Methodologie Du Commentaire De Texte En Droit Administratif

15/10/2010 DALLOZ Etudiant - Fiches: Fiche de m… Fiche de méthodologie ABRÉVIATIONS & SITES UTILES I. Déchiffrer une référence jurisprudentielle et doctrinale : liste et exemples d’abréviations. Les juristes ont à leur disposition une documentation spécifique qui est constituée notamment de Codes, encyclopédies, manuels mais aussi d'un nombre important de publications propres au monde du droit. Parmi les publications, on distingue les revues officielles (comme le Journal officiel) et les

Guides, Notes, & Quizzes Published by: albinou74 on Dec 02, 2009 Droits d'auteur :Attribution Non-commercial Availability: Read on Scribd mobile: iPhone, iPad and Android. download as DOC, PDF, TXT or read online from Scribd Flag for inappropriate content|Ajouter à la collection See more See less https://fr.scribd.com/doc/23492711/Arrets-du-GAJA 11/04/2014 pdf text original   Séance 1 – Présentation du Droit administratif  La dualité de juridiction : Cass 1 ère civ. 23 janvier 1987

MONTPELLIER FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES Droit Civil 1ère année de droit (Licence 1, Semestre 1, Groupe A) – Méthodologie et documents de travaux dirigés – – I– Daniel Mainguy, Professeur à la faculté de droit de Montpellier Alice Turinetti Amélie Thouément Jennifer Bouffard Camille Dutheil Alice Roques – 2015-2016 – Droit Civil, Licence 1ère année – Pr. D. Mainguy – Méthodologie et documents de travaux dirigés I – 2015-2016 Université de Montpellier – Faculté de droit et de sciences

composé de : M. Dieudonné KINKIéLéLé Professeur Principal à l’ISSEA Président M. Marcel OPOUMBA Professeur Principal à l’ISSEA Rapporteur Mme NGONO ONANA Françoise Yolande Chef du Service Administratif et Financier à FORCE Examinateur Année académique 2005-2006 TABLE DES MATIERES DEDICACE iii REMERCIEMENTS iv SIGLES ET ABREVIATIONS v LISTE DES TABLEAUX ET GRAPHIQUES vi AVANT-PROPOS

Public « Commune d’Aix en Provence » 2007, AJDA 21 mai 2007 TD 2 Police administrative TD 3 Actes Administratifs TD 4 Contrats Administratifs TD 5 Recours pour excès de pouvoir TD 6 Partiel Blanc TD 7 Responsabilité pour faute TD 8 Responsabilité sans faute TD 9 Séance libre Méthodologie Commentaire d’arrêt Intro : -phrase d’attaque -rappel des faits -procédure -problème de droit -problématique -solution rendue par la juridiction -sens de l’arrêt -annonce du plan

toute la République car son rôle est de faire en sorte que la loi soit appliquée de la même manière sur tout le territoire. Quand on fait appel à la justice on a le droit de faire appel si nécessaire  cour d’appel depuis 2001 Quand on n’est pas satisfait par la décision de la cour d’appel  pourvoir de cassation qui juge uniquement le droit Arrêt confirmatif : arrêt qui confirme la décision antérieur de l’appel Arrêt infirmatif : arrêt qui va dans le sens contraire de la décision rendu antérieurement

Internet et la mise en réseau des organismes régionaux         de développement social Texte en préparation. S.V.P. ne pas citer sans la permission de l’auteur Martin.Dorion@crad.ulaval.ca Martin Dorion Directeur Paul Villeneuve PLAN DE L’EXPOSÉ • INTRODUCTION - MISE EN CONTEXTE  • REVUE DES TRAVAUX PRÉCÉDENTS  • ÉNONCÉ DES OBJECTIFS  • ÉNONCÉ DES HYPOTHESES  • MÉTHODOLOGIE • QUELQUES RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES INTRODUCTION - MISE EN CONTEXTE  LA RECHERCHE ACTUELLE S’INSCRIT DANS UN VASTE PROJET

de la page de couverture) ; - La note de confidentialité placée après la page de titre (facultatif) ; - Dédicace ou remerciements (facultatif) ; - Le résumé et les mots-clés sur une dizaine de lignes en anglais et en français ; - Documents administratifs à joindre : ici, code de bonne conduite. - Entre la couverture et le corps du mémoire, il est d'usage d'insérer une page blanche (page de garde) au début et à la fin ; - Page avec le titre du mémoire exclusivement (début de la pagination en

Licence 1 Droit/AES 2010/2011 INTRODUCTION AU DROIT : PRINCIPES, JUSTICE, NORMES ***** Travaux dirigés Séance n° 7 − LA JURISPRUDENCE (notion, effets dans le temps) + MÉTHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D’ARRÊT Liste des documents Document n° 1 : Cass. civ. 1, 5 févr. 2009 (Bull. civ., I, n° 21) Document n° 2 : Cass. civ. 2, 8 juill. 2004 (Bull. civ., II, n° 361) Document n° 3 : Cass. crim., 30 janv. 2002 (Bull. crim., II, n° 16) Document n° 4 : Cass. soc., 17 déc. 2004 (Bull. civ., V, n° 346) Document

TD introduction au droit Méthodologie 1) Analyse a ) Les faits b ) Pb de droit c Solution 2 ) Commentaire a ) Comprendre b ) expliquer c ) apprécie > 1 ) Faits - Matériels - Judiciaire > 2 ) Appel object illicite > 3 ) Moyens > 4 ) Pb dt / solution de droit Séance 3 : Les principales institutions du droit privé L'analyse : DI 1. Assignation. Demandeur : Citroen / Défendeur : Canal plus art 1382 CC DI 2. Décision tribunal : ?