Modele Parlementaire Allemand Et Britannique

peuple. La France est entre les 2: c’est une démocratie semi-directe. 2) Le D constitutionnel s’attache à la description des institutions politiques et au fonctionnement des organes étatiques. Qui gouverne? De quelle manière? Régime parlementaire et présidentiel -> la France est semi-présidentielle. 3) Les fondements et protection d’état de D Raymond Carré de Malberg: « L’état de D est établi de l’intérêt et pour la sauvegarde des citoyens. Il ne tend qu’à assurer la protection

France comme mouvement politique entrant dans le système démocratique. D’une part nous pouvons citer l’avènement en 1870, de la troisième république qui mit fin à la monarchie française. C’est pendant cette dernière qu’à eu lieu la guerre franco-allemande au cours de laquelle la France a été défaite et l’Alsace-Lorraine annexée. D’autre part, en 1894, l’Affaire Dreyfus éclate. Le capitaine Dreyfus de confession juive est accusé, à tord, d’espionnage au profit de l’Allemagne. Il est condamné à la

toute l’Europe .C’est un comte Tchécoslovaque anti communiste. Il est conscient des risques que peuvent causer ces guerres ; il veut assurer la survie de tous les peuples européens, éviter la guerre. Son modèle est les EU et lance son manifeste en proposant une construction politique sur le modèle des EU, des règles qui figurent dans la constitution américaine. Il souhaite une union douanière. Il voulait que soit écrit par tous les états que s’ils avaient des conflits, ils ne seraient suivis par une

fois l’ensemble, et ce qui est au dessus des états fédérés. L’état fédéral comprend l’état fédéré, et l’état fédéré au sens stricte. Cette forme d’état a été inventée par la constitution Américaine de 1787, Cette constitution était la 1ère écrite. Ce modèle de l’état fédérale c’est rependu dans le monde entier, il est utilisé par le Canada, par le Mexique, par le Brésil, l’Inde… Notamment par l’Allemagne, par la Suisse, par la Belgique, la Russie. La dénomination des état fédéré est très variable d’un

grandes puissances tiennent compte de ses propositions. Il rejette l'idée d' une puissance dominante en Europe, il veut fonder une nouvelle Europe sur l'esprit des lumières, le progrès industriel, la science et sur la démocratie représentative parlementaire. Il souhaite que se constitue un noyaux Européen qui reposerait sur l'Union entre la France et l'Angleterre puisque ce sont les deux nations qui disposent d' un parlement. Pour lui, les deux États ont intérêt à l'Union, l'Angleterre est endettée

inaltérable et un commerce perpétuel. A l'époque d'Henri IV, un problème de religion entre catholique et protestant est intervenue donc impossible de réaliser ce projet. Il imaginait une organisation de 15 états force égale. En 1795, le philosophe allemand, Emmanuel Kant *Il préconise la création d'une société des Nations sur la base d'un état de droit international. 1807 *Pour certains Bonaparte a mis en œuvre des idées nouvelles, donc c'est un bâtisseur pour d'autre il est associé aux conquêtes

différentes communautés et durant son mandat en 1925 il éclate la révolte de Druze* qui va se diffuser du Liban à la Syrie pendant deux ans. 23 Mai 1926 : Promulgation de la constitution de la république du Grand Liban inspirée du régimes parlementaire de 1875. 1er Septembre 1926 : L'Etat du grand Liban change de nom pour devenir la République Libanaise. 1932 : CRISE POLITIQUE Le cheikh Mohammed El-Jisr est sur le point de se faire élire quand le haut-commissaire décide

au pvr accepte les propositions du Comité SAAP. Ce comité élabore les traités. Traités signés à Rome le 25 Mars 1957 (pour Marché Commun) et le 2e traité crée CEEA, Communauté Euro de l’énergie atomique appelé Euratom. Traités ratifiés par voie parlementaire. Le traité CE dès article 2 indique qui communauté a pour tout le développement harmonieux des activités éco « et » un relèvement accéléré du niveau de vie. Précise aussi le moyen pour y parvenir et l’établissement du Marché Commun . Ce traité

voyaient contraint d'adopter des mesures afin de renforcer considérablement le pouvoir exécutif afin de mener à bien la guerre. Il va de soi que le système démocratique avec un parlement est fortement handicapant en temps de guerre, les procédures parlementaires nécessitant des discussions sont trop longues ralentissent la mise en place des décisions importantes pour la sécurité de l'Etat. Alexis de Tocqueville avait en effet vu juste et on retrouve exactement ce système de renforcement du gouvernement

pouvoirs b) Le respect de l’esprit de Montesquieu : Les régimes de séparation souple des pouvoirs (ou de collaboration des pouvoirs) 1° L’apparition du régime parlementaire 2° Les éléments du régime parlementaire a. La collaboration des pouvoirs b. L’équilibre des pouvoirs 3° Variations sur le régime parlementaire a. Le régime parlementaire dualiste ou orléaniste b. Le régime semi-présidentiel c. Le cas de la Vème République c) La négation de Montesquieu : Les régimes de confusion des pouvoirs