Ministère des Droits des femmes

2008 Le contrat pour l’égalité professionnelle Synthèse Prévues par une convention ou un accord collectif applicable à l’entreprise ou bien encore par un plan pour l’égalité professionnelle, certaines actions destinées à rééquilibrer la place des femmes dans l’entreprise peuvent être mises en œuvre avec le soutien financier de l’Etat. Préalable nécessaire : la conclusion d’un contrat pour l’égalité professionnelle. A savoir Avec le contrat pour la mixité des emplois et le plan pour l’égalité professionnelle

LES INEGALITES HOMMES-FEMMES DANS LES MILIEUX DU TRAVAIL ET DE LA POLITIQUE SOMMAIRE Problématique I. Les inégalités hommes-femmes dans le milieu du travail A. Un constat alarmant B. L’histoire du travail des femmes a) Les activités féminines indépendantes b) Les activités féminines au sein de la famille c) Les activités féminines dans les fabriques d) La législation sur le travail des femmes e) L’essor

- Inspection générale de l'Éducation nationale © Ministère de l'Éducation nationale Page 1 sur 7 Baccalauréat Professionnel ––ressources pour la classe de première aucun jouet ; Carla parce qu’elle a passé des mois à la fabriquer. » Les trois revendications sont toutes aussi légitimes. Une action juste dépend donc de la valeur qu’une société attache à la recherche de l’épanouissement humain, à l’élimination de la pauvreté ou au droit de jouir de son travail. Une action ne peut être

Fondement[modifier] L'institution de la force publique est prévue par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, qui a valeur constitutionnelle. * art. 12 : « La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée ». En France, la force publique est constituée de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des polices

 DC 4 - Violences conjugales Question 1 : Le Plan Triennal 2008-2010 pour combattre les violences faites aux femmes est renforcé par la loi du 9 juillet 2010. Vous présenterez les éléments du contexte ainsi que les principes et les enjeux de cette loi. La violence conjugale n’étant pas un phénomène nouveau, l’Etat a décidé, depuis une quinzaine d’années, de légitimer son intervention dans la sphère privée du couple afin de lutter contre ce type de comportement. En 1994, le nouveau Code Pénal

Constitution proclame que la loi garantit à la femme des droits égaux à ceux des hommes et ce dans tous les domaines. En 1956, la création du Planning familial. En 1965, la loi stipule que le mari ne peut plus s’opposer à l’exercice d’une activité professionnelle de sa femme. En 1967, la loi Neuwirth autorise la contraception. En 1970, la loi stipule que le père de famille n’est plus automatiquement le chef de famille. En 1971, le droit au congé de maternité est indemnisé à 90% du salaire. En

...... 123 3.4. Pertinence des services publics à répondre aux besoins des pauvres ............................................................................................... 124 3.5. Pertinence des services publics à répondre aux besoins des femmes ................................................................................................ 124 3.6. Capacité de l’administration à assurer la sécurité des biens et des citoyens ...............................................................

L'interet du sujet c'est d'aborder la parité entre les homme et les femmes en France , malgré cette soit disant égalités en france , il subsiste toujours de profondes inegalités , Au niveau du travaille et des droits . Problematique du sujet : Les hommes est les femmes ont'il de nos jours les méme droits ? Quel sont les profondes inegalités entre les hommes et les femmes en france ? Théme : les inegalités entre les hommes et les femmes aux travailles En 2014 , il existe de profondes inegalités malgrés

l’image et du corps des femmes et des filles CRC – 040M C.P. – Égalité entre les femmes et les hommes Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens par La Concertation des luttes contre l’exploitation sexuelle (CLES) Vers un deuxième plan d’action gouvernemental pour l’égalité entre les femmes et les hommes Février 2011 Préparé par : - Carole Boulebsol, coordonnatrice de la recherche et du développement au Service de Leadership du Y des femmes de Montréal et membre

groupe de travail affirma qu’il fallait faire un système d’écoles publiques laïques puisque : « La Déclaration universelle des droits de l’homme, rappel le Groupe, assigne comme finalité à l’éducation « le renforcement du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales ». Le fait de conserver des écoles à caractère religieux serait donc de contrevenir à ce droit fondamental. Voilà quelques années la religion était expliquée aux enfants dans les écoles, il y avait des symboles religieux