Ministère de la Sécurité d'État

interne : choisit son 1er ministre, ils forment le gouvernement eux même promulgue les lois peut obtenir des pouvoirs exceptionnels (art 16), ce sont des pouvoirs d'urgence quand la sécurité du territoire est danger, les pleins pouvoirs sont accordés au Président. Chef de l'armée = il dirige la politique étrangère de la France => influence en matière nationale Les mécanismes de révisions de la Constitution sont

communal en matière de police administrative ce qui signifie en matière d’ordre, de tranquillité, de sécurité ou de salubrité publique. Les Pachas et caïds agissent dans certains domaines : rassemblements publics, police de la chasse, réglementation du commerce des boissons alcoolisées, répression de l’ivresse publique, contrôle des prix. Le président du conseil communal a la fonction d’officier d’état civil (ce pouvoir appartenait aux Bachas et caïds. » Il est le chef hiérarchique des fonctionnaires

communal en matière de police administrative ce qui signifie en matière d’ordre, de tranquillité, de sécurité ou de salubrité publique. Les Pachas et caïds agissent dans certains domaines : rassemblements publics, police de la chasse, réglementation du commerce des boissons alcoolisées, répression de l’ivresse publique, contrôle des prix. Le président du conseil communal a la fonction d’officier d’état civil (ce pouvoir appartenait aux Bachas et caïds. » Il est le chef hiérarchique des fonctionnaires

ville La politique de la ville concernait au départ uniquement les quartiers sensibles, mais concernent aujourd’hui les territoires périurbains également. But du cours : montrer comment on est passé d’une logique de secteur/quartier (politique d’Etat) à une logique de territoire (on va avoir une action multi partenariale : Régions, collectivités locales, ANPE…). La deuxième s’additionne à la première. L’Etat transfère, mais conserve tout de même une tutelle, notamment par l’ANRU, qui dote certains

justice, on peut étudier les moyens par lesquels l'Etat exerce le pouvoir de juger. Les juridictions et les personnes qui en assurent le fonctionnement forment un ensemble qui s'identifie à un appareil administratif , le sommet de cet appareil est le ministère de la justice , on parle alors de service public de la justice. Section 1 : La puissance de juger. Paragraphe 1 : La justice et les pouvoirs législatifs. Le législateur édite une norme , c'est à dire une règle de droit , générale et abstraite

Défense et citoyenneté : Etat de droit et sécurité des citoyens Introduction : Avec la suspension de la conscription et la professionnalisation des armées, les liens qui existaient entre la Nation et l'armée, et qui reliaient les générations entre elles, ont été rompus. Toute une génération de jeunes gens « ne fait plus ses classes », c'est désormais l'école qui éduque à la défense. La défense et la paix sont désormais enseignées ensemble, sur la base des valeurs démocratiques et des

Compétence matérielle 2 – Compétence territoriale B – La composition du conseil de prud’hommes C – L’organisation et le fonctionnement du conseil de prud’hommes 6§ - Le tribunal paritaire des baux ruraux 7§ - Les juridictions de la sécurité sociale A – Le tribunal de la sécurité sociale B – Le tribunal du contentieux de l’incapacité Sous-section 2 – Les juridictions pénales 1§ - Les juridictions pénales de droit commun A – Le juge d’instruction 1 – La saisine du juge d’instruction 2 – Les attributions

8 2. La certification des comptes : 9 CONCLUSION Introduction L’administration publique au Maroc connaît des anomalies dans la gestion de ses différents services. En effet, absence de stratégie et de plans d’action dans certains ministères, des fonds dépensés pour des projets non opérationnels, difficultés dans la circulation de l'information, des informations contradictoires d'un service à l'autre, retard dans le traitement et le partage des informations administratives En

d’administrations publiques présentées dans le schéma : rembourse les frais médicaux (APU de SS) ; fait construire les lycées (APU locales) ; délivre les cartes d’identité (APU d’Etat) ; gère la police (APU d’Etat) ; fait construire les collèges (APU locales) ; verse les allocations familiales (APU de SS) ; s’occupe de la justice…. (APU d’Etat) 2) Quel est le type de richesses créées par les administrations publiques ? Les APU créent, produisent des services non-marchands (production non marchande) c’est-à-dire

du service militaire obligatoire, l’armée de métier n’en est pas moins active, et la Journée d’Appel à la Préparation de la Défense reste obligatoire dans le but de sensibiliser les jeunes aux questions de la défense. La défense et la sécurité, forment la sécurité nationale et font partie des fonctions d'un État, elles visent à assurer, en tous lieux, et toutes circonstances, l'intégrité du territoire, la protection de la population et la préservation des intérêts nationaux contre tous types de menaces