Mitoyenneté

nu-propriétaire ne peut faire aucun acte pouvant nuire à l'usufruitier, mais il peut disposer librement de son droit de vendre ou d'hypothéquer la nuepropriété ;  La servitude : c'est une charge imposée sur un immeuble tel que le droit de passage, de mitoyenneté (état d'un bien sur lequel deux voisins ont un droit de copropriété et qui sépare des immeubles, nus ou construits), de droit d'accès à un puits etc. Toutefois, ne sont soumises à l'impôt que les servitudes actives D.G.I. Avril 2011 383

nu-propriétaire ne peut faire aucun acte pouvant nuire à l'usufruitier, mais il peut disposer librement de son droit de vendre ou d'hypothéquer la nuepropriété ;  La servitude : c'est une charge imposée sur un immeuble tel que le droit de passage, de mitoyenneté (état d'un bien sur lequel deux voisins ont un droit de copropriété et qui sépare des immeubles, nus ou construits), de droit d'accès à un puits etc. Toutefois, ne sont soumises à l'impôt que les servitudes actives D.G.I. Avril 2011 383

l’approbation desdits plans par les autorités compétentes a été faite «sous réserve pour un projet exclusivement touristique sans possibilité d’éclater le titre foncier mère en copropriété, de prévoir un mode d’assainissement adéquat et de supprimer toute mitoyenneté». En conséquence, le CIH s’est trouvé face à une situation risquée pouvant mettre en jeu sa responsabilité pour rupture abusive des déblocages et ses conséquences sur le projet, surtout que le contrat de prêt du 18 décembre 2006 ne prévoyait comme

paysan contre les possesseurs du sol [57]. Mais la vraie colère de Lengaigne est contre Macqueron, le cabaretier voisin ; une vieille rivalité les sépare; quand l'un a de la chance, l'autre est ulcéré; ils s'exècrent au point de souffrir d'une mitoyenneté future, dans le cimetière de Rognes [513]. (La Terre.) Lengaigne (Madame Flore). — Femme du buraliste de Rognes. Grosse mère, geignarde, molle et douce [50] Toujours en querelle avec Cœlina Macqueron. (La Terre.) Lengaigne (Suzanne)

(…). Compte tenu de toutes ces contraintes, ne pouvant pas être prises en compte au niveau du centre hospitalier préfectoral d’Inezgane, en raison de l’indisponibilité d’espace approprié pouvant accueillir le bloc opératoire tout en assurant la mitoyenneté avec le service des urgences, les services du ministère de la Santé ont conclu leur avis sur le dossier en jugeant que le projet reste « une opération ponctuelle qui ne peut pas régler les défaillances de fonctionnement générale de l’hôpital, qui