Ministère de la Défense

.......................... 163 Conclusion du chapitre................................................................................................................. 165 Chapitre 10. L’introduction de la Balanced Scorecard au sein du Ministère de la Défense .... .............................................................................................................................. 166 Introduction ......................................................................................

l’espèce, la défense de la nature. Or, la défense d’une grande cause se distingue difficilement de la défense de l’intérêt général qui appartient au seul ministère public. De plus, cela évite la multiplication des recours et l’encombrement des tribunaux. Néanmoins, en pratique, il a parfois paru, utile que l’initiative privée vienne compléter, voire suppléer, l’activité du ministère public dans la défense des intérêts de la société civile. C’est le cas notamment en matière de défense de la nature

Séance 4 : L’institution royale1. La définition de la royauté à l’époque d’Hugues Capet(Abbon de Fleury, Collectio canonum, III-IV)1 III. Du ministère du roi. – Ce qu’est le ministère du roi, il le révèle lui-même par le nom de son office et il l’enseigne par le soin qu’il prend du royaume tout entier. Et rien n’incite davantagel’âme du roi à bien agir que la clémence de divers princes qu’on propose en exemple, comme la mansuétude de l’empereur Constantin. Mais pourquoi parler de rois étrangers,

Question 4 : Les rôles et missions de la Défense Les forces armées françaises : L’effectif des Forces armées françaises ( Terre, Air, Marine, Gendarmerie ) approchent 440 000 civils et militaires. Le service militaire n’étant plus obligatoire, le corps d’armée est devenu une profession à part entière. Le nombre croissant de femmes dans l’armée a également modifié la vision de celle-ci. L’armée de Terre est composée 159 700 personnes, dont 16 % de civils. Elle comporte des corps blindés mécanisés

criminel. C'est pourqoi le ministère public demande envers Maurice Papon, une peine de vingt ans de réclusion criminelle ainsi que la privation de droits civiques, civils et familiaux. Plaidoiries de la défense: Jean-Marc Varaut, avocat de la défense, va lui affirmer que l'accusé a assumé l'entière responsabilité de la répression antijuive mais qu'il n'est coupable que d'adhésion à un plan concerté et n'est en aucun cas le mentor de ces actes antisémites. Il argumente la défense et dit que la complicité

centrale (=Ensemble des services d’un ministère disposant de compétences nationales) et qui gèrent les services de l’État au niveau local. (En général) Les services déconcentrés sont généralement sous l’autorité d’un préfet. Les directions départementales sont dirigées par le préfet de département. Les directions régionales sont sous l’autorité du préfet de région. (Limites des pouvoirs du préfet/services déconcentrés) Par exemple : Le ministère de la Défense et l’Éducation nationale (académies)

acte, le Ministère public a engagé une action contre ce mariage qui est passé devant le Tribunal de Grande Instance qui ont confirmé l'annulation du mariage. Ici, l'arrêt de la cour d'appel est attaqué par Mr X et Mr Y qui contestent l'annulation de leur mariage. Peut on considérer le mariage entre 2 personnes de même sexe comme légal ? La contestation est basée sur différents points. Dans un premier temps, en vertu de l'article 184, les époux contestent l'intervention du ministère public

l’extérieur et est présent dans la majorité des cérémonies officielles. Il a également un rôle d’information car il informe le gouvernement mais aussi les populations de la politique menée par ce dernier. Enfin il a certaines attributions en matière de défense nationale. Le préfet est nommé par décret du Président de la République, pris en Conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l’intérieur. Le rôle du préfet est mis en œuvre par le droit. Ce droit regroupe l’ensemble

indicateurs importants de la performance de l’État font l’objet d’une présentation au niveau de la mission : les indicateurs dits « de mission »,introduits en 2010, sont particulièrement représentatifs des politiques publiques poursuivies par les ministères. Au nombre de 96 (annexe1), ils visent à renforcer l’aspect stratégique du dispositif de performance. -L’effort de fiabilisation des indicateurs portant sur les fonctions supports (ressources humaines, bureautique et immobilier) est poursuivi

qui déclenche le procès pénal s’appelle l’action publique puisqu’elle a vocation a assurer la protection des intérêts de la société, et donc des intérêts publics. Les magistrats qui déclenchent l’action publique constituent ce que l’on appelle le ministère public. Ds la seconde partie du 20eme siècle, il y a une évolution du procès pénal: elle consiste a faire une place bcp plus importante a la victime. On a tendance a privatiser le procès pénal. Le procès pénal a aussi pour mission aujourd’hui de