Michèle Alliot-Marie

PREMIER MINISTRE OBSERVATOIRE DE LA PARITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES MARIE-JO ZIMMERMANN Rapporteure générale Pourquoi la parité en politique reste-t-elle un enjeu pour la démocratie française ? Rapport à Monsieur le Premier Ministre Mars 2003 Remerciements Je souhaite très sincèrement remercier toutes celles et tous ceux qui contribuent à faire de la loi sur la parité des candidatures, promulguée le 6 juin 2000, non pas seulement un droit, mais aussi une réalité de vie politique

en 1954 sur la question des sans-abris). Des problèmes politiques qui ont été résolus dans le passé ne vont plus être considérés comme des enjeux politiques. ( ex des associations comme le DAL, qui fait pression pour une cause qu’elle défend) Michel Offerlé : «  la science politique peut se délimiter comme le rassemblement d’un ensemble de chercheurs travaillant sur des mécanismes qui sont au principe de la conquête, de l’occupation, et de la conservation de l’opposition de pouvoir dénommée politique

Les Cahiers de la Finance Islamique N°3 Directeurs de rédaction Michel Storck, Professeur de Droit, Directeur du Centre du Droit de l’Entreprise, Coresponsable du Diplôme d’Université de Finance Islamique, Faculté de Droit de Strasbourg et Ecole de Management Strasbourg, Université de Strasbourg. Laurent Weill, Professeur en Sciences Economiques, Directeur du Laboratoire de Recherche en gestion et en Economie, Coresponsable du Diplôme d’Université de Finance Islamique, Ecole de Management

contenues au sein du titre 14 de la Constitution.La Chambre des Députés sera élue à la fin du mois de novembre 1958. Le Président de la République sera élu le 21 décembre 1958, mais il n’entrera en fonction qu’à partir du 8 janvier. Le même jour, Michel Debré est le premier ministre de la 5ème République. Sur le fondement de l’article 91 de la Constitution, le Gouvernement s’est vu offrir un délai de 4 mois afin de pourvoir à la mise en place des institutions.Durant cette période, le Gouvernement

Quant aux baies, qui sont des ouvertures plus ou moins vastes du littoral, seules certaines font partie du domaine public maritime de l'Etat, par décision jurisprudentielle, telles les baies historiques comme la baie de Granville (baie du Mont Saint Michel) (Cass. civ., 15 fév. 1943. S. 44, I, 53 note Rousseau). 4. Les étangs salés 687. Selon la jurisprudence, ceux qui sont en communication directe et naturelle avec la mer, appartiennent au domaine public maritime de l’Etat. En conséquence il n'en

les internautes. A l'inverse, le site du Rassemblement Pour la République propose à l'internaute plusieurs rubriques parmi lesquelles ce dernier doit choisir pour diriger son courrier sur le bon service ou la bonne personne (la présidente Michèle Alliot- Marie comprise) : jeunesse, travail, santé, etc.. »[53] Ainsi, l'E-mail permet de s'adresser aux disciples de façon individuelle et personnalisée. Potentiellement, la relation élu – électeur peut gagner en qualité et l'échange politique devient

ailleurs, je tiens à saluer tout particulièrement Monsieur Jean-Marc MIGNON et Madame Chloé ALLIO pour leur accueil et pour l’organisation des auditions à Bruxelles. Enfin, mes remerciements tout particuliers à mes collaboratrices, Séverine MESSIER et Marie HERTH, et toutes les bonnes volontés qui s’y sont jointes. Rapporrtt ssurr llle Commerrce Equiiittabllle -- Antttoiiine HERTH -- Maiii 2005 Rapport su r e Commerc e Equ ta b e - An o n e HERTH - Ma 2005 Rappo u e Comme ce Equ ab e An o ne HERTH

• 1er cycle universitaire • 2e cycle universitaire • Maîtrise – Ingénieurs… CERAM SOPHIA ANTIPOLIS Rue Dostoïevski - BP 085 06902 Sophia Antipolis cedex Tél : 0 820 424 444 (0,12 /min) info-esc@ceram.fr ESC AMIENS PICARDIE 18, place Saint-Michel 80038 Amiens cedex 01 Tél : 03 22 82 23 00 info@supco-amiens.fr ESC CLERMONT 4, bd Trudaine 63037 Clermont-Ferrand cedex 01 Tél : 04 73 98 24 24 info@esc-clermont.fr ESC DIJON 29, rue Sambin - BP 50608 21006 Dijon cedex Tél : 03 80 72 59 00

................................................139 Observations personnelles de M. Jacques Julliard .............................143 Observations personnelles de Mme Elisabeth Lulin ............................145 Observations personnelles de M. Michel Verpeaux ............................147 Annexes Annexe n° 1 : Décret du 22 octobre 2008 portant création du Comité pour la réforme des collectivités locales..............................................151 Annexe n° 2 : Liste des personnes auditionnées

cycle universitaire • 2e cycle universitaire • Maîtrise – Ingénieurs… CERAM SOPHIA ANTIPOLIS Rue Dostoïevski - BP 085 06902 Sophia Antipolis cedex Tél : 0 820 424 444 (0,12 €/min) info-esc@ceram.fr ESC AMIENS PICARDIE 18, place Saint-Michel 80038 Amiens cedex 01 Tél : 03 22 82 23 00 info@supco-amiens.fr ESC CLERMONT 4, bd Trudaine 63037 Clermont-Ferrand cedex 01 Tél : 04 73 98 24 24 info@esc-clermont.fr ESC DIJON 29, rue Sambin - BP 50608 21006 Dijon cedex Tél : 03 80