Michèle Alliot-Marie

La procédure pénale est donc la science du procès, ce mot étant pris au sens de «processus» pénal. Voilà pour la définition de la procédure pénale donnée par les juristes. On pourrait multiplier les exemples, citer d’autres auteurs, (Michèle-Laure Rassat, Procédure pénale, PUF, Coll. Droit fondamental, 2éme éd. 1995)[1] mais ce n’est peut-être pas la peine: on retomberait sur des termes à peu près identiques et je pense que vous avez maintenant saisi ce qu’est, en droit, la procédure