Métropole d'Aix-Marseille-Provence

salubrité publiques (un maire peut interdire la représentation d'un film dès lors que sa projection «est susceptible d'entraîner des troubles sérieux » dans sa commune (CE Sect, 18 décembre1959, Soc Les films Lutétia ; CE, 26 juillet 1985, Ville d’Aix en Provence). De manière plus générale le caractère immoral à lui seul ne peut motiver une interdiction en dehors de « circonstances locales particulières » (CE, 8 décembre 1997, Commune d’Arcueil) ?? Le cas de la dignité humaine L'autorité de police municipale

Seattle. S TIELTJES L., Mirgon C. (1998) — Approche méthodologique de la vulnérabilité aux phénomènes volcaniques. Test d’application sur les réseaux de la Martinique — Rapport de synthèse, R 40098, Bureau de Recherches Géologiques et Minières, Marseille, 218 p. T HEYS J. (1991) — Conquête de la sécurité, gestion des risques — Postface in : Dourlens, Galland, Theys, Vidal-Naquet, L’Harmattan, Paris. T HOURET J. C. & L EONE F. (2003) — Aléas, vulnérabilités et gestion des risques naturels — in : Questions

parties du monde certains territoires qui administrativement sont rattachés à la métropole en qualité de Départements d'outre-mer (D.O.M.) ou de Territoires d'outre-mer (T.O.M.). Ces terres éloignées ont dans la communauté nationale une importance stratégique et culturelle. La population de ces DOM-TOM compte à peu près 1 650 000 personnes auxquelles il faut ajouter 402 000 natifs de ces territoires venus en métropole chercher du travail. On compte quatre D.O.M: La Guadeloupe, située dans l’océan

Maire de Bourgoin-Jallieu Association des directeurs techniques des services départementaux/ DG de l’architecture, CG Seine et Marne ANAH/ Administrateur Association des ingénieurs territoriaux de France/ Ingénieur et chargé de mission, Ville d’Aix en Provence Cap Terre/ Directrice générale, architecte et urbaniste Ministère de l’Intérieur/ DGCL/ Chef du bureau domanialité, urbanisme, voirie, habitat COPREC/ Délégué général SPIE/ Directeur du développement des services UNSFA/ Architecte Association

l’ensemble des recours liés aux contentieux suivants : - le contentieux électoral, dans lequel le juge bénéficie du pouvoir de modifier les résultats des élections proclamés par l’administration (CE, Ass., 13 janvier 1967, Elections municipales d’Aix-en-Provence) ; - le contentieux fiscal, considéré par nature de pleine juridiction (CE, Sect., 29 juin 1962, Société des Aciéries de Pompey), dans lequel le juge peut modifier la décision sur le montant de l’imposition mis à la charge du contribuable ; -

du 12 mai 1960 (Société Equi) dans lequel le juge adminsratif a décidé qu’il n’ett pas compétt pour l’application des ordonnances. La révision du 23 mars 2003 , permet… L’art.74-1 de la Constit permet au Gvt d’étrendre les … de nature légis. en Métropole ou COM. · Les ordonnances relevant de l’article 38 de la Const. et l’art.16. L’art.38 alinéa 1er de la Constit. dispose que : « … ». Ce mécanisme permet au pouv. règlementaire d’intervenir en matière légis. sans exercé le pouv. légis à proprement

26 € Les Etats et territoires du bassin Caraïbe offrent des niveaux de développement particulièrement contrastés. De nombreux facteurs y contribuent largement : l’appartenance à un monde anglo-saxon ou latin, l’influence historique d’une métropole régionale ou extrarégionale, les effets d’un Nord industrialisé et d’un Sud en développement, le choix d’une indépendance politique ou le maintien d’une confortable tutelle. Cet ouvrage n’a pas la prétention de couvrir l’ensemble des problématiques

de victimes ? La radio du Caire avance aussitôt le chiffre de 45 000 morts, que les Algériens citent encore. Officiellement, à l'époque, on en admet 2000. Les historiens français, faute d'un recensement précis, hésitent entre 6 000 et 15 000. La métropole n'apprendra que très progressivement, et sous une forme très atténuée, ce qui s'est produit tandis qu'elle fêtait la victoire » (Jean Planchais, L'émeute de Sétif, Le Monde, 9 mai 1985). 3 Les indications de pages renvoient indifféremment à l'édition

de victimes ? La radio du Caire avance aussitôt le chiffre de 45 000 morts, que les Algériens citent encore. Officiellement, à l'époque, on en admet 2000. Les historiens français, faute d'un recensement précis, hésitent entre 6 000 et 15 000. La métropole n'apprendra que très progressivement, et sous une forme très atténuée, ce qui s'est produit tandis qu'elle fêtait la victoire » (Jean Planchais, L'émeute de Sétif, Le Monde, 9 mai 1985). 3 Les indications de pages renvoient indifféremment à l'édition

Gaule © Groupe Eyrolles À l’étranger VIIIe siècle av. J.-C. 600 av. J.-C. Premier âge de fer : présence de forgerons celtes installés sur une hauteur (oppidum) Colonisation grecque des Phocéens venus de Ionie fondant Massalia, actuelle Marseille (la cité phocéenne) …/… 12 Survol de la période En « France » Ve siècle av. J.-C. Gaulois, peuple d’agriculteurs, d’artisans, de guerriers À l’étranger Guerres médiques contre les Perses donnant la primauté à Athènes. Apogée d’Athènes