Mode De Scrutin Entre Calcul Et Consequences

a vu récemment la naissance d’un concurrent aux sites comme Hi5 ou MySpace. Ce petit nouveau se nomme Facebook. Créé dans le sous-sol des dortoirs de l’université prestigieuse de Harvard par un jeune étudiant, Mark Zuckerberg, Facebook a fait une entrée fracassante dans le cyberespace. Depuis son avènement dans le web, le nombre d’inscrits a augmenté de façon exponentielle. Aujourd’hui, ce site fait partie du quotidien de plusieurs millions d’internautes à travers le monde. Cependant, la plupart

du 19 déc. 2008 => pr les révisions constitutionnelles de juillet 2008. LA Vème REPUBLIQUE Introduction : La naissance des institutions L’approche historique des institutions permet d’évoquer les conditions de la transition intervenue en 1958 entre 2 républiques. I/ La fin de la 4ème République Plusieurs facteurs expliquent la chute de la 4ème République : la poursuite de la guerre en Algérie, la faiblesse des institutions, le rôle des partis politiques et la détermination du Général de

les attributions du CE 26 Les attribution économiques et professionnelles 26 L'étendue de la compétence consultative du CE 26 Introduction Définition : par opposition à la relation individuelle de travail. C'est les relations qui naissent entre un groupement d'employeurs et un groupement de salariés. C'est souvent le TGI qui est compétent pour trancher ces litiges. Par contre pour les contentieux sur les élections et la désignation concernent le TI. On peut distinguer trois blocs dans les

juridictionnelles, ni les institutions constitutionnelles. II) Les grandes catégories structurant les institutions administratives Une summa divisio est une séparation nette entre deux catégories exemple séparation entre les personnes physiques et morales. Les institutions administratives se séparent en plusieurs fois deux fois. A) Distinction entre administration centrale et territoriale L’administration centrale c’est l’ensemble de l’autorité relevant du pouvoir exécutif. Le pouvoir exécutif ce n’est pas

monarchistes reculent dans l’opinion Novembre 1872: Thiers et une partie des orléanistes se rallient à une république conservatrice. Condamnant cette rupture du pacte de Bordeaux, les droites monarchiques renversent Thiers en mai 1873Un accord est trouvé entre les deux prétendants: le compte de Paris reconnait le comte de Chambord comme seul représentant du principe monarchique et ce dernier, sans enfant, le reconnait comme héritier. Avec politique d’ordre moral, une atmosphère imprégnée de religiosité s’installe:

compétente ou son représentant assiste à la séance. L'élection du président et des vice-présidents a lieu au scrutin uninominal au vote secret. Pour être valables, les opérations de vote doivent être effectuées au moyen d'un isoloir, d'une urne transparente, de bulletins de vote et d'enveloppes opaques portant le cachet de l'autorité administrative locale. Au premier tour du scrutin, l'élection n'est acquise qu'à la majorité absolue des membres en exercice. Si un deuxième tour est nécessaire

autres conseillers - conseillers techniques ou chargés de mission - traitent d’affaires généralement définies par les ministères concernés. Ils participent à la réunion de cabinet, destinée notamment à assurer la circulation de l’information entre conseillers. Le directeur de cabinet préside, chaque semaine, une réunion des directeurs de cabinet des ministres, notamment destinée à faire passer les messages du Premier ministre aux membres du gouvernement. Tous les quinze jours, se tient

30 C - RENFORCER LE CONTRÔLE INTERNE ......................................31 D - VEILLER À LA BONNE UTILISATION DU CONTRÔLE EXTERNE..........................................................................................32 E - REMETTRE EN CAUSE LE MODE DE RÉMUNERATION DES ACTIVITÉS DE MARCHÉ.......................................................32 II - LES RÈGLES : MIEUX ET PEUT-ÊTRE PLUS..............................32 A - RÉVISER LES NORMES COMPTABLES......................................34 B -

droit est une discipline scientifique (on étudie la science du droit) Le droit est un tronc commun qui se divise en plusieurs branches dont deux branches distinctes : droit public et droit privé. Le droit privé concerne les relations des individus entre eux, il repose sur le principe d’égalité. Le droit public concerne les pouvoirs publics (leur fonctionnement, l’organisation et les rapports avec les individus). Le rapport est inégalitaire, c’est toute la science du droit public d’essayer de concilier

SUJETS DES DROITS SUBJECTIFS SECTION 1- LA PERSONNE PHYSIQUE §1- L'acquisition de la personnalité juridique §2- L'identification de la personne physique §3- Le régime de la capacité juridique SECTION 2- LA PERSONNE MORALE §1- Les grandes distinctions entre les sociétés §2- L'acquisition de la personnalité morale et ses effets CHAPITRE 2- LES SOURCES DES DROITS SUBJECTIFS SECTION 1- LES ACTES JURIDIQUES §1- L’acte unilatéral et la convention §2- Les actes a titre gratuit et les actes a titre onéreux §3-