Mode De Scrutin Entre Calcul Et Consequences

cours de l'Histoire → Vichy. Adhésion de chacun à l'idée qu'il existe un État et ce qu'il compose. Le droit public est abstrait, il s'oppose au matériel. Le droit peut être considéré comme un ensemble de mots qui peuvent avoir différentes conséquences. On a donc besoin de former l'abstrait, de construire un raisonnement. Besoin d'une méthodologie afin de savoir mettre en forme (usage des mots, notions) → structuration, cadre. Bibliographie Droit constitutionnel, Bernard CHANTEBOUT

proposition. Une norme qui n’est pas valide, elle n’existe plus. * Une proposition réfutée une seule fois est fausse une fois pour toute. Une norme reste en vigueur même si elle n’est pas suivie * La loi Hume il n’y a aucune relation logique entre les propositions et les normes : ce n’est pas parce que quelque chose est, que quelque chose doit être. Ex : ce n’est pas parce que tout le monde fume que tout le monde doit fumer II La hiérarchie des normes. Application d’une loi. Une norme supérieure

Introduction au droit public La summa divisio « publicum jus est, quod ad statum rei romanae spectat » (institutes, Justinien) C’est la distinction entre droit privé et droit public. Le droit public est né à la révolution, car il s’occupe des institutions publiques et du collectif. Cette distinction existe-t-elle vraiment ? C’est une distinction académique. Il y a des juges de droit public et des juges de droit privé. (Conseil d’état / Cour de cassation). Le conseil constitutionnel

du groupement . SECTION 2 : Le dualiste des relations collectives Deux conception s'opposent s'agissant de l'organisation des rapports collectifs : - D'un coté la conception anglo-saxonne ou les rapports sont organisés de façon bilatérale entre la direction et le syndicat , sans qu'interfèrent d'institutions élues . De l'autre coté on a la conception de l'Europe continentale notamment allemande ou les rapports collectifs passent par l'intermédiaire d'une institution élue appelée conseil

242 250 262 vii Liste des figures et tableaux Figure 1 Figure 2 Figure 3 Figure 4 Organigramme de la Commission Electorale Indépendante Coût des élections de 2006 en RDC Evolution des taux de participation par province selon les types de scrutins Gouvernance générale : montants par secteurs et nombres de projets. Tableau 1 Tableau 2 Tableau 3 Nombre d’enrôlés par Province Taux de participation électorale Répartition du temps d’antenne par candidat à l’élection présidentielle premier

polysémique, l'ensemble des phénomènes sociaux. Tout n'est pas forcément politique à la base mais peut le devenir politique. I)La polysémie du mot politique : Polis : cité en grec L'unité sociale concrète distincte des autres polis, mais aussi le mode d'organisation spécifique de la vie politique. Politea : le système politique institutionnalisé et la communauté des citoyens habilitée à faire fonctionner le système politique. Dans certaines cités en délibérant des affaires politique (politika) :

constitutionnel institutionnel : le droit constitutionnel régit les relations entre les pouvoirs publics. En fait, il règle les relations entre les pouvoirs constitués, c’est-à-dire entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Il s’intéresse, aussi, à la dévolution du pouvoir, à son exercice ainsi qu’à sa transmission.    - Le droit constitutionnel des libertés : le droit constitutionnel régit les relations entre les individus et la puissance publique, en conférant à ceux-là un certain nombre

désignation de représentants par laquelle les électeurs choisissent de donner leur suffrage à un candidat ou une liste ; mais on ne vote pas seulement pour élire, aussi pour choisir collectivement entre plusieurs propositions : réponse à un référendum, vote sur des motions dans un parti…) ; le vote (le scrutin) recouvre les opérations matérielles, techniques, de l’élection, selon certaines règles de procédure, formant un rituel (des façons de faire stables et sacralisées) - pour

16 B. Les interdictions liées à son activité professionnelle 17 II. Les priorités d’embauche ou de réembauche 17 A. Au profit des personnes handicapées 17 B. Au profit des personnes licencié pour motif économique 18 Section 3. Les conséquences administrative de l’embauche 18 Chapitre 2. L’exécution du contrat 18 Section 1. La gestion des rémunérations 18 §1. L’étendue de l’obligation de rémunération 18 I. Les composantes de la rémunération 18 A. Les composantes de la rémunération

-------------------------------------------------------------- 66 4 A - Le système électoral. -------------------------------------------------------------a ) Le suffrage universel direct.----------------------------------------------------b ) Le mode de scrutin. ------------------------------------------------------------B - Les candidats. --------------------------------------------------------------------a ) L'éligibilité. ---------------------------------------------------------------------b ) Les