Mode De Scrutin Entre Calcul Et Consequences

minimum de pouvoir en cas de mécontentement. Aujourd’hui, les démocraties adoptent plutôt la théorie de Hobbes et Lockes. §2 : L’Etat, phénomène naturel. D’après la théorie socio-historique de l’Etat selon Aristote, l’Etat existait déjà entre le VIème et le IVème siècles avant Jésus Christ au travers des cités Etat Grecs. Section 2 : Notion de l’Etat. §1/ Eléments constitutifs de l’Etat (d’après Max Weber). Les éléments qui constituent l’Etat sont diverses, on en distingue

politique (autres exemples : régimes autoritaires et totalitaires). C’est un processus historique. Apparition située dans le temps. * La démocratie originelle : Athènes. La démocratie apparaît en Grèce au 6ème siècle avant JC. Distinctions entre la démocratie athénienne et la démocratie telle que nous la connaissons. La citoyenneté à Athènes ne concernait qu’un nombre limité de citoyens (les femmes, étrangers et esclaves étaient exclus). C’est l’ecclésia, l’assemblée des citoyens, qui prenait

peuvent-il être considérés comme des démocraties ? Lorsqu’on observe les régimes occidentaux on trouve tout un ensemble d’indicateur qui remet en cause le degré des électeurs dans le régime. L’opinion des électeurs n’est plus demandée avant un moment. Entre deux élections, ces gouvernements ne rencontrent pas forcément un haut degré d’adhésion de leurs électeurs. On trouve des gouvernements qui présentent leur réforme comme correspondant à la volonté d’une majorité des citoyens, mais ces réformes provoquent

exemple d’illustration du principe de séparation des pouvoir est traditionnellement fourni par un régime de séparation rigide des pouvoirs qui est lui-même une illustration de ce principe qui est fondé sur un dogme, à savoir une indépendance organique entre le gouvernement fédéral, l’administration présidentielle et le congrès. Le régime américain par exemple a progressivement pris la figure actuelle, notamment grâce à la cour suprême qui interprète la constitution, le régime américain, basé sur une séparation

par exemple le droit des contrats, ce droit est un droit de relation qui est entre une masse d’individu est des dirigeants Le droit est un ensemble de règles sanctionné qui régisse des relations entre individus dans un cadre données. Il y a des branches du droit, c’est-à-dire que l’on classifie le droit selon les types de rapports qu’il crée : * la première branche est le droit civil c’est-à-dire le droit entre les individus, le début du droit civil est le droit de la famille. Ce distingue

appartenons tous à un Etat) → + d'expression dans le cadre du local plutôt que dans le cadre de l'Etat nation. Idée : autre dimension → internationale (on va la laisser de côté même si elle est importante). Il existe aussi le territoire européen → existe entre les Etats → 80% des réglementations françaises viennent de l'Europe. Il existe un territoire terrestre, un territoire maritime et un territoire extra-atmosphérique → ces territoires sont caractéristiques (ex : pays désertique au sein d'un territoire)

Dissertation : L’état fédéral + lire la fiche n°2 + faire l’exercice de calcul éléctoral L’état unitaire : Les citoyens ne sont soumis qu’a un seul gouvernement. L’état dispose de manière exclusive de toutes les compétences. La déconcentration : L’état va mettre en place des représentants qui vont agir pour l’état et appliquer toutes les décisions de l’état. La décentralisation : On parle d’un transfert de compétence entre l’état et les collectivités territoriales. L’état fédéral : Le

qui organise la relation entre l’Etat et les citoyens mais aussi entre les Etats (droit constitutionnel, administratif, international, public) Droit privé organise les relations entre les personnes privées (droit de la famille, commercial, pénal) Droit constitutionnel organise toute les règles qui vont concerner l’élaboration, la mise en œuvre et l’évolution de la constitution d’un Etat. Droit récent – jusqu’en 1789 les relations qui organisaient le rapport entre le gouvernement et les gouvernés

-Définition provisoire du droit constitutionnel Droit constitutionnel dit « politique » renvoie à l’étude « scientifique » (désengagée) des systèmes de normes, de règles, volontairement mis en place pour assurer l’organisation et la stabilité des relations entre les gouvernants et les gouvernés. Elle comprendra l’ensemble des règles qui fondent l’État. (lat :Stare = Statut ) B) Approche du droit constitutionnel en tant que discipline -Naissance et évolution historique de la discipline +Les différents

établissent la forme d un gouvernement, qui règlent les rapports entre gouvernants et gouvernés et qui déterminent l organisation des pouvoirs publics. Le droit public est tout ce qui concerne les relations entre les administrations, les gouvernants et les citoyens. Ce qui diffère du droit privé qui traite des relations entre les citoyens. - Le droit international public: relation entre les états - Le droit constitutionnel: relation entre les gouvernants d un état et leurs citoyens. - Le droit administratif: