Ministère de l'Intérieur

c'est le ministère de l'intérieur du Land qui exerce le contrôle de légalité sur les actes des collectivités territoriales. b) En Angleterre et au Pays de Galles, le contrôle est essentiellement exercé par le ministère de l'environnement. c) En Italie, les actes des régions sont contrôlés par l'administration de l'Etat, tandis que ceux des provinces et des communes sont contrôlés par un organe régional. d) Aux Pays-Bas, les actes des provinces sont contrôlés par le ministère de l'intérieur

monopole des jeux d'argent et hasard Des jeux limités par des lois : Le secteur des jeux d'argent et de hasard est très réglementé par l’État. Ils sont surveillés tant par le ministère de l'intérieur que par celui des finances ou de la santé pour les questions relatives au jeu pathologique. Le ministère de l'agriculture joue aussi un rôle pour le PMU et l'autorité des jeux en ligne (Arjel) pour les jeux en ligne. Cette politique d'encadrement des jeux vise principalement à assurer l'intégrité

dénomination R.A.D.E.E.S , doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière pour le but d’assurer la distribution d’électricité dans la ville de Safi . La décision de la création a été approuvée par le ministère de l’intérieur, après avis conforme du ministère des finances et du ministère des travaux publics. A sa date de création, la régie s’occupait uniquement de la distribution d’électricité dans la ville de Safi. A partir d’avril 1974, la RADEES a succédé l’ONEP dans la distribution d’eau

économiques réalistes et justifiées, l'évolution sur trois ans de l'ensemble des charges et des ressources de l'Etat. Les modalités de cette programmation budgétaire triennale sont fixées par voie réglementaire. ROYAUME DU MAROC aticon Aa. a,1). Ministère de l'Economie et des Finances Note de présentation du projet de loi organique relative à la loi de finances Contexte général : Le Maroc, sous l'impulsion de Sa Majesté le Roi, s'est engagé depuis quelques années dans la voie des réformes structurelles

virements de crédits de fonctionnement, à l’intérieur du même article et à l’intérieur du même chapitre, peuvent être opérés par décision de l’ordonnateur après délibération du conseil délibérant; B. pour les communes urbaines et rurales :  les virements de crédits de fonctionnement, à l’intérieur du même article, peuvent être opérés par décision du président du conseil sans délibérations du conseil ;  les virements de crédits de fonctionnement, à l’intérieur du même chapitre, peuvent être opérés

ex-compagnon, selon une étude publiée, mercredi 7 mai, par les ministères de l'intérieur et des droits des femmes. Ce chiffre est en baisse par rapport à l'année précédente. En 2012, 148 femmes et 26 hommes avaient péri, soit au total 174 victimes de la violence conjugale. Les victimes de la violence conjugale ont représenté près de 20 % des homicides de toute nature répertoriés au cours de l'année écoulée, selon cette étude du ministère de l'intérieur. Treize enfants ont été victimes de violences mortelles

tantôt des services techniques ; la direction des travaux publics tantôt des services de l’intérieur ; direction des affaires politiques. Le changement de contexte politique souvent derrière ces mutations institutionnelles. 1-2 L’administration de l’urbanisme après L’indépendance : Après l’indépendance le gouvernement formé en décembre 1955 comportera un ministère autonome chargé de l’urbanisme : C’est le Ministère de L’Urbanisme et de L’Habitat , qui sera intégré dés octobre 1956 AU Minist2re des

d’une position hiérarchique au sein du ministère de la Coopération - sous l’autorité directe du Ministre - plus favorable que celle de la SAM au ministère des Affaires étrangères. Devenu inadapté après la fin de la Guerre Froide et avec la mondialisation, ce système a été réformé et renforcé en décembre 1998 avec la création de la Direction de la Coopération Militaire et de Défense au sein de la Direction générale des affaires politiques et de sécurité du ministère des Affaires étrangères. Désormais

sur le plan local, des décisions prises par l’administration centrale et qui gèrent les services de l’État au niveau local. Ces services déconcentrés sont habituellement de niveau régional ou départemental, mais il existe également pour certains ministères ou certains services un niveau zonal, interrégional ou interdépartemental. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, ces services déconcentrés sont en cours d'évolution, évolutions qui aboutissent pour la plupart courant 2010

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, PROFESSIONNEL, DE LA FORMATION QUALIFIANTE ET DE L’EMPLOI ********** DIRECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION SCOLAIRE ********** DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL DE BRAZZAVILLE ********** ECOLE NATIONALE MOYENNE D’ADMINISTRATION ********** DIRECTION DES STAGES ********** REPUBLIQUE DU CONGO Unité*Travail*Progrès Filière : Administration Générale