Ajuster Alarmant Alarme Aléa Aléatoire Alentour Alibi Aliénabilité Aliénable Aliénataire Aliénateur Aliénation Aliéné Aliéner Alignement Aligner Alimentation aknas taknasiyt ugrakriz