Methodologie Du Commentaire Juridique

Méthodologie Quelques règles élémentaires d’expression écrite Alexandre Hory ATER à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) Si le contenu d’un devoir juridique (dissertation, commentaire d’arrêt, cas pratique, etc.) est bien évidemment important, sa forme ne l’est pas moins. L’expérience montre que les règles d’expression écrite, parfois élémentaires, ne sont pas toujours maîtrisées, ni même simplement connues. Il a paru utile, dans ce numéro de Diplôme, de rappeler certaines d’entre elles

...........................................................................................................2 Les importations.....................................................................................................................3 Commentaire :........................................................................................................................4 1.2 Les acteurs du marché................................................................................................

(page 6) Diagnostiquer un projet et en repérer les éléments de cohérence (2 j) 22-23/03/12 et 15-16/11/12 (page 13) Savoir conseiller les cédants et les repreneurs de PME/PMI (2 j) 11-12/10/12 (page 17) Informer le créateur en matière juridique, fiscale, sociale… (2 j) 10-11/05/12 et 4-5/10/12 (page 8) Formation certifiante conseiller création APCE/Cefac (4*4 jours) 2 sessions/an (page 32) Conseiller dans la démarche commerciale – NIVEAU 2 (2 j) 7-8/06/12 et 6-7/12/12 (page 5)

METHODOLOGIE D’ELABORTION DES STATISTIQUES MONETAIRES Juillet 2012 Méthodologie d’élaboration des statistiques monétaires Mise à jour le 27 Juillet 2012 LISTE DES ABRÉVIATIONS ET SIGLES UTILISÉS AC : Administration Centrale AID : Autres Institutions de Dépôts ASF : Autres Sociétés Financières ASNF : Autres Sociétés Non Financières ASR : Autres Secteurs Résidents BAM : Bank Al-Maghrib D.T.S : Droits de Tirage Spéciaux FHADES : Fonds Hassan II pour le Développement

Premier contrôle le 10mars et le deuxième après le galop ( 14 Mars soit cas pratique soit commentaire d’arrêt guidé) partiels le 2mai Tout coeff 1 sinon galop d’essai coeff 2 Méthodologie : CAS PRATIQUE 4 étapes: Première étape MAJEURE - Résumé des faits: Sélectionner les faits, écarte tout ce qui ne change pas la solution. Ensuite il faut les traduire juridiquement ( du langage courant au langage juridique) (pas de noms de partis) - La question de droit ou le problème de droit, toujours

par les principaux groupes. Sa compréhension, de même que celle des observations des commissaires aux comptes faites dans le cadre du bilan d'ouverture et des comptes du 1er semestre 2005, nécessitera de rappeler les principales caractéristiques juridiques et comptables attachées à un contrat de délégation de service public ainsi que le processus d'élaboration des normes IFRS et le mécanisme d'adoption spécifique mis en place par l'Europe ; - présenter dans une deuxième partie les 3 projets d'interprétations

téléphone fixe sans fil, distribué sous le nom commercial « Zékédé »  L’environnement politico-légal Il s’agit de l’ensemble des dispositions juridiques et règlementaires qui régissent l’exercice des activités commerciales. Jusqu’en Avril 2006, la situation des télécommunications au Bénin était catastrophique, à cause de l’absence de réglementation juridique qui s’observait dans le secteur. Le 26 février 2007, le conseil des ministres a adopté des projets de décret portant nomination des membres

Domaines pour la direction des mémoires trad. générale, méthodologie de la trad., théories de la trad. trad. juridique, droit international public trad. économique, trad. des métaphores de textes économiques, calque et influence de l’anglais sur les trad. économiques espagnoles traduction technique, sciences trad. générale, trad. littéraire trad. générale, trad. littéraire, méthodologie de la trad., trad. et sciences humaines trad. juridique, méthodologie de la trad., histoire de la trad., théories de la

I / Présentation de la structure …………………………………………………………. 5-6 1) Présentation de l’UMGP : 2) Présentation de la SMEREP : 3) Présentation du Pôle technique : 4) Présentation du Service Juridique : II/ Activités confiées par le service juridique de la SMEREP : Gestion et suivi des dossiers ADC .............................................................................................................. 7-8-9 1) Examiner des dossiers ADC ouverts

D’ailleurs, pour la plus part le mot « négociation » est synonyme d’affrontement stressant. La négociation ce n’est pas inné, ça s’apprend. D'ailleurs la négociation s’est formalisée comme science d'abord aux Etats-Unis puis en Europe, fondée sur une méthodologie et des mises en situation pratiques (jeux de rôles, simulations, débriefings). Dans le monde d’aujourd’hui, en particulier dans les pays anglo-saxons, l’art de la négociation est largement entré dans les mœurs et fait partie des compétences-clés