Memoire Sur Les Finances Publiques Et Le Budget De L état

financier 2013-2014 – Budget du 20 novembre 2012 Novembre 2012 Photo de couverture : Oran Viriyincy (Flickr.com) SE DONNER LES MOYENS DE DENOUER L’IMPASSE DANS LE FINANCEMENT DES TRANSPORTS COLLECTIFS ii TRANSIT SOMMAIRE EXECUTIF Le présent document s’inscrit dans le cadre des consultations menées par le ministère des Finances en préparation du budget 2013-2014 du Québec. Nos propositions s’appuient sur la recherche et les publications rendues publiques depuis août 2011. L’approche

LOI DE FINANCES POUR RAPPORT SUR LA DÉPENSE PUBLIQUE ET SON ÉVOLUTION 2 0 10 RappoRt suR la dépense publique et son évolution 2 RappoRt suR la dépense publique et son évolution Sommaire Introduction - La notion de dépense publique p. 5 Première partie : L ’évolution et les déterminants de la dépense Aperçu de l’évolution de la dépense publique La partition de la dépense par sous-secteur Les déterminants économiques et sociaux de la dépense publique p. 10 p. 10

règlement des opérations consignation a-1 Types de consignations a-2 Procédure de paiement d’une consignation a-3 Description des tâches b- Unité contrôle et règlement des opérations de dépôt IV- Entité Titres V- Entité Budget – Investissement a- Procédures de contrôle et règlement des dépenses budgétaires ; b- Procédures de contrôle et règlement des dépenses d’investissement ; c- Les rejets de paiement ; c-1 Rejet de forme c-2 Rejet de fond VI- Entité Back Office Trésorerie

constante de son environnement; Offrir un service public de qualité et au moindre coût. Le ministère des finances est l’un des ministères qui a connu de nombreuses réformes au cours de cette décennie. Mon stage au sein de la Trésorerie Provinciale de Chichaoua me permettra de vivre les changements qu’a connu la Trésorerie Générale du Royaume l’une des principales Directions du Ministère des Finances. Ce stage constitue mon premier contact avec le monde du travail. Il permettra de valoriser les connaissances

.............................P 11 A. Les impôts indirects:...............................................................P 12 I. L'impôt........................................................................P 12 I. La place de l'impôt dans le budget de l'Etat...............P 13 II. TVA : (la taxe sur la valeur ajoutée)...........................P 14 B.Les impôts directs:...................................................................P 15 III. IGR : (l'impôt sur le revenu général)......

.............................P 11 A. Les impôts indirects:...............................................................P 12 I. L'impôt........................................................................P 12 I. La place de l'impôt dans le budget de l'Etat...............P 13 II. TVA : (la taxe sur la valeur ajoutée)...........................P 14 B.Les impôts directs:...................................................................P 15 III. IGR : (l'impôt sur le revenu général)......

pratique 30 2.2 Négociation sociale 22,5 2.3 Approches psychosociales du travail et sociologie du travail 15 2.4 Communication 22,5 2.5 Anglais 30 UE 3 – Professionnalisation 5 3.1 Projet Professionnel Personnalisé 26,25 3.2 Méthodologie du mémoire professionnel 15 3.3 Actualités et politiques sociales 18,75 UE 4 – La fonction RH, aspects budgétaires et financiers 6 4.1 Initiation paye 22,5 4.2 Informatique/NTIC 15 4.3 Gestion budgétaire et financière 22,5 UE 5 – Gestion de projets RH 6

La maladie d’Alzheimer : un véritable problème de santé publique SOMMAIRE : 1. La maladie d’Alzheimer : un véritable problème de santé publique a) Historique : la lente maturation de la connaissance de la maladie d’Alzheimer b) Des données chiffrées préoccupantes c) L’intervention des pouvoirs publics BIBLIOGRAPHIE 1) La maladie d’Alzheimer : un véritable problème de santé publique a) Historique : la lente maturation de la connaissance de la maladie

c’est faire la différence entre Policy et Politics. C’est séparer l’analyse des phénomènes (Politics) et les politiques publiques (Policy). Les politiques publiques c’est un ensemble de mesures et de dispositifs cadrés par des textes et exprimés par des discours qui tentent d’appliquer / de réaliser la volonté générale dans un domaine ou un champ particulier. Politiques publiques = volonté / intérêt général / concret, dispositifs, mesures (pas juste des intentions) / discours qui leur donne une signification

Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne Mémoire réalisé dans le cadre du Master 2 Recherche de Droit Fiscal « Collectivités territoriales, services publics et TVA  » Présenté par Loïc WAN-AJOUHU, sous la direction de Maître Xavier CASAL Soutenance du 26 juin 2009 Année Universitaire 2008/2009 « L’université n’entend pas confirmer ou infirmer les opinions émises dans les mémoires. Ces opinions doivent être considérées comme étant propres à leurs auteurs ». [pic]