Memoire Sur Les Finances Publiques Et Le Budget De L état

Finances publiques, droit budgétaire Introduction : « Une école de sorcier » A « La magie du droit budgétaire » C’est une langue avec 2 sortes de mots : des mots connus et inconnus. - Les mots inventés par le droit budgétaire qu’on trouve dans la LOLF (la constitution financière de la France). On trouve des mots spéciaux et des sonorités spéciales. * Les mots spéciaux : loi de finance de l’année, loi de finance rectificative, loi de règlement, fonds de concours

propos §1 : Le champ des finances publiques Les finances publiques constituent une des composantes du droit public financier. Les composantes du droit public financier sont le droit fiscal dont l’objet est l’impôt au sens large, le droit comptable dont l’objet est l’ensemble des comptes des comptables publics et les finances publiques qui organisent les activités financières des personnes publiques et de certaines personnes privées assimilées. Les finances publiques, selon une approche organique

BENIN MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE (ENAM) MEMOIRE DE FIN DE FORMATION AU CYCLE I POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU PREMIER CYCLE OPITION ADMINISTRATION DES FINANCES FILIERE ADMINISTRATION DES FINANCES ET TRESOR ANNEE ACADEMIQUE : 2005-2006 THEME : CONTRIBUTION A L A GESTION OPTIM ALE DES RESSOURCES FINANCIERES DE LA COMMUNE D’ABOMEY CAL AVI Réalisé et soutenu

sommets lumineux qui ne craignent pas de se fatiguer à gravir ses sentiers escarpés». J Des sentiers escarpés, il y en a eu au plan académique et ... bien sûr au plaIt social! Mais l'essentiel était d'achever brillanunent le troisième cycle par ce mémoire; réussite qui revêt une double finalité: en premier lieu, il s'agissait d'étancher ma soif de savoir et de me hisser à un haut niveau d'analyse. En second lieu, c'était d'honorer la FASJEp2, faculté dans laquelle j'ai fait mes premiers pas en Analyse

.......................P 12 | | |I. L'impôt........................................................................P 12 | | |I. La place de l'impôt dans le budget de l'Etat...............P 13 | | |II. TVA : (la taxe sur la valeur ajoutée)...........................P 14 | | |B.Les

ADMINISTRATION PUBLIQUE Documents de la documentation Pacte / Constantine Jusqu’en 2003 Cote ADM sauf Politique de la ville, quartiers, action sociale ADM 001. Code civil. Petits codes Dalloz. Paris : Dalloz, 1977/1978, 1977, 1186 p. + tables p. droit administratif. ADM 002. Guide pratique du contribuable. Paris : Syndicat Unifié des Impots, 1978, 1978, 160 p. + annexes p. méthodologie, politique fiscale. ADM 003. Lucien NIZARD, Bruno JOBERT, Pierre MULLER. Eléments pour une nouvelle

Source : http://www.oecd.org/pages/0,3417,fr_37489563_37489442_1_1_1_1_1,00.html 4 3 1 2 Deuxième réunion annuelle conjointe de la Conférence des ministres de l’économie et de sfinances de l’UA et de la Conférence des ministres africains des finances, de la planification et du développement économique de la CEA, LA CRISE FINANCIÈRE MONDIALE: SON IMPACT SUR L’AFRIQUE, LES MESURES À PRENDRE ET LA VOIE À SUIVRE, le Caire 2-5 juin 2009, p 1. L’impact de la crise économique internationale sur

..........................P 11 A. Les impôts indirects:...............................................................P 12 I. L'impôt........................................................................P 12 I. La place de l'impôt dans le budget de l'Etat...............P 13 II. TVA : (la taxe sur la valeur ajoutée)...........................P 14 B.Les impôts directs:...................................................................P 15 III. IGR : (l'impôt sur le revenu général)...

président, et délibère en présence de 9 membres comme quorum. Ses décisions sont rendues au nom du Roi à la majorité des deux tiers des présents, et publiées au « Bulletin officiel » dans un délai qui n’excède pas 30 jours. Les séances ne sont pas publiques. Le conseil dispose du pouvoir de rectifier d’office toute décision entachée d’une erreur matérielle, ce pouvoir est accordé aussi aux intéressés dans un délai n’excédant pas 20 jours de la notification de la décision. Dans le contentieux de constitutionnalité

communautaires • Constitution • Loi et ordonnance (CGCT, MOP, Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques) • Jurisprudence du Conseil d’Etat • Décret & Code des Marchés Publics • Arrêté (minéfi) • Réponse ministérielle • Circulaire