Mode De Scrutin Entre Calcul Et Consequences

doit être amélioré et donc il se substitut B. Les conséquences sur la posture du juriste Dans le droit il est soumit aux questions de la légitimité de l’autorité politique. Il va intervenir dans les débats sur les valeurs qui s’imposent à la politique et à l’état. Ce point de vue n’est pas utilisé uniquement dans le droit constitutionnel même dans les disciplines autres que le droit. Le droit est en principe objectif. Conséquence du point de vue jus/naturiste : Glissement de l’objet

souveraineté du peuple est indissociable de la démocratie sociale : les hommes sont libres et égaux. L’auteur révèle alors les forces et les faiblesses d‘un tel modèle. Il souhaite dépassionner le regard sur la démocratie afin d’être objectif quant aux conséquences de son application. Selon lui, le phénomène de démocratisation est inéluctable. L'œuvre se divise en deux tomes, publiés l'un en 1835, l'autre en 1840. Le premier tome, que nous étudions ici, est une analyse descriptive de la démocratie. Il traite

hypercentralisé, le gvt central ne peut connaître tous les problèmes Pour ces raisons, l’Etat unitaire a dû s’adapter grâce à 2 techniques administratives : la déconcentration et la décentralisation. Assouplissement du principe d’unité, création de relais entre les territoires et le gvt, Napoléon et les préfets B) La déconcentration : Déf : elle vise à déléguer certaines compétences du gvt central au profit d’un agent de ce gvt qui représentera l’Etat sur un territoire délimité. En France, l’Etat unitaire

de voir quel est le fondement du pouvoir dans l'Etat inscrit dans la Constitution. Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle-ci, nous allons tenter d'analyser quels sont les modes de légétimité dans la souveraineté => les élections = mode d'exercice de la souveraineté. On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place d'un régime parlementaire) ou rigide (régime présidentiel)

des autres Etats. L'état est une réalité puisqu’il est présent dans la vie quotidienne des administres et il encadre tous les domaines d’activités de la société. C'est aussi une abstraction dans la mesure où il permet d’établir une distinction entre gouvernant et gouverné. Il y a une pluralité de définitions et une pluralité de conception. Son origine est une question permanente. Pour certains l’Etat est un processus naturel, pour d autres c'est une construction consciente de l’individu.

REGLEMENT 4- LA COUTUME SECTION II – LES SOURCES INTERPRETATIVES 1- LA JURISPRUDENCE 2- LA DOCTRINE LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF Pour le droit marocain, imprégné du système romano-germanique caractérisé par le droit écrit, on distingue entre les sources directes (la constitution, la loi, les règlements et la coutume) et les sources indirectes dites interprétatives (la jurisprudence et la doctrine). Les sources du droit objectif SECTION I – LES SOURCES DIRECTES DU DROIT Il s'agit

1)Les systèmes de partis fondés sur l'existence de partis à vocation majoritaire 29 2)Les systèmes avec un parti dominant mais sans majorité 30 3)Les systèmes de partis résultant de la coalition de partis minoritaires 30 b) Les effets des modes de scrutin sur les systèmes de partis 30 1)Les lois de Duverger 30 2)La situation réelle dans les six pays étudiés 32 Section III : La crise des partis ? 35 CHAPITRE III : LES PARLEMENTS 37 Section I : Les modalités de la représentation - un bicaméralisme

de partis fondés sur l'existence de partis à vocation majoritaire 29 2) Les systèmes avec un parti dominant mais sans majorité 29 3) Les systèmes de partis résultant de la coalition de partis minoritaires 30 b) Les effets des modes de scrutin sur les systèmes de partis 30 1) Les lois de Duverger 30 2) La situation réelle dans les six pays étudiés 32 Section III : La crise des partis ? 35 CHAPITRE III : LES PARLEMENTS 36 Section I : Les modalités de la représentation

institutionnelle: Etat -> pouvoir politique institutionalisé se caractérisant par la Distinction entre fonctions ; le gouvernement ; les sanctions ; les règles pré-fixé II ) CARACTERISTIQUES DE L'ETAT Le Territoire les frontières permet de tracé les limites de l'autorité de chaques Etat -> Principe de térritorialité correspond donc a la zone de compétence de l'Etat. La nationalité : lien juridique entre un individu et un Etat selon les regles de ce etat la Nation: Definition objective:

de voir quel est le fondement du pouvoir dans l'Etat inscrit dans la Constitution. Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle-ci, nous allons tenter d'analyser quels sont les modes de légitimité dans la souveraineté => les élections = mode d'exercice de la souveraineté. On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place d'un régime parlementaire) ou rigide (régime présidentiel)