Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Saint Gély, Les Matelles (34270), représenté par son président en exercice ; le SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DU PIC SAINT LOUP demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 5 décembre 2005 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant qu'il a déclaré nulle la convention approuvée le 16 avril 1980 relative au prélèvement d'eau potable dans la source du Lez ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la ville de Montpellier dirigé contre le jugement du tribunal

renvoyer cette fiche, complétée dans sa totalité, avant le 31 décembre 2010 (date limite). Cette fiche vous permet de recevoir les documents pédagogiques (badminton, athlétisme, etc), de vous inscrire dans un pôle d’accueil EPS-Cned (qui n’existe qu’en Métropole et en DOM) et d’avoir la validation pédagogique et administrative. ☞ ATTENTION ! CETTE FICHE NE CONCERNE PAS VOTRE INSCRIPTION AU BACCALAURÉAT OU AUTRE EXAMEN QU’IL VOUS FAUDRA EFFECTUER AUPRÈS DE VOTRE RECTORAT D’ACADÉMIE. ÉTAT CIVIL NOM :

certains territoires faisant face à un taux de chômage important, surtout chez les jeunes23. Ainsi, dans six régions (Nord-Pas-de-Calais, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Haute-Normandie, Champagne-Ardenne, Picardie) le taux de chômage des jeunes est supérieur à la moyenne nationale. Cependant, dans ces six régions de métropole et les DOM, le taux de chômage est également plus élevé pour l’ensemble des actifs ; le chômage n’y est donc pas spécifique aux jeunes, il est le reflet d’une

LAMBERT FAIVRE, Droit des assurances, op. Cit. p. 253. 15 J. BONNARD, Droit et pratique des assurances, DELMAS, 1re éd. Paris, 1997, p.1 18. 16 PATRICE FIL. L'obligation d'information et de conseil en matière d'assurance, presses universitaires d'Aix-Marseille, 1996, p.82. 17 1re civ. 14 juin. 1984, Argus 1984 p. 2375 18 V. J. KULLMANN et al. Lamy assurances, Paris, 2008, p. 149. de déclarer, dans la proposition d'assurance, « toutes les circonstances connues de lui » et qui sont de nature à renseigner

de M. le Professeur Romain GOLA !" " L’entrée de Free sur le marché de la téléphonie mobile Master II « Droit des médias et des télécommunications » Parcours Télécommunications Professionnel Aix-en-Provence 2009-2010" Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille 








































TABLE DES ABREVIATIONS ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Eléctroniques et des Postes BEREC: Body of European Regulators in Electronic Communication EDGE

renseignant auprès des tuteurs EPS. 3. Exemples de référentiels d’épreuves adaptées Nous vous proposons 4 exemples d’épreuves adapté académiques : Tir à l’arc Marche adaptée Marche sportive 3 × 500 m Académie d’Aix-Marseille Académie d’Amiens Académie de Rennes Académie de Rouen 4. Pour l’examen ponctuel de l’épreuve adaptée   ertains rectorats vous demandent d’apporter C un certificat d’aptitude à l’activité retenue.   ’oubliez pas d’apporter votre

destinés à l’habitation à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile. « La délibération fixe les conditions de délivrance de cette autorisation temporaire par le maire de la commune dans laquelle est situé l’immeuble après avis, à Paris, Marseille et Lyon, du maire d’arrondissement concerné. Elle détermine également les critères de cette autorisation temporaire, qui peuvent porter sur la durée des contrats de location, sur les caractéristiques physiques du local ainsi que sur sa localisation

catégories : ceux qui gèrent un service public (établissement public fonctionnel : lycées, collèges, facultés) et les établissements public territoriaux. * Il existe des milliers de syndicats intercommunaux à vocation unique ou multiple * * La métropole diminue les compétences du département. * * Une autre distinction : celle entre les EPA et EPIC : * EPA : gère un/des services publics administratifs (SPA) * EPIC (établissement public industriel et commercial) : gère le SPA

réussirent à prendre Rome en 385 av. J.-C. (voir carte 5) est un lieu commun dans les textes romains. La mention des têtes coupées mises en évidence est confirmée par l’archéologie (site archéologique d’Entremont, ville celto-ligure près d’Aix en Provence) et contribue à renforcer l’image du guerrier gaulois redoutable. Pour Rome, la Gaule est un pays de cocagne : sa population est estimée à 10 millions d’habitants (l’Empire romain, à son apogée, comptera environ 60 millions d’habitants). Le

(basée à Barcelone). 3. La place des juridictions et de la jurisprudence en droit maritime §1 Le rôle des juridictions maritimes spéciales A Les prud’hommes des pêcheurs Ce sont des juridictions anciennes et en voie de disparition (méditerranée à Marseille, Sète et Toulon) et leur rôle se limite au traitement des litiges entre patrons et pêcheurs dans la pêche artisanale des ports relevant de leur compétence. Les tribunaux maritimes commerciaux Il ne faut pas les confondre avec les tribunaux de commerce