Métropole d'Aix-Marseille-Provence

adaptation de l’ordonnance 2000373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte, pour prévoir l’exonération du paiement de la taxe (dont le montant unique pour tous les titres) aux mêmes situations qu’en métropole. III.2.3. Impacts attendus Sur base de 200 personnes en flux (chiffres 2011) et 1236 en stock de personnes titulaires de ces cartes et donc non encore titulaires de la carte de résident, le coût de cette mesure, applicable au flux annuel de nouveaux

distances parcourues.  Dans les enquêtes ménages méthode CERTU la part du vélo varie considérablement d’une agglomération à une autre. La mobilité exprimée en nombre de déplacement par jour et par personne varie ainsi de 1 déplacement /100hab à Marseille à plus de 26 dans l’agglomération strasbourgeoise, soit une variation de 0.25 % à 7.5 % de part modale tous modes (y compris piétons). Cette donnée est nettement sous estimée du fait des dates hivernales de réalisation de la plupart des enquêtes

grand jour ces dernières années. La plus récente et la plus médiatisée est l’affaire des paris truqués en handball où certains joueurs de l’équipe montpelliéraine ont pariés sur le fait que leur équipe perdrait à la mi-temps du match Cesson-Rennes Métropole Handball Montpellier Agglomération Handball (MAHB) le 12 mai 2012. Le match en question compte pour la 24ème journée du championnat de France de handball qui en compte 26 au total. Le club breton s’est battu pour le maintien alors que le club montpelliérain

sujétions imprévues peuvent résulter de pluies diluviennes inattendues qui ont paralysé pendant plusieurs semaines l'activité d'un chantier. La difficulté va consister à déterminer si les obstacles rencontrés présentent un caractère imprévisible. EX: CA Marseille, 21/11/2000, Arrêt département du Var, l'augmentation du coût des travaux a été occasionnée par une définition insuffisante de la consistance de ces travaux et non par la rencontre de sujétions techniques imprévues comme la présence de parties du

40 DT, Zone CFA 2 000CFA 6 • MONDE LIBÉRATION MARDI 9 JUILLET 2013 AIstanbul,«lesapprentis citoyens»desjardinspublics Après des semaines d’affrontements place Taksim, les jeunes militants laïcs réinventent, dans les parcs de la métropole turque, l’assemblée démocratique. chons quelque chose de nouveau ; je ne sais pas si notre résistance va changer la Turquie, mais je suis sûr qu’elle nous a es mains tremblent en tenant le déjà changés, nous», explique Umit, micro. Jamais Esra n’a

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 Sujets académiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 Aix-Marseille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 Amiens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

est usité à partir de 1911). 2. Le concept d’urbanisme et la volonté qu’il portait d’organiser de manière cohérente le territoire de la ville s’affirmèrent et se précisèrent avec le phénomène de l’exode rural : entre 1872 et 1911, la population de Marseille passa de 312 000 à 550 000 habitants, celle de Lyon de 323 000 à 524 000 habitants. L’urbanisation produisit des difficultés considérables de logement, d’hygiène publique, de sécurité, de circulation... Parallèlement s’installa une préoccupation

France dévoilent jusqu’à ce soir leurs produits au Salon des plaisirs sucrés, à l’hôtellerie Saint-Martin, à Pérignatlès-Sarliève. Chocolats blancs et noirs, mendiants aux fruits, kir corse à la myr­ tille ou au pomelo rose, macarons et navettes de Provence, mini­saucissons et pizza en chocolat, nou­ gat, confitures artisanales, rose des volcans, pâtes à tartiner, baba au rhum, pâtes de fruits, guimau­ ves… Tous ces goûts arti­ sanaux ont déjà été révé­ lés, hier toute la journée, sur les stands

Centre lyonnais d'études de sécurité internationale et de défense (CLESID) qui enseigne notamment les « Politiques et stratégies d'action publique internationale » au sein de l'Université Jean Moulin - Lyon III. L’Institut d’études politiques d’Aix en Provence accueille un Master 2 de recherche en « Histoire militaire comparée, géostratégie, défense et sécurité ». Le Centre d’histoire militaire et d’études de défense nationale de Montpellier (CHMEDN) et le Centre de recherche sur l’histoire du monde

salubrité publiques (un maire peut interdire la représentation d'un film dès lors que sa projection «est susceptible d'entraîner des troubles sérieux » dans sa commune (CE Sect, 18 décembre1959, Soc Les films Lutétia ; CE, 26 juillet 1985, Ville d’Aix en Provence). De manière plus générale le caractère immoral à lui seul ne peut motiver une interdiction en dehors de « circonstances locales particulières » (CE, 8 décembre 1997, Commune d’Arcueil) ?? Le cas de la dignité humaine L'autorité de police